Création d'un carrefour giratoire sur la RD 96 — commune de Coubert

Conseil général de Seine-et-Marne

Création d'un carrefour giratoire sur la RD 96 — commune de Coubert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS IDFN

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes › Travaux de construction de carrefours giratoires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-13	Avis de marché
2020-03-19	Informations complémentaires
2020-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de carrefours giratoires
Brève description: Création d'un carrefour giratoire sur la RD 96 — commune de Coubert.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de carrefours giratoires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de carrefours giratoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362309&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-129920
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.8.2020. La visite des lieux est facultative sans accompagnement d'agent départemental.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.8.2020.

La visite des lieux est facultative sans accompagnement d'agent départemental.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;

— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;

— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus;

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:

—— pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France;

—— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment;

— conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.Fr. Dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimaux de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire;

— liste de références de moins de cinq ans appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.

La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera donc obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 176 heures sur le temps total de la main d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations. D'autre part, l'attention des soumissionnaires est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG travaux et définis à l'article 3 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédés et moyens d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Planning d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362309&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Seine-et-marne — direction des routes — ARD de Provins
Adresse postale: Hôtel du département — CS 50377
Point de contact: M. Cédric Lesouef
Téléphone: +33 160586727 📞
Courrier électronique: cedric.lesouef@departement77.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental, par acomptes mensuels. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr

À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique. Il sera passé un accord-cadre global car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément aux articles R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 055-129920 (2020-03-13)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Melun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138043
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-129920
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres est reportée au 18.5.2020 (15h00).
Source: OJS 2020/S 058-138043 (2020-03-19)

Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 359595.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-351118
Numéro JO-S: 143

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom: Colas IDFN
Adresse postale: route de Coulommiers
Commune postale: Chaumes-en-Brie
Code postal: 77390
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Valeur totale du marché: 359595.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Source: OJS 2020/S 143-351118 (2020-07-23)

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