Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation, désinsectisation, désinfection sur le territoire de la communauté Paris-Saclay
2000052”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“Dératisation, désinsectisation, désinfection sur le territoire de la communauté Paris-Saclay.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: maîtrise des populations de rongeurs et désinsectisation dans les réseaux d'assainissement de la CPS” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Maîtrise des populations de rongeurs et désinsectisation dans les réseaux d'assainissement de la CPS.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai d'exécution commencera à courir dès notification de l'accord-cadre pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement maximum 3 fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: dératisation dans les bâtiments de la CPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dératisation dans les bâtiments de la CPS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 131-321294 (2020-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 480 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens humains de la société
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Produits utilisés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais et réactivité
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale de la société
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthologie et moyens de la société
Critère de qualité (nom): Démarché environnementale
Critère de coût (nom): Critère prix DPGF
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère prix DQE
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 131-321294
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2000052
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Dératisation, désinsectisation, désinfection sur le territoire de la communauté Paris-Saclay” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Dératisation, désinsectisation, désinfection sur le territoire de la communauté Paris-Saclay.”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro hygiène solution SARL
Adresse postale: 252 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143078515📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.phsms.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5480.16 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5480.16 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public).
Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 023-056054 (2021-01-29)