Défibrillateurs cardiaques automatisés externes, Achat DAE et accessoires, sensibilisation et maintenance

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat, l'installation et la maintenance du parc de défibrillateurs automatisés externes dans les ERP et les ateliers municipaux de la ville de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) sans montant minimal et avec des montants maximaux par période par lot qui s'exécutera par émission de bons de commande successifs (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). Le présent accord-cadre concerne les lots suivants:
— lot 1: acquisition défibrillateurs cardiaques automatisés externes DAE (maintenance, achat de pièces et formation),
— lot 2: pièces + maintenance préventive pour les appareils de marque Samaritan,
— lot 3: pièces + maintenance préventive pour les appareils de marque Cardiac Science.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dmoi
• Symbiose Médical

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de suppléance cardiaque › Défibrillateur

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-05	Avis de marché
2021-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Défibrillateur
Numéro de référence: 2003160037-Ar
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat, l'installation et la maintenance du parc de défibrillateurs automatisés externes dans les ERP et les ateliers municipaux de la ville de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) sans montant minimal et avec des montants maximaux par période par lot qui s'exécutera par émission de bons de commande successifs (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). Le présent accord-cadre concerne les lots suivants: — lot 1: acquisition défibrillateurs cardiaques automatisés externes DAE (maintenance, achat de pièces et formation), — lot 2: pièces + maintenance préventive pour les appareils de marque Samaritan, — lot 3: pièces + maintenance préventive pour les appareils de marque Cardiac Science.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Défibrillateur 📦
Code CPV supplémentaire: Défibrillateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-537020
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Les candidats du présent marché ont la possibilité de présenter une offre variante pour le lot 1 uniquement. Dans le cadre de la présentation de l'offre variante, le candidat visera les objectifs suivants: offrir un panel de choix plus large à la collectivité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: acquisition défibrillateurs cardiaques automatisés externes DAE (maintenance, achat de pièces et formation),

— lot 2: pièces + maintenance préventive pour les appareils de marque Samaritan,

— lot 3: pièces + maintenance préventive pour les appareils de marque Cardiac Science.

Intitulé du lot: Acquisition défibrillateurs cardiaques automatisés externes DAE (maintenance, achat de pièces et formation)
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximal HT par période: 100 000 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder quatre ans.

Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP, notamment en cas d'évolution de la réglementation.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Pièces + maintenance préventive pour les appareils de marque Samaritan
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximal HT par période: 12 500 EUR.
Intitulé du lot: Pièces + maintenance préventive pour les appareils de marque Cardiac Science
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximal HT par période: 15 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes:

Pour le candidat individuel:

— l'identification du candidat (forme SARL, Siret…),

— les coordonnées (téléphone, courriel),

— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat.

Pour le groupement conjoint ou solidaire:

— l'identification des cotraitants (forme SARL, Siret…);

— les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, courriel);

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire);

— la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP;

2) La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Direction commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la Commune. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html

Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot». L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: Direction de la commande publique — centre technique communal — 18 rue Vallon Hoarau — 97490 Sainte-Clotilde. Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 219-537020 (2020-11-05)

Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat, l'installation et la maintenance du parc de défibrillateurs automatisés externes dans les ERP et les ateliers municipaux de la ville de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) sans montant minimal et avec des montants maximaux par période par lot qui s'exécutera par émission de bons de commande successifs (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). Le présent accord-cadre concerne les lots suivants: — lot 1: acquisition défibrillateurs cardiaques automatisés externes DAE (maintenance, achat de pièces et formation); — lot 2: pièces + maintenance préventive pour les appareils de marque Samaritan; — lot 3: pièces + maintenance préventive.

Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235389
Se réfère à l'avis: 2020/S 219-537020
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: acquisition défibrillateurs cardiaques automatisés externes DAE (maintenance, achat de pièces et formation);

— lot 2: pièces + maintenance préventive pour les appareils de marque Samaritan;

— lot 3: pièces + maintenance préventive.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Nom: Symbiose Médical
Adresse postale: 10 rue Benjamin Hoarau, ZI nº 3
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Nom: Dmoi
Adresse postale: 81 route de l'Esperance, Grande Montée
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5

Référence
Informations complémentaires

Les contrats nº M210000249, M210000250 et M210000251 ont été signés le 28.4.2021. Référé contractuel: dans un délai de un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, Ass., 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Source: OJS 2021/S 091-235389 (2021-05-06)

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