Débroussaillement et fauchages des propriétés communales et métropolitaines. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: coordonnateur du groupement de commandes; forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 060 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Débroussaillement et fauchages des propriétés communales et métropolitaines
G9D0001PB”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“Débroussaillement et fauchages des propriétés communales et métropolitaines. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres...”
Brève description
Débroussaillement et fauchages des propriétés communales et métropolitaines. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: coordonnateur du groupement de commandes; forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 060 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 060 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Débroussaillement et fauchages des espaces verts, espaces semi-naturels et espaces forestiers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Débroussaillement et fauchages des espaces verts, espaces semi-naturels et espaces forestiers.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 412 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débroussaillage et nettoyage des réserves foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Débroussaillage et nettoyage des réserves foncières.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 408 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des parcelles forestières du parc zoologique de Lunaret
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien des parcelles forestières du parc zoologique de Lunaret.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Qualipaysage P311 travaux sylvicoles; Qualipaysage E140 ou E141, entretien élagage; Qualipaysage E151 entretien fauchage. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-13
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre arrive à son terme, le prochain avis d'appel public à la concurrence sera publié en 2024, sinon en 2021, 2022 ou 2023.” Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plateforme Internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 060-143904 (2020-03-23)
Informations complémentaires (2020-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Débroussaillement et fauchages des propriétés communales et métropolitaines Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:...”
Brève description
Débroussaillement et fauchages des propriétés communales et métropolitaines Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: coordonnateur du groupement de commandes. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 060 000,00 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 060-143904
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 087-208551 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Débroussaillement et fauchages des propriétés communales et métropolitaines. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres...”
Brève description
Débroussaillement et fauchages des propriétés communales et métropolitaines. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: coordonnateur du groupement de commandes: forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 060 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 852 455 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Lors de l'analyse de l'offre, seul le montant du DQE a été retenu.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard de la qualité des réponses apportées au mémoire technique”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 060-143904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G9D0001PB
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Débroussaillement et fauchages des espaces verts, espaces semi-naturels et espaces forestiers”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Philip Frères
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Débroussaillage et nettoyage des réserves foncières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Serpe
Commune postale: Le Thor
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334135.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des parcelles forestières du parc zoologique de Lunaret
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Gorce
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 720 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, tél. +33 467348763/fax + 33 499060685.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 031-077952 (2021-02-10)