Dae_Amoe_2020

Direction des achats de l'État

Le présent accord-cadre vise à procurer aux bénéficiaires un support contractuel leur permettant d'accéder à des prestations d'assistance à l'exploitation et intégration, de développement d'application et site web (AMOE) et de Tierce maintenance applicative (TMA) pour leurs projets achats informatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-26 Avis de marché
2020-12-18 Informations complémentaires
2021-01-18 Informations complémentaires
2021-01-28 Informations complémentaires
2021-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: DAE_AMOE_2020
Brève description:
Le présent accord-cadre vise à procurer aux bénéficiaires un support contractuel leur permettant d'accéder à des prestations d'assistance à l'exploitation et intégration, de développement d'application et site web (AMOE) et de Tierce maintenance applicative (TMA) pour leurs projets achats informatiques.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats de l'état
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: itai.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973453 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=612953&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date limite de soumission: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-577746
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Une convention constitutive d'un groupement de commandes permanent a été conclue entre la Direction des achats de l'état et des établissements publics et autres organismes conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité, cependant: — les lots 1, 2 et 3 ne peuvent être attribués à un même soumissionnaire; — les lots 6 et 7 ne peuvent être attribués à un même soumissionnaire.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 175 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: DVPT, TMA sur JAVA JEE, PHP, Javascript < 400 000 EUR HT
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 s'exécute à bons de commande. Il a pour objet le développement, l'intégration et la tierce maintenance — technologies JAVA JEE, PHP, Javascript (serveur) pour des projets informatiques d'un montant inférieur à 400 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: DVPT, TMa sur JAVA JEE, PHP, Javascript > 400 000 EUR HT < 800 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 s'exécute pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents. Il a pour objet le développement, l'intégration et la tierce maintenance — technologies JAVA JEE, PHP, Javascript pour des projets informatiques d'un montant compris entre 400 000 EUR HT et 800 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: DVPT, TMA sur JAVA JEE, PHP, Javascript > 800 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 s'exécute à marchés subséquents. Il a pour objet le développement, l'intégration et la tierce maintenance — technologies JAVA JEE, PHP, Javascript (serveur) pour des projets informatiques d'un montant supérieur à 800 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dév, intégration et TMA — technologie .NET
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot 4 s'exécute pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents. Il a pour objet le développement, l'intégration et la tierce maintenance — technologie .NET.
Intitulé du lot: Dév, intégration et TMA — technologie Python/R
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le lot 5 s'exécute pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents. Il a pour objet le développement, l'intégration et la tierce-maintenance applicative technologie Python/R.
Intitulé du lot: TMA sur JAVA JEE, PHP, Javascript < 400 000 EUR HT
Numéro du lot: 6
Brève description:
Ce lot s'exécute à bons de commande. Il a pour objet la tierce maintenance — technologies JAVA JEE, PHP, Javascript (serveur) pour des projets informatiques d'un montant inférieur à 400 000 EUR HT.
Intitulé du lot: TMA sur JAVA JEE, PHP, Javascript > 400 EUR HT
Numéro du lot: 7
Brève description:
Ce lot s'exécute à marchés subséquent. Il a pour objet la tierce maintenance — technologies JAVA JEE, PHP, Javascript (serveur) > 400 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: TMA — technologie .NET
Numéro du lot: 8
Brève description:
Le lot 8 s'exécute pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents. Il a pour objet la tierce maintenance applicative — technologie .NET.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: TMA — technologie Python/R
Numéro du lot: 9
Brève description:
Le lot 9 s'exécute pour partie à bons de commande et pour partie à marché subséquents. Il a pour objet la tierce maintenance applicative de technologie Python/R.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (hors Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte:
— une clause d'insertion par l'activité économique applicable aux lots 1, 2, 3, 6, 7;
— une clause de formation sous statut scolaire de jeunes en situation de décrochage scolaire, applicable aux lots 4, 5, 8, 9, 10.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent accord-cadre.
Une convention constitutive d'un groupement de commandes permanent a été conclue entre la Direction des achats de l'état et des établissements publics et autres organismes conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité, cependant:
Afficher plus
— les lots 1, 2 et 3 ne peuvent être attribués à un même soumissionnaire;
— les lots 6 et 7 ne peuvent être attribués à un même soumissionnaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
Afficher plus
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 234-577746 (2020-11-26)
Informations complémentaires (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre vise à procurer aux bénéficiaires un support contractuel leur permettant d'accéder à des prestations d'assistance à l'exploitation et intégration, de développement d'application et site web (AMOE) et de tierce maintenance applicative (TMA) pour leurs projets achats informatiques.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats de l'État

