Le présent marché a pour objet les déménagements et manutentions internes à la Banque de France de tout type de mobiliers, matériels, dossiers, plantes et divers équipements dans les locaux du siège de la Banque de France et dans ses immeubles périphériques. Le marché peut également concerner des transferts internes d'unités administratives complètes à Paris ou en Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Déménagement interne à la Banque de France
DAF_2020_000432
Produits/services: Services de manutention de cargaisons📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les déménagements et manutentions internes à la Banque de France de tout type de mobiliers, matériels, dossiers, plantes et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les déménagements et manutentions internes à la Banque de France de tout type de mobiliers, matériels, dossiers, plantes et divers équipements dans les locaux du siège de la Banque de France et dans ses immeubles périphériques. Le marché peut également concerner des transferts internes d'unités administratives complètes à Paris ou en Île-de-France.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de manutention de cargaisons📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et banlieue proche.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les déménagements et manutentions internes à la Banque de France de tout type de mobiliers, matériels, dossiers, plantes et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les déménagements et manutentions internes à la Banque de France de tout type de mobiliers, matériels, dossiers, plantes et divers équipements dans les locaux du siège de la Banque de France et dans ses immeubles périphériques. Le marché peut également concerner des transferts internes d'unités administratives (service ou subdivision de service) complètes à Paris ou en Île-de-France. Certaines prestations (régie) sont forfaitaires, tandis que d'autres peuvent être hors forfait et font alors l'objet de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible de manière expresse deux fois un an, soit au total une durée maximale de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription au registre des transporteurs routiers de marchandises et attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises...”
Liste et brève description des conditions
Inscription au registre des transporteurs routiers de marchandises et attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises délivrée par le ministère de la transition écologique, chargé des transports.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT des trois derniers exercices disponibles. Fourniture des bilans ou extraits de bilans des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT des trois derniers exercices disponibles. Fourniture des bilans ou extraits de bilans des trois dernières années disponibles:
— bilan — actif: feuillet n 2050,
— bilan — passif: feuillet n 2051,
— compte de résultat: feuillet n 2052.
“1) Niveau minimal CA exigé: 4 500 000 EUR pour l'un au moins de ces trois exercices;
2) Ratios:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— le...”
1) Niveau minimal CA exigé: 4 500 000 EUR pour l'un au moins de ces trois exercices;
2) Ratios:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs;
— le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur trois exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation). Il est précisé qu'en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): aucun.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Liste et description succincte des conditions: inscription au registre des transporteurs routiers de marchandises et attestation de capacité professionnelle...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Liste et description succincte des conditions: inscription au registre des transporteurs routiers de marchandises et attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises délivrée par le ministère de la transition écologique, chargé des transports.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-05
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation est susceptible d'être lancée dans quatre ans courant 2024.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 195-471912 (2020-10-02)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Déménagement interne à la Banque de France
DAF_2020_00432
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les déménagements et manutentions internes à la Banque de France de tout type de mobiliers, matériels, dossiers, plantes et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les déménagements et manutentions internes à la Banque de France de tout type de mobiliers, matériels, dossiers, plantes et divers équipements dans les locaux du siège de la Banque de France et dans ses immeubles périphériques. Le marché peut également concerner des transferts internes d’unités administratives (service ou subdivision de service) complètes à Paris ou en Île-de-France.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 250 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les déménagements et manutentions internes à la Banque de France de tout type de mobiliers, matériels, dossiers, plantes et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les déménagements et manutentions internes à la Banque de France de tout type de mobiliers, matériels, dossiers, plantes et divers équipements dans les locaux du siège de la Banque de France et dans ses immeubles périphériques. Le marché peut également concerner des transferts internes d’unités administratives (service ou subdivision de service) complètes à Paris ou en Île-de-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-471912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DMA_2021_000122
Titre: Déménagement interne à la Banque de France
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Demeco Entreprises
Numéro d'enregistrement national: 410 307 615 00014
Adresse postale: 5 rue de la Bâtardière
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238228011📞
Courrier électronique: info@demeco-entreprises.com📧
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Teillot Frères
Numéro d'enregistrement national: 308 380 484 00037
Adresse postale: 32/38 avenue du Groupe Manouchian
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Téléphone: +33 146803179📞
Courrier électronique: secretariat@teillot.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Euroflash Déménagements
Numéro d'enregistrement national: 330 065 889 00074
Adresse postale: Garonor
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 147576666📞
Courrier électronique: euroflash@euroflash.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 250 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-167550 (2021-03-30)