Le présent accord-cadre a pour objet l'achat, l'installation et la maintenance du parc de défibrillateurs automatisés externes dans les ERP et les ateliers municipaux de la ville de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) sans montant minimal et avec des montants maximaux par période par lot qui s'exécutera par émission de bons de commande successifs (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). Le présent accord-cadre concerne les lots suivants:
— lot 1: acquisition défibrillateurs cardiaques automatisés externes DAE (maintenance, achat de pièces et formation),
— lot 2: pièces + maintenance préventive pour les appareils de marque Samaritan,
— lot 3: pièces + maintenance préventive pour les appareils de marque Cardiac Science.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Défibrillateurs cardiaques automatisés externes, Achat DAE et accessoires, sensibilisation et maintenance
2003160037-Ar”
Produits/services: Défibrillateur📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'achat, l'installation et la maintenance du parc de défibrillateurs automatisés externes dans les ERP et les ateliers...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat, l'installation et la maintenance du parc de défibrillateurs automatisés externes dans les ERP et les ateliers municipaux de la ville de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) sans montant minimal et avec des montants maximaux par période par lot qui s'exécutera par émission de bons de commande successifs (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). Le présent accord-cadre concerne les lots suivants:
— lot 1: acquisition défibrillateurs cardiaques automatisés externes DAE (maintenance, achat de pièces et formation),
— lot 2: pièces + maintenance préventive pour les appareils de marque Samaritan,
— lot 3: pièces + maintenance préventive pour les appareils de marque Cardiac Science.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition défibrillateurs cardiaques automatisés externes DAE (maintenance, achat de pièces et formation)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Défibrillateur📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Montant maximal HT par période: 100 000 EUR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP, notamment en cas d'évolution de la réglementation.”
Description des options
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP, notamment en cas d'évolution de la réglementation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats du présent marché ont la possibilité de présenter une offre variante pour le lot 1 uniquement. Dans le cadre de la présentation de l'offre...”
Informations complémentaires
Les candidats du présent marché ont la possibilité de présenter une offre variante pour le lot 1 uniquement. Dans le cadre de la présentation de l'offre variante, le candidat visera les objectifs suivants: offrir un panel de choix plus large à la collectivité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces + maintenance préventive pour les appareils de marque Samaritan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant maximal HT par période: 12 500 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces + maintenance préventive pour les appareils de marque Cardiac Science
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant maximal HT par période: 15 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes:
Pour le candidat individuel:
— l'identification du candidat (forme SARL,...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes:
Pour le candidat individuel:
— l'identification du candidat (forme SARL, Siret…),
— les coordonnées (téléphone, courriel),
— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat.
Pour le groupement conjoint ou solidaire:
— l'identification des cotraitants (forme SARL, Siret…);
— les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, courriel);
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire);
— la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP;
2) La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la Commune. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html
Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot». L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: Direction de la commande publique — centre technique communal — 18 rue Vallon Hoarau — 97490 Sainte-Clotilde. Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 219-537020 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Défibrillateurs cardiaques automatisés externes, achat DAE et accessoires, sensibilisation et maintenance
2003160037-Ar”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'achat, l'installation et la maintenance du parc de défibrillateurs automatisés externes dans les ERP et les ateliers...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat, l'installation et la maintenance du parc de défibrillateurs automatisés externes dans les ERP et les ateliers municipaux de la ville de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) sans montant minimal et avec des montants maximaux par période par lot qui s'exécutera par émission de bons de commande successifs (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). Le présent accord-cadre concerne les lots suivants:
— lot 1: acquisition défibrillateurs cardiaques automatisés externes DAE (maintenance, achat de pièces et formation);
— lot 2: pièces + maintenance préventive pour les appareils de marque Samaritan;
— lot 3: pièces + maintenance préventive.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 510 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-537020
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M210000249
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition défibrillateurs cardiaques automatisés externes DAE (maintenance, achat de pièces et formation)”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Symbiose Médical
Adresse postale: 10 rue Benjamin Hoarau, ZI nº 3
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M210000250
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pièces + maintenance préventive pour les appareils de marque Samaritan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M210000251
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pièces + maintenance préventive pour les appareils de marque Cardiac Science
Nom et adresse du contractant
Nom: Dmoi
Adresse postale: 81 route de l'Esperance, Grande Montée
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Les contrats nº M210000249, M210000250 et M210000251 ont été signés le 28.4.2021. Référé contractuel: dans un délai de un mois à compter de la publication...”
Les contrats nº M210000249, M210000250 et M210000251 ont été signés le 28.4.2021. Référé contractuel: dans un délai de un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, Ass., 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Source: OJS 2021/S 091-235389 (2021-05-06)