Objet Champ d'application du marché
Titre: Création d'un poste HT/BT au Lycée Joffre à Montpellier
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description: Création d'un poste HT/BT au Lycée Joffre à Montpellier
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Joffre 150 Allée de la citadelle 34000 Montpellier
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique; Conformément à l'article L2141-3 -3 du Code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-23
12:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-tx-0291 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: visite organisée par le MOE: Bureau d'étude Grenet m.brot gillesbrot@betgrenet.fr; +33763097452. Sinon contact Lycée: M. Rouvière — gestionnaire gil.rouviere@ac-montpellier.fr; +33467148484
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel (L. 551-1) — l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel (L. 551-1) — l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 106-255561 (2020-05-29)