Débroussaillement sur le réseau routier de Corse

Collectivité de Corse

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Il concerne des prestations de coupe de la végétation:
— sur les accotements, les talus et les fossés des routes du réseau routier départemental de la Collectivité;
— sur les murs et autour des ouvrages;
— sur les parcelles du domaine privé de la collectivité;
— sur des parcelles qui font l'objet d'études pour l'implantation de nouveaux ouvrages d'infrastructures dans le cadre d'investigations (sondages, relevés topographiques...).
La consultation fait l'objet de sept lots géographiques, et donnera lieu à la passation de sept accords-cadres spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services de défrichement

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-08	Avis de marché
2020-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Numéro de référence: 2020-3dec-0115/Jo
Brève description:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Il concerne des prestations de coupe de la végétation: — sur les accotements, les talus et les fossés des routes du réseau routier départemental de la Collectivité; — sur les murs et autour des ouvrages; — sur les parcelles du domaine privé de la collectivité; — sur des parcelles qui font l'objet d'études pour l'implantation de nouveaux ouvrages d'infrastructures dans le cadre d'investigations (sondages, relevés topographiques...). La consultation fait l'objet de sept lots géographiques, et donnera lieu à la passation de sept accords-cadres spécifiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de défrichement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-171960
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Il concerne des prestations de coupe de la végétation:

— sur les accotements, les talus et les fossés des routes du réseau routier départemental de la Collectivité;

— sur les murs et autour des ouvrages;

— sur les parcelles du domaine privé de la collectivité;

— sur des parcelles qui font l'objet d'études pour l'implantation de nouveaux ouvrages d'infrastructures dans le cadre d'investigations (sondages, relevés topographiques...).

La consultation fait l'objet de sept lots géographiques, et donnera lieu à la passation de sept accords-cadres spécifiques.

Intitulé du lot: Secteurs Cap Corse — Bastia — Biguglia Nebbiu — agence de Bastia
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteurs Cap Corse— Bastia — Biguglia Nebbiu — agence de Bastia.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: L'accord-cadre avec maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1
Intitulé du lot: Secteurs Borgo — Casinca Fium'Altu — Casaconi — agence de Bastia
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteurs Borgo — Casinca Fium'Altu — Casaconi — agence de Bastia.
Intitulé du lot: Secteurs Calvi — Ile Rousse — agence de Bastia
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteurs Calvi — Ile Rousse — agence de Bastia
Informations complémentaires:

L'accord-cadre avec maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour ce lot, le montant maximal des prestations est fixé à 250 000 EUR HT par période.

Intitulé du lot: Secteurs Corté — Golo-Morosaglia — agence de Corté
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteurs Corté — Golo-Morosaglia — agence de Corté.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteurs Castagniccia — Fiumorbu — Ghisonaccia — agence de Corté
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteurs Castagniccia — Fiumorbu — Ghisonaccia — agence de Corté.
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Agence de Sartène
Numéro du lot: 6
Brève description: Agence de Sartène.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Agence d'Ajaccio
Numéro du lot: 7
Brève description: Agence d'Ajaccio.
Informations complémentaires: L'accord-Cadre avec maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature;

— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— moyens matériels dont dispose le candidat: les engins utilisés pour l'exécution des travaux devront répondre aux caractéristiques suivantes: —— 1 tracteur (puissance comprise entre 70 et 140 cv) doté d'un bras épareuse (largeur de coupe ente 0,80 et 1,30 m),

—— 1 débroussailleuse à dos ou à bras thermique (doté de fil ou étoile pour la coupe);

— moyens humains dont dispose le candidat: CV et expérience du personnel.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Modalités de financement des prestations: les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. Les prix sont révisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Numéro de la consultation: 2020-3dec-0115.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 072-171960 (2020-04-08)

Avis d'attribution de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Il concerne des prestations de coupe de la végétation: — sur les accotements, les talus et les fossés des routes du réseau routier départemental de la Collectivité; — sur les murs et autour des ouvrages; — sur les parcelles du domaine privé de la Collectivité; — sur des parcelles qui font l'objet d'études pour l'implantation de nouveaux ouvrages d'infrastructures dans le cadre d'investigations (sondages, relevés topographiques…). La consultation fait l'objet de sept lots géographiques, et donnera lieu à la passation de sept accords-cadres spécifiques.

Valeur totale du marché: 6 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472433
Se réfère à l'avis: 2020/S 072-171960
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour ce lot, le montant maximum des prestations est fixé à 250 000 EUR HT par période.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.

Il concerne des prestations de coupe de la végétation:

— sur les parcelles du domaine privé de la Collectivité;

— sur des parcelles qui font l'objet d'études pour l'implantation de nouveaux ouvrages d'infrastructures dans le cadre d'investigations (sondages, relevés topographiques…).

Intitulé du lot: Secteurs Cap Corse — Bastia — Biguglia-Nebbiu — agence de Bastia
Brève description: Secteurs Cap Corse — Bastia — Biguglia-Nebbiu — agence de Bastia.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteurs Calvi — île Rousse — agence de Bastia
Brève description: Secteurs Calvi — île Rousse — agence de Bastia.
Intitulé du lot: Secteurs Corté Golo-Morosaglia — agence de Corté
Brève description: Secteurs Corté Golo-Morosaglia — agence de Corté.
Intitulé du lot: Secteurs Castagniccia — Fium'Orbu — Ghisonaccia — agence de Corté
Brève description: Secteurs Castagniccia — Fium'Orbu — Ghisonaccia — agence de Corté.
Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-16 📅
Nom: Petra Furesta
Adresse postale: Hameau de Guaitella
Commune postale: Ville Di Pietrabugno
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Pépinière du Centre
Adresse postale: Lieu Dit Pascialone
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Adresse postale: Lieu dit Pascialone
Nom: Mgtp
Adresse postale: BP 50003
Commune postale: Aléria
Code postal: 20270
Nom: Tamaris
Adresse postale: Morandino
Commune postale: Pianottoli-Caldarello
Code postal: 20131
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: SAS JD Verte
Adresse postale: Lieu Dit A Felasca
Commune postale: Afa
Code postal: 20167
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
1

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Montants maximum par période:

— lot nº 1 : 250 000 EUR HT;

— lot nº 2 : 250 000 EUR HT;

— lot nº 3 : 250 000 EUR HT;

— lot nº 4 : 250 000 EUR HT;

— lot nº 5 : 250 000 EUR HT;

— lot nº 6 : 200 000 EUR HT;

— lot nº 7 : 200 000 EUR HT.

Durée de la période initiale: douze mois nombre de périodes de reconduction fixé à trois pour une durée maximale de 48 mois.

Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica — 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Ajaccio Cedex 1, tél.: +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica

Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

Source: OJS 2020/S 195-472433 (2020-10-02)

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