Le marché est un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Il concerne des prestations de coupe de la végétation:
— sur les accotements, les talus et les fossés des routes du réseau routier départemental de la Collectivité;
— sur les murs et autour des ouvrages;
— sur les parcelles du domaine privé de la collectivité;
— sur des parcelles qui font l'objet d'études pour l'implantation de nouveaux ouvrages d'infrastructures dans le cadre d'investigations (sondages, relevés topographiques...).
La consultation fait l'objet de sept lots géographiques, et donnera lieu à la passation de sept accords-cadres spécifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Débroussaillement sur le réseau routier de Corse
2020-3dec-0115/Jo
Produits/services: Services de défrichement📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Il concerne des prestations de coupe de la végétation:
— sur les accotements, les...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Il concerne des prestations de coupe de la végétation:
— sur les accotements, les talus et les fossés des routes du réseau routier départemental de la Collectivité;
— sur les murs et autour des ouvrages;
— sur les parcelles du domaine privé de la collectivité;
— sur des parcelles qui font l'objet d'études pour l'implantation de nouveaux ouvrages d'infrastructures dans le cadre d'investigations (sondages, relevés topographiques...).
La consultation fait l'objet de sept lots géographiques, et donnera lieu à la passation de sept accords-cadres spécifiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Cap Corse — Bastia — Biguglia Nebbiu — agence de Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Secteurs Cap Corse— Bastia — Biguglia Nebbiu — agence de Bastia.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour ce lot, le montant maximal des prestations est fixé à 250 000 EUR HT par période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Borgo — Casinca Fium'Altu — Casaconi — agence de Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteurs Borgo — Casinca Fium'Altu — Casaconi — agence de Bastia.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Calvi — Ile Rousse — agence de Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteurs Calvi — Ile Rousse — agence de Bastia
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour ce lot, le montant maximal des prestations est fixé à 250 000 EUR HT par période.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Corté — Golo-Morosaglia — agence de Corté
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteurs Corté — Golo-Morosaglia — agence de Corté.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Castagniccia — Fiumorbu — Ghisonaccia — agence de Corté
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteurs Castagniccia — Fiumorbu — Ghisonaccia — agence de Corté.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Sartène
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Agence de Sartène.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour ce lot, le montant maximal des prestations est fixé à 200 000 EUR HT par période.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence d'Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Agence d'Ajaccio.
Informations complémentaires:
“L'accord-Cadre avec maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-Cadre avec maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour ce lot, le montant maximal des prestations est fixé à 200 000 EUR HT par période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature;
— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— moyens matériels dont dispose le candidat: les engins utilisés pour l'exécution des travaux devront répondre aux caractéristiques suivantes: —— 1 tracteur (puissance comprise entre 70 et 140 cv) doté d'un bras épareuse (largeur de coupe ente 0,80 et 1,30 m),
—— 1 débroussailleuse à dos ou à bras thermique (doté de fil ou étoile pour la coupe);
— moyens humains dont dispose le candidat: CV et expérience du personnel.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Modalités de financement des prestations: les sommes dues au(x)...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Modalités de financement des prestations: les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. Les prix sont révisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-12
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Numéro de la consultation: 2020-3dec-0115.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 072-171960 (2020-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.
Il concerne des prestations de coupe de la végétation:
— sur les accotements, les...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.
Il concerne des prestations de coupe de la végétation:
— sur les accotements, les talus et les fossés des routes du réseau routier départemental de la Collectivité;
— sur les murs et autour des ouvrages;
— sur les parcelles du domaine privé de la Collectivité;
— sur des parcelles qui font l'objet d'études pour l'implantation de nouveaux ouvrages d'infrastructures dans le cadre d'investigations (sondages, relevés topographiques…).
La consultation fait l'objet de sept lots géographiques, et donnera lieu à la passation de sept accords-cadres spécifiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Cap Corse — Bastia — Biguglia-Nebbiu — agence de Bastia
Description
Description du marché: Secteurs Cap Corse — Bastia — Biguglia-Nebbiu — agence de Bastia.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour ce lot, le montant maximum des prestations est fixé à 250 000 EUR HT par période.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Calvi — île Rousse — agence de Bastia
Description
Description du marché: Secteurs Calvi — île Rousse — agence de Bastia.
Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Corté Golo-Morosaglia — agence de Corté
Description
Description du marché: Secteurs Corté Golo-Morosaglia — agence de Corté.
Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Castagniccia — Fium'Orbu — Ghisonaccia — agence de Corté
Description
Description du marché: Secteurs Castagniccia — Fium'Orbu — Ghisonaccia — agence de Corté.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour ce lot, le montant maximum des prestations est fixé à 200 000 EUR HT par période.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 072-171960
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteurs Cap Corse — Bastia — Biguglia Nebbiu — agence de Bastia
Date de conclusion du contrat: 2020-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Petra Furesta
Adresse postale: Hameau de Guaitella
Commune postale: Ville Di Pietrabugno
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteurs Borgo — Casinca Fium'Altu — Casaconi — agence de Bastia
Nom et adresse du contractant
Nom: Pépinière du Centre
Adresse postale: Lieu Dit Pascialone
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteurs Calvi — île Rousse — agence de Bastia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteurs Corté Golo Morosaglia — agence de Corté
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Lieu dit Pascialone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteurs Castagniccia — Fium'Orbu — Ghisonaccia — agence de Corté
Nom et adresse du contractant
Nom: Mgtp
Adresse postale: BP 50003
Commune postale: Aléria
Code postal: 20270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Agence de Sartène
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tamaris
Adresse postale: Morandino
Commune postale: Pianottoli-Caldarello
Code postal: 20131
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Agence d'Ajaccio
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS JD Verte
Adresse postale: Lieu Dit A Felasca
Commune postale: Afa
Code postal: 20167
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Montants maximum par période:
— lot nº 1 : 250 000 EUR HT;
— lot nº 2 : 250 000 EUR HT;
— lot nº 3 : 250 000 EUR HT;
— lot nº 4 : 250 000 EUR HT;
— lot nº 5 : 250 000 EUR HT;
— lot nº 6 : 200 000 EUR HT;
— lot nº 7 : 200 000 EUR HT.
Durée de la période initiale: douze mois nombre de périodes de reconduction fixé à trois pour une durée maximale de 48 mois.
Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica — 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Ajaccio Cedex 1, tél.: +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica
Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 195-472433 (2020-10-02)