Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de vidéoprojecteurs interactifs, de tableaux blancs, d'ordinateurs et les prestations et travaux nécessaires à leur installation dans les écoles élémentaires de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande et conclu sans montant minimum ni maximum de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déploiement de videoprojecteurs interactifs et prestations associées pour les écoles élémentaires accord-cadre à bons de commande
20sj12”
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de vidéoprojecteurs interactifs, de tableaux blancs, d'ordinateurs et les prestations...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de vidéoprojecteurs interactifs, de tableaux blancs, d'ordinateurs et les prestations et travaux nécessaires à leur installation dans les écoles élémentaires de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande et conclu sans montant minimum ni maximum de commandes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements informatiques et installation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Installation de câblage informatique📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: Fourniture d'équipements informatiques et installation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations débuteront à compter de la notification de l'accord-cadre pour une durée de douze mois ferme tous lots confondus.
L'accord-cadre sera...”
Description des renouvellements
Les prestations débuteront à compter de la notification de l'accord-cadre pour une durée de douze mois ferme tous lots confondus.
L'accord-cadre sera reconductible pour une période identique deux fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée totale de 36 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électricité et câblage réseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux d'électricité et câblage réseau.
Description des renouvellements:
“Les prestations débuteront à compter de la notification de l'accord cadre pour une durée de douze mois ferme tous lots confondus.
L'accord-cadre sera...”
Description des renouvellements
Les prestations débuteront à compter de la notification de l'accord cadre pour une durée de douze mois ferme tous lots confondus.
L'accord-cadre sera reconductible pour une période identique deux fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée totale de 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— gestion et suivi de la chaîne d'approvisionnement: l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat public;
— mesures de gestion environnementale: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord cadre;
— personne ou organisme en charge du contrôle de la qualité: l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et de l'hygiène auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de ses prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Le candidat a la...”
Conditions d'exécution du contrat
La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Il est interdit de présenter pour le présent accord cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
— financement: sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Un financement via le Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) est envisagé;
— modalités de paiement: paiement par mandat administratif sous 30 jours suite au dépôt sur Chorus des factures dématérialisées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ —
Le pouvoir adjudicateur organise, à la demande des candidats, une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats.
Toutefois elle demeure fortement recommandée. Pour l'ensemble des six écoles, une visite d'une journée sera programmée avec un représentant du pôle systèmes d'information et un représentant du pôle bâtiment.
Cette journée se déroulera fin août 2020 (semaine S35) ou au plus tard début septembre 2020 (S36), avant la fin de l'appel d'offre.
Pour toutes informations relatives à cette visite: Cf. règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes: préfecture de région Pays de Loire”
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: paul.guegan@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 240479068 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 135-331938 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déploiement de vidéoprojecteurs interactifs et prestations associées pour les écoles élémentaires accord-cadre à bons de commande
20sj12”
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de vidéoprojecteurs interactifs, de tableaux blancs, d'ordinateurs et les prestations...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de vidéoprojecteurs interactifs, de tableaux blancs, d'ordinateurs et les prestations et travaux nécessaires à leur installation dans les écoles élémentaires de Saint-Jean-de-la-Ruelle. L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande et conclu sans montant minimal ni maximal de commandes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 162 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-331938
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'équipements informatiques et installation
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Crs
Adresse postale: 10 rue Issac Newton
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 390 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux d'électricité et câblage réseau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 659 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“— lot 1: fourniture d'équipements informatiques et installation, attribué à la société CRS, sans montant minimal ni maximal;
— lot 2: travaux d'électricité...”
— lot 1: fourniture d'équipements informatiques et installation, attribué à la société CRS, sans montant minimal ni maximal;
— lot 2: travaux d'électricité et câblage réseau, attribué à la société CRS, sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceyneray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2020/S 222-544243 (2020-11-10)