Déménagements de locataires de Kerbernier dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain brestois

Brest métropole habitat

Déménagements de locataires de Kerbernier dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain brestois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Brest métropole habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services › Services de déplacement

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-20	Avis de marché
2020-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déplacement
Numéro de référence: 2020-022
Brève description:

Déménagements de locataires de Kerbernier dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain brestois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déplacement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déplacement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://www.bm-h.fr/ 🌏
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__S8oXTGc_m 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__S8oXTGc_m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241451
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Conformément à l'article 49 de la directive nº 2014/24 UE du 26.2.2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000 000, le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois un an.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégié le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) ou l'ensemble des éléments suivants:

— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);

— la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements;

— les déclarations sur l'honneur pour justifier:

—— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

—— qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail;

—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.

Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.

Situation économique et financière: DC2 ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidatures seront écartées si: les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 ou équivalent;

— la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 350 090 619 00015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__S8oXTGc_m 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, quinze jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir dix jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur.

Le présent accord-cadre est passé dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain brestois, et par conséquent est soumis à des clauses d'insertion d'exécution et fait l'objet de subventions liées au NPRU.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat — service Achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow — BP 92251— Cedex 2
Commune postale: Brest
Code postal: 29222
Téléphone: +33 229004515 📞
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr 📧
Source: OJS 2020/S 100-241451 (2020-05-20)

Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 918 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418655
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-241451
Numéro JO-S: 173

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Nom: GD Déménagement
Numéro d'enregistrement national: 79375541400018
Adresse postale: 28 rue chemin de Merly — BP 231
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26206
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475532726 📞
Courrier électronique: transfert@les-gd.com 📧
Pays: Drôme 🏙️
Nom: Dolmen Demenagements
Numéro d'enregistrement national: 48970014600017
Adresse postale: Route de lannion
Commune postale: Rospez
Code postal: 22300
Téléphone: +33 296140000 📞
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom: Déménagements Colin
Numéro d'enregistrement national: 33484654000063
Adresse postale: 55 Hent Penhoat Braz
Commune postale: Plomelin
Code postal: 29700
Téléphone: +33 298332626 📞
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 230 918 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416 — Rennes Cedex (tél.: +33 223212828 — fax: +33 299635684)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat — Service achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow — BP 92251— Cedex 2 — tél.: +33 229004515
Source: OJS 2020/S 173-418655 (2020-09-02)

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