Déploiement de videoprojecteurs interactifs et prestations associées pour les écoles élémentaires accord-cadre à bons de commande

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de vidéoprojecteurs interactifs, de tableaux blancs, d'ordinateurs et les prestations et travaux nécessaires à leur installation dans les écoles élémentaires de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande et conclu sans montant minimum ni maximum de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CRS

Qui ?

• Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2020-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: 20sj12
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de vidéoprojecteurs interactifs, de tableaux blancs, d'ordinateurs et les prestations et travaux nécessaires à leur installation dans les écoles élémentaires de Saint-Jean-de-la-Ruelle. L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande et conclu sans montant minimum ni maximum de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Adresse postale: Hôtel de Ville, 71 rue Charles Beauhaire
Code postal: 45142
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr 📧
Téléphone: +33 238793300 📞
Fax: +33 238793362 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-331938
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Le pouvoir adjudicateur organise, à la demande des candidats, une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats. Toutefois elle demeure fortement recommandée. Pour l'ensemble des six écoles, une visite d'une journée sera programmée avec un représentant du pôle systèmes d'information et un représentant du pôle bâtiment. Cette journée se déroulera fin août 2020 (semaine S35) ou au plus tard début septembre 2020 (S36), avant la fin de l'appel d'offre. Pour toutes informations relatives à cette visite: Cf. règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande et conclu sans montant minimum ni maximum de commandes.

Intitulé du lot: Fourniture d'équipements informatiques et installation
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'équipements informatiques et installation.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les prestations débuteront à compter de la notification de l'accord-cadre pour une durée de douze mois ferme tous lots confondus.

L'accord-cadre sera reconductible pour une période identique deux fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée totale de 36 mois.

Intitulé du lot: Travaux d'électricité et câblage réseau
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'électricité et câblage réseau.
Description des renouvellements:

Les prestations débuteront à compter de la notification de l'accord cadre pour une durée de douze mois ferme tous lots confondus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— gestion et suivi de la chaîne d'approvisionnement: l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat public;

— mesures de gestion environnementale: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord cadre;

— personne ou organisme en charge du contrôle de la qualité: l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et de l'hygiène auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de ses prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Il est interdit de présenter pour le présent accord cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

— financement: sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Un financement via le Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) est envisagé;

— modalités de paiement: paiement par mandat administratif sous 30 jours suite au dépôt sur Chorus des factures dématérialisées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450285800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle: pôle affaires juridiques
Adresse postale: 71 rue Charles Beauhaire
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ —

Le pouvoir adjudicateur organise, à la demande des candidats, une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats.

Toutefois elle demeure fortement recommandée. Pour l'ensemble des six écoles, une visite d'une journée sera programmée avec un représentant du pôle systèmes d'information et un représentant du pôle bâtiment.

Cette journée se déroulera fin août 2020 (semaine S35) ou au plus tard début septembre 2020 (S36), avant la fin de l'appel d'offre.

Pour toutes informations relatives à cette visite: Cf. règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes: préfecture de région Pays de Loire
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: paul.guegan@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479068 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2020/S 135-331938 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de vidéoprojecteurs interactifs, de tableaux blancs, d'ordinateurs et les prestations et travaux nécessaires à leur installation dans les écoles élémentaires de Saint-Jean-de-la-Ruelle. L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande et conclu sans montant minimal ni maximal de commandes.

Valeur totale du marché: 162 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-544243
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-331938
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

— lot 1: fourniture d'équipements informatiques et installation, attribué à la société CRS, sans montant minimal ni maximal; — lot 2: travaux d'électricité et câblage réseau, attribué à la société CRS, sans montant minimal ni maximal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Crs
Adresse postale: 10 rue Issac Newton
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 80 390 EUR 💰
69 659 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: fourniture d'équipements informatiques et installation, attribué à la société CRS, sans montant minimal ni maximal;

— lot 2: travaux d'électricité et câblage réseau, attribué à la société CRS, sans montant minimal ni maximal.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceyneray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2020/S 222-544243 (2020-11-10)

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