Déneigement des routes départementales secondaires (deux lots)

Conseil départemental de l'Aveyron

Déneigement des routes départementales secondaires (deux lots) — les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162.6 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• arles jacques

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-16	Avis de marché
2020-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 20S0085
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des infrastructures, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-442287
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Autres renseignements complémentaires: la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124.2 du code de la commande publique. Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur http://www.aveyron.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Subdivision Sud — cantons de Millau 1 et Tarn et Causses
Numéro du lot: 5
Brève description:

Subdivision Sud — cantons de Millau 1 et Tarn et Causses — circuit «Castelnau-Pégayrols» — environ 79 km de routes départementales.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Subdivision Sud — cantons de Raspes et Lévézou et de Tarn et Causses
Numéro du lot: 6
Brève description:

Subdivision Sud — cantons de Raspes et Lévézou et de Tarn et Causses — circuit «Viala-du-Tarn» — environ 57 km de routes départementales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1 disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

— la déclaration du candidat (DC2 disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services;

— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Chaque lot est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification des marchés. En application de l'article L.2125-1 1o du code de la commande publique, cette durée est justifiée par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée à minima de cinq ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Chaque lot est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification des marchés. En application de l'article L.2125-1 1

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Été 2025.

Les délais d'exécution courent à compter de la notification.

Modalités de retrait des documents: DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr

Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Autres renseignements complémentaires: la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124.2 du code de la commande publique. Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur http://www.aveyron.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative), si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel;

— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État, Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2020/S 183-442287 (2020-09-16)

Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Déneigement des routes départementales secondaires (deux lots).
Valeur totale du marché: 83 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des routes et des infrastructures route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-003108
Se réfère à l'avis: 2020/S 183-442287
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Subdivision sud — cantons de Millau 1 et Tarn et Causses
Brève description: Subdivision sud — cantons de Millau 1 et Tarn et Causses.
Intitulé du lot: Subdivision sud — cantons de Raspes et Levezou et de Tarn et Causses
Brève description: Subdivision sud — cantons de Raspes et Levezou et de Tarn et Causses.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: Arles Jacques
Adresse postale: avenue de Saint-Ferréols
Commune postale: Saint-Rome-de-Tarn
Code postal: 12490
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 57 200 EUR 💰
25 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel;

— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2021/S 002-003108 (2020-12-31)

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