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625917
Se réfère à l'avis: 2020/S 234-577746
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2020/S 250-625917 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre vise à procurer aux bénéficiaires un support contractuel leur permettant d'accéder à des prestations d'Assistance à l'exploitation et intégration, de développement d'application et site web (AMOE) et de Tierce maintenance applicative (TMA) pour leurs projets achats informatiques.
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: itai.dae@finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033942
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2021/S 015-033942 (2021-01-18)
Informations complémentaires (2021-01-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053554
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2021/S 022-053554 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre vise à procurer aux bénéficiaires un support contractuel leur permettant d'accéder à des prestations d'assistance à l'exploitation et intégration, de développement d'application et site web (Amoe) et de tierce maintenance applicative (Tma) pour leurs projets achats informatiques
Afficher plus
Valeur totale du marché: 175 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des Achats de l'etat
Adresse postale: 59, Boulevard Vincent Auriol

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-474072
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaire. En rubrique V.2.1) la date de conclusion correspond à la date de notification du marché. En rubrique V.2.4) estimation initiale = valeur totale

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dvpt,Tma sur Java Jee,Php,Javascript <400keurosht
Brève description:
le lot 1 s'exécute à bons de commande. Il a pour objet le développement, l'intégration et la tierce maintenance - technologies Java jee, php, Javascript (serveur) pour des projets informatiques d'un montant inférieur à 400 Keurosht
Intitulé du lot: dvpt,Tma sur Java Jee,Php,Javascript >400keurosht<800keurosht
Brève description:
le lot 2 s'exécute pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents. Il a pour objet le développement, l'intégration et la tierce maintenance - technologies Java jee, php, Javascript pour des projets informatiques d'un montant compris entre 400keurosht et 800keurosht
Afficher plus
Intitulé du lot: dvpt,Tma sur Java Jee,Php,Javascript >800keurosht
Brève description:
le lot 3 s'exécute à marchés subséquents. Il a pour objet le développement, l'intégration et la tierce maintenance - technologies Java jee, php, Javascript (serveur) pour des projets informatiques d'un montant supérieur à 800 Keurosht
Intitulé du lot: dév, intégration et TMA - technologie .NET
Brève description:
le lot 4 s'exécute pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents. Il a pour objet le développement, l'intégration et la tierce maintenance - technologie .NET
Intitulé du lot: dév, intégration et TMA - technologie Python/R
Brève description:
le lot 5 s'exécute pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents. Il a pour objet le développement, l'intégration et la tierce-maintenance applicativetechnologie Python/R
Intitulé du lot: tma sur Java Jee,Php,Javascript <400keurosht
Brève description:
ce lot s'exécute à bons de commande. Il a pour objet la tierce maintenance - technologies Java jee, php, Javascript (serveur) pour des projets informatiques d'un montant inférieur à 400 Keurosht
Intitulé du lot: tma sur Java Jee,Php,Javascript >400eurosht
Brève description:
ce lot s'exécute à marchés subséquent. Il a pour objet la tierce maintenance - technologies Java jee, php, Javascript (serveur) >400eurosht
Intitulé du lot: tma - technologie .NET
Brève description:
le lot 8 s'exécute pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents. Il a pour objet la tierce maintenance applicative - technologie .NET
Intitulé du lot: tma - technologie Python/R
Brève description:
le lot 9 s'exécute pour partie à bons de commande et pour partie à marché subséquents. Il a pour objet la tierce maintenance applicative de technologie Python/R
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine (hors Corse)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Nom: groupement : Axyus (Mandataire) - act-On (Co-Traitant)
Numéro d'enregistrement national: 43024416000072
Adresse postale: 35 rue Kléber
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Nom: groupement : IPPON (Mandataire) - webnet (Co-Traitant)
Numéro d'enregistrement national: 44171641200099
Adresse postale: 43-47 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Nom: titulaire Unique : SMILE
Numéro d'enregistrement national: 37861536300207
Adresse postale: 20 rue des Jardins
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Nom: titulaire Unique : IORGA Group
