Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dépose, fourniture et pose de signalétique des bâtiments et sites du département d'Ille-et-Vilaine”
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“Dépose, fourniture et pose de signalétique des bâtiments et sites du département d'Ille-et-Vilaine.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre avec montant minimal mais sans montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la...”
Description du marché
L'accord-cadre avec montant minimal mais sans montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement, d'une part sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt, d'autre part sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalisbretagne.org — rubrique «Services aux entreprises». Cliquez sur «Accès à la salle régionale des marchés publics» puis «Recherche avancée», à gauche, «Consultations en cours» et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate-forme Megalis Bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Le numéro d'accès est le: +33 223480454. Numéro de la consultation: 2020-fcs-d35-0004.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2020/S 029-066728 (2020-02-10)