L'arrêt des irrigations sur la plaine de Pierrelaye en septembre 2018, et de fait de la maintenance régulière des ouvrages nous conduit aujourd'hui à appréhender les risques potentiels importants en raison de la position de certains ouvrages. Ces ouvrages doivent en conséquence être démantelés.
Sont concernés:
— les tronçons du réseau d'irrigation passant sous l'autoroute A15,
— les tronçons du réseau d'irrigation passant sous N14,
— les tronçons du réseau d'irrigation passant sous la voie ferrée,
— les conduites de refoulement positionnées en secteur urbain,
— les bouches d'irrigations situées en bordure des voies circulées,
— les chambres de vannes situées sous chaussées,
— et certaines cheminées d'équilibre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Démantèlement des ouvrages obsolètes du réseau d'irrigation de la plaine de Pierrelaye
19S0154”
Produits/services: Travaux de démantèlement📦
Brève description:
“L'arrêt des irrigations sur la plaine de Pierrelaye en septembre 2018, et de fait de la maintenance régulière des ouvrages nous conduit aujourd'hui à...”
Brève description
L'arrêt des irrigations sur la plaine de Pierrelaye en septembre 2018, et de fait de la maintenance régulière des ouvrages nous conduit aujourd'hui à appréhender les risques potentiels importants en raison de la position de certains ouvrages. Ces ouvrages doivent en conséquence être démantelés.
Sont concernés:
— les tronçons du réseau d'irrigation passant sous l'autoroute A15,
— les tronçons du réseau d'irrigation passant sous N14,
— les tronçons du réseau d'irrigation passant sous la voie ferrée,
— les conduites de refoulement positionnées en secteur urbain,
— les bouches d'irrigations situées en bordure des voies circulées,
— les chambres de vannes situées sous chaussées,
— et certaines cheminées d'équilibre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement — maçonnerie — voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démantèlement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Plaine d'irrigation de Pierrelaye (D95): St-Ouen-l'Aumône, Méry-sur-Oise, et Pierrelaye.”
Description du marché:
“Le lot 01 concerne le démantèlement du réseau d'irrigation à proprement parler.
C'est à dire:
— la dépose et l'évacuation des bouches, le terrassement, la...”
Description du marché
Le lot 01 concerne le démantèlement du réseau d'irrigation à proprement parler.
C'est à dire:
— la dépose et l'évacuation des bouches, le terrassement, la remise en état du terrain et de la voirie pour 37 bouches d'irrigations positionnées en limite de voies de circulation;
— le terrassement, la démolition, la dépose et l'évacuation des vannes, la remise en état du terrain et de la voirie pour sept chambres à vannes positionnées en limite et sous les voies de circulation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Description des installations de chantier et des dispositions prises pour intervenir sur le site”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Description des méthodes pour garantir les conditions de réalisation du chantier conformément au CCTP”
Critère de qualité (nom): Développement durable, hygiène, santé, sécurité
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Comblement des ouvrages souterrains — démolition des tours d'équilibre en zone urbaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Site principal ou lieu d'exécution: DSAR — plaine d'irrigation de Pierrelaye.
Description du marché:
“Le lot 02 concerne:
A) le comblement de:
— galeries nourrices d'alimentation des secteurs 1 à 5 de la plaine d'irrigation. Celle du 2 secteur passant sous...”
Description du marché
Le lot 02 concerne:
A) le comblement de:
— galeries nourrices d'alimentation des secteurs 1 à 5 de la plaine d'irrigation. Celle du 2 secteur passant sous la voie SNCF;
— la branche des Courlains, galerie de 2 m de diamètre et de xxx m de long sans regard d'accès;
— cinq siphons sous l'autoroute A15;
— la galerie partant de l'usine de Pierrelaye passant sous la voie SNCF sur 150 m;
B) il comprend également la démolition de trois tours d'équilibre situées en milieu urbain:
— la première d'une dizaine de mètres de haut située près du complexe sportif d'Herblay — Beauregard;
— la seconde d'une trentaine de mètres et d'un diamètre intérieur tubé de 2,5 m situé dans l'usine du SIAAP de Pierrelaye;
— la troisième et dernière d'une taille comparable à la seconde située dans le jardin du pavillon à l'angle de la rue du 19.3.1962 et de l'avenue du général Leclerc propriété du SIAAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 — dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent;
— soit, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
— une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants concernant des travaux dans les réseaux d'assainissement en eau ou dans une atmosphère viciée;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants concernant des travaux sur des conduites sous pression;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants concernant des travaux de désamiantage;
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément aux article R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu...”
La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément aux article R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
La durée du marché est comprise entre la date de notification du marché et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché. Ce dernier n'est pas reconductible.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé pour chaque lot, à:
— lot nº 1: 4 mois,
— lot nº 2: 48 mois.
Les conditions de négociation sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion…).
Avance prévue: taux à 5 %.
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2020/S 112-270830 (2020-06-08)
Informations complémentaires (2020-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Démantèlement des ouvrages obsolètes du réseau d'irrigation de la plaine de Pierrelaye”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 112-270830
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-23 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 135-331691 (2020-07-10)
Informations complémentaires (2020-07-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Arrêt des irrigations sur la plaine de Pierrelaye en septembre 2018, et de fait de la maintenance régulière des ouvrages nous conduit aujourd'hui à...”
Brève description
L'Arrêt des irrigations sur la plaine de Pierrelaye en septembre 2018, et de fait de la maintenance régulière des ouvrages nous conduit aujourd'hui à appréhender les risques potentiels importants en raison de la position de certains ouvrages. Ces ouvrages doivent en conséquence être démantelés.
Sont concernés:
— les tronçons du réseau d'irrigation passant sous l'autoroute A15,
— les tronçons du réseau d'irrigation passant sous N14,
— les tronçons du réseau d'irrigation passant sous la voie ferrée,
— les conduites de refoulement positionnées en secteur urbain,
— les bouches d'irrigations situées en bordure des voies circulées,
— les chambres de vannes situées sous chaussées,
— et certaines cheminées d'équilibre
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-28 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 136-334060 (2020-07-13)