Déménagement interne à la Banque de France

Banque de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de manutention de cargaisons

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché
2021-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention de cargaisons
Numéro de référence: DAF_2020_000432
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention de cargaisons 📦
Code CPV supplémentaire: Services de manutention de cargaisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 1 rue de la Vrillière
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-471912
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 250 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet les déménagements et manutentions internes à la Banque de France de tout type de mobiliers, matériels, dossiers, plantes et divers équipements dans les locaux du siège de la Banque de France et dans ses immeubles périphériques. Le marché peut également concerner des transferts internes d'unités administratives (service ou subdivision de service) complètes à Paris ou en Île-de-France. Certaines prestations (régie) sont forfaitaires, tandis que d'autres peuvent être hors forfait et font alors l'objet de bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Reconductible de manière expresse deux fois un an, soit au total une durée maximale de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et banlieue proche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Inscription au registre des transporteurs routiers de marchandises et attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises délivrée par le ministère de la transition écologique, chargé des transports.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT des trois derniers exercices disponibles. Fourniture des bilans ou extraits de bilans des trois dernières années disponibles:

— bilan — actif: feuillet n

— bilan — passif: feuillet n

— compte de résultat: feuillet n

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Niveau minimal CA exigé: 4 500 000 EUR pour l'un au moins de ces trois exercices;

2) Ratios:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs;

— le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur trois exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation). Il est précisé qu'en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): aucun.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Liste et description succincte des conditions: inscription au registre des transporteurs routiers de marchandises et attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises délivrée par le ministère de la transition écologique, chargé des transports.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Achats_domaines@banque-france.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation est susceptible d'être lancée dans quatre ans courant 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 195-471912 (2020-10-02)

Avis d'attribution de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAF_2020_00432
Brève description:

Le présent marché a pour objet les déménagements et manutentions internes à la Banque de France de tout type de mobiliers, matériels, dossiers, plantes et divers équipements dans les locaux du siège de la Banque de France et dans ses immeubles périphériques. Le marché peut également concerner des transferts internes d’unités administratives (service ou subdivision de service) complètes à Paris ou en Île-de-France.

Valeur totale du marché: 2 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: 1198-achats-dom-ut@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167550
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-471912
Numéro JO-S: 65

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Nom: Demeco Entreprises
Numéro d'enregistrement national: 410 307 615 00014
Adresse postale: 5 rue de la Bâtardière
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238228011 📞
Courrier électronique: info@demeco-entreprises.com 📧
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Nom: Teillot Frères
Numéro d'enregistrement national: 308 380 484 00037
Adresse postale: 32/38 avenue du Groupe Manouchian
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Téléphone: +33 146803179 📞
Courrier électronique: secretariat@teillot.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Euroflash Déménagements
Numéro d'enregistrement national: 330 065 889 00074
Adresse postale: Garonor
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 147576666 📞
Courrier électronique: euroflash@euroflash.fr 📧
Valeur totale du marché: 2 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 1198-ACHATS-DOM-UT@banque-france.fr
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2021/S 065-167550 (2021-03-30)

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