Numéro d'enregistrement national: 42301078400126
Adresse postale: tour W - 102, Terrasses Boieldieu
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom: titulaire Unique : NIJI
Numéro d'enregistrement national: 43905527800162
Adresse postale: 9, rue de Châtillon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Nom: titulaire unique : sword sas
Numéro d'enregistrement national: 43362470700017
Adresse postale: 9 Avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont D'Or
Code postal: 69771
Valeur totale du marché: 175 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Nom: titulaire Unique : OPEN
Numéro d'enregistrement national: 38103128500491
Adresse postale: 24/32, rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Nom: titulaire unique ; ONEPOINT
Numéro d'enregistrement national: 44069771200063
Adresse postale: 29, Rue des Sablons
Code postal: 75116
Nom: titulaire unique : JOUVE
Numéro d'enregistrement national: 58213126400118
Adresse postale: 561, rue Saint Léonard
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Nom: titulaire unique : OCTO Technology SAS
Numéro d'enregistrement national: 41816609600069
Adresse postale: 34 avenue de l'opéra
Code postal: 75002
Nom: titulaire Unique : talan sas
Numéro d'enregistrement national: 48860133700048
Adresse postale: 21 rue Dumont d'urville
Nom: titulaire unique : INETUM
Numéro d'enregistrement national: 38536571300457
Adresse postale: 145, boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-08 📅
Nom: titulaire unique : sopra steria Group
Numéro d'enregistrement national: 32682006500778
Adresse postale: tour Manhattan - 5, place de l'iris
Commune postale: Courbevoie-la-Défense Cdx
Code postal: 92905
Nom: titulaire unique : accenture sas
Numéro d'enregistrement national: 73207531200122
Adresse postale: 118 avenue de France
Code postal: 75013
Nom: titulaire Unique : CGI France
Numéro d'enregistrement national: 70204275500109
Adresse postale: " Immeuble CB 16 " - 17, place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: titulaire unique : KLEE Conseil & Intégration
Numéro d'enregistrement national: 75236509800017
Adresse postale: centre d'affaires La Boursidière - bP 159
Commune postale: Le Plessis Robinson Cedex
Code postal: 92357
Nom: titulaire unique : CAPGEMINI Technology Services
Numéro d'enregistrement national: 47976684200724
Adresse postale: 147, Quai du Président Roosevelt - cS 30186
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92445
Nom: titulaire Unique : ATOS Intégration
Numéro d'enregistrement national: 40802471900572
Adresse postale: 80, quai Voltaire - immeuble River ouest
Commune postale: Bezons Cdx
Code postal: 95870
Nom: groupement : SCALIAN (Mandataire) - orange Business Service (Co-Traitant) - business et Decision (Co-Traitant)
Numéro d'enregistrement national: 48757439400200
Adresse postale: 417 L'Occitane
Commune postale: Labège Cede
Code postal: 31670
Nom: titulaire unique : THALES Services Numériques SAS
Numéro d'enregistrement national: 42867712400292
Adresse postale: 20/22, rue Grange Dame Rose
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Valeur totale du marché: 80 000 000 EUR 💰
Nom: titulaire unique : OPEN
titulaire unique : ONEPOINT
titulaire unique : AVANADE France SAS
Numéro d'enregistrement national: 43261042600046
Adresse postale: 3 Esplanade du Foncet
Commune postale: Ssy-les-Moulineaux
Nom: titulaire unique : talan sas
Adresse postale: 1 rue Dumont d'urville
Nom: titulaire unique : IORGA Group
Adresse postale: itour W - 102, Terrasses Boieldieu
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 18 avenue de France
Nom: titulaire unique : CGI France
Adresse postale: immeuble CB 16 - 17, place des Reflets
Commune postale: Labège Cedex
Nom: groupement : ATOS Intégration (Mandataire) - keyrus (Co-Traitant)
Numéro d'enregistrement national: 408024 1900572
Nom: titulaire unique : SAS Inop'S
Numéro d'enregistrement national: 51308250300048
Adresse postale: 9, boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Code postal: 75017
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Nom: titulaire unique : docaposte sas
Numéro d'enregistrement national: 49337600800030
Adresse postale: 45/47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Nom: titulaire unique : SMILE
titulaire unique : NIJI
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Nom: titulaire unique : ATOS Intégration
Numéro d'enregistrement national: 40802471900570
Adresse postale: immeuble River ouest - 80, quai Voltaire
47, Quai du Président Roosevelt - cS 301861
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
5 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
13
6
12
10
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 2) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 182-474072 (2021-09-15)