Débroussaillement et fauchages des propriétés communales et métropolitaines

Ville de Montpellier

Débroussaillement et fauchages des propriétés communales et métropolitaines. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: coordonnateur du groupement de commandes; forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 060 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gorce
• Philip Frères
• SERPE

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-23	Avis de marché
2020-04-30	Informations complémentaires
2021-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: G9D0001PB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: Hôtel de Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche
Code postal: 34067
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467348763 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-143904
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 060 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Débroussaillement et fauchages des espaces verts, espaces semi-naturels et espaces forestiers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Débroussaillement et fauchages des espaces verts, espaces semi-naturels et espaces forestiers.

Valeur estimée hors TVA: 412 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Débroussaillage et nettoyage des réserves foncières
Numéro du lot: 2
Brève description: Débroussaillage et nettoyage des réserves foncières.
Valeur estimée hors TVA: 408 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des parcelles forestières du parc zoologique de Lunaret
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des parcelles forestières du parc zoologique de Lunaret.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Qualipaysage P311 travaux sylvicoles; Qualipaysage E140 ou E141, entretien élagage; Qualipaysage E151 entretien fauchage. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340172201787
Contact
Point de contact: Direction adjointe études, rédactions, procédures commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord-cadre arrive à son terme, le prochain avis d'appel public à la concurrence sera publié en 2024, sinon en 2021, 2022 ou 2023.

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plateforme Internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 060-143904 (2020-03-23)

Informations complémentaires (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Débroussaillement et fauchages des propriétés communales et métropolitaines Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: coordonnateur du groupement de commandes. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 060 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-208551
Se réfère à l'avis: 2020/S 060-143904
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2020/S 087-208551 (2020-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Débroussaillement et fauchages des propriétés communales et métropolitaines. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: coordonnateur du groupement de commandes: forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 060 000,00 EUR.

Valeur totale du marché: 852 455 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077952
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Lors de l'analyse de l'offre, seul le montant du DQE a été retenu.

Objet
Champ d'application du marché
Lors de l'analyse de l'offre, seul le montant du DQE a été retenu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la qualité des réponses apportées au mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: Philip Frères
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 305 600 EUR 💰
Nom: Serpe
Commune postale: Le Thor
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 334135.20 EUR 💰
Nom: Gorce
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Valeur totale du marché: 212 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
6

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, tél. +33 467348763/fax + 33 499060685.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2021/S 031-077952 (2021-02-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)

Services d'entretien de terrains (7)

Services d'engazonnement (1)