Objet Champ d'application du marché
Titre: Dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles
DERATISATION
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de dératisation, désinsectisation et de lutte contre les nuisibles.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, Tarn.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations de dératisation, désinsectisation et de lutte contre les nuisibles. Ce marché public comprend:
— une...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations de dératisation, désinsectisation et de lutte contre les nuisibles. Ce marché public comprend:
— une partie ordinaire, ayant pour objet: des prestations préventives,
— une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet: des prestations curatives. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimale ou maximale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.4.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.4.2020. Ce marché public comprend:
— une partie ordinaire, ayant pour objet: des...”
Conditions d'exécution du contrat
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.4.2020. Ce marché public comprend:
— une partie ordinaire, ayant pour objet: des prestations préventives,
— une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet: des prestations curatives.
Les délais de livraison sont fixés par le cahier des clauses administratives particulières. Les candidats ne sont pas autorisés à les modifier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-28
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations complémentaires
“Accès au DCE le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — la remise...”
Accès au DCE le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — la remise des offres par voie électronique est obligatoire à cette même adresse. Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'une procédure d'achat conjointe effectuée en application des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP (CH Gérard Marchant, CH Muret, CH Lavaur, CH Comminges-Pyrénées, hôpitaux de Luchon, GCS Blanchisserie Toulousaine de Santé), lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse). La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle. Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: Mme Laurence Ribes, direction des achats Tél. +33 561776510 ribes.l@chu-toulouse.fr — ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés tél.: +33 561778662/+33 561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 016-033907 (2020-01-21)
Informations complémentaires (2020-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles
Deratisation
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 016-033907
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-28 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-06 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2020/S 038-090737 (2020-02-20)