Déneigement des routes départementales secondaires (six lots)

Conseil départemental de l'Aveyron

Déneigement des routes départementales secondaires (six lots) — les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162.6 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-20	Avis de marché
2020-07-31	Informations complémentaires
2020-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 20S0085
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Conseil départemental Aveyron, direction routes grands travaux route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349682
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

— précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification; — modalités de retrait des documents: DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique; — autres renseignements complémentaires: la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124.2 du code de la commande publique. Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur http://www.aveyron.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Subdivision nord — canton d'Aubrac et Cardalez
Numéro du lot: 01
Brève description:

Subdivision nord — canton d'Aubrac et Cardalez circuit de «Ste-Geneviève-sur-Argence» — environ 37 km de routes départementales.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Brève description:

Subdivision nord — canton d'Aubrac et Cardalez circuit «Mur-de-Barrez» — environ 39 km de routes départementales.

Intitulé du lot: Subdivision centre — cantons de Raspes et Levezou, Lot et Palanges, Tarn et Causse
Numéro du lot: 03
Brève description:

Subdivision centre — cantons de Raspes et Levezou, Lot et Palanges, Tarn et Causse — circuit de «Vezins» — environ 51 km de routes départementales.

Intitulé du lot: Subdivision sud — cantons de Millau-2 et de Causse-Rougiers
Numéro du lot: 04
Brève description:

Subdivision sud — cantons de Millau-2 et de Causses-Rougiers — circuit «La Couvertoirade» — environ 29 km de routes départementales.

Intitulé du lot: Subdivision sud — cantons de Millau-1 et Tarn et Causses
Numéro du lot: 05
Brève description:

Subdivision sud — cantons de Millau-1 et Tarn et Causses — circuit «Castelnau Pegayrols» — environ 79 km de routes départementales.

Intitulé du lot: Subdivision sud — cantons de Raspes et Levezou et de Tarn et Causse
Numéro du lot: 06
Brève description:

Subdivision sud — cantons de Raspes et Levezou et de Tarn et Causse — circuit «Viala du Tarn» — environ 57 km de routes départementales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

— la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services;

— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Chaque lot est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification des marchés. En application de l'article L.2125-1 1o du code de la commande publique, cette durée est justifiée par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée à minima de cinq ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Chaque lot est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification des marchés. En application de l'article L.2125-1 1

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: bureau des marchés
Pays: Aveyron 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet — août 2025.

— précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification;

— modalités de retrait des documents: DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr

— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique;

— autres renseignements complémentaires: la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124.2 du code de la commande publique.

Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur http://www.aveyron.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel;

— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2020/S 142-349682 (2020-07-20)

Informations complémentaires (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déneigement des routes départementales secondaires (six lots) — Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162.6 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368577
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-349682
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Comme indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence, chaque lot est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification des marchés. En application de l'article L. 2125-1 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 150-368577 (2020-07-31)

Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déneigement des routes départementales secondaires (six lots). Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162.6 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Conseil départemental Aveyron, direction Routes Grands Travaux, route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540926
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. La valeur des lots correspond au montant estimatif pour les quatre années.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Subdivision Nord — canton d'Aubrac et Cardalez
Subdivision Centre — cantons de Raspes et Lévézou, Lot et Palanges, Tarn et Causse
Subdivision Sud — cantons de Millau 2 et de Causse-Rougiers
Subdivision Sud — cantons de Millau 1 et Tarn et Causses
Subdivision Sud — cantons de Raspes et Lévézou et de Tarn et Causse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Nom: EURL Aygalenq TP
Commune postale: Argences-en-Aubrac
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Froment Jerôme
Commune postale: Thérondels
Nom: SARL Marty Richard Lévézou TP
Commune postale: Salles-Curan
Nom: EURL Transagri
Commune postale: Cornus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

La valeur des lots correspond au montant estimatif pour les quatre années.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2020/S 220-540926 (2020-11-06)

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