Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la création d'aires de jeux et de terrains multisports sur le domaine public de la Ville d'Asnières-sur-Seine, la maintenance, l'entretien et les réparations du parc existant et à venir d'aires de jeux et de terrains multisports et la désinfection des bacs à sable.
Le marché est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: création d'aires de jeux et de terrains multisports sur le domaine public de la Ville d'Asnières-sur-Seine;
— lot nº 2: maintenance, entretien et réparations du parc existant et à venir d'aires de jeux et de terrains multisports et désinfection des bacs à sables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'aires de jeux — maintenance et entretien des aires de jeux et des terrains multisports
AO20_Aires de jeux”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la création d'aires de jeux et de terrains multisports sur le domaine public de la Ville...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la création d'aires de jeux et de terrains multisports sur le domaine public de la Ville d'Asnières-sur-Seine, la maintenance, l'entretien et les réparations du parc existant et à venir d'aires de jeux et de terrains multisports et la désinfection des bacs à sable.
Le marché est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: création d'aires de jeux et de terrains multisports sur le domaine public de la Ville d'Asnières-sur-Seine;
— lot nº 2: maintenance, entretien et réparations du parc existant et à venir d'aires de jeux et de terrains multisports et désinfection des bacs à sables.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'aires de jeux et de terrains multisports sur le domaine public de la Ville d'Asnières-sur-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de parcs et de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine et ses environs.
Description du marché:
“Création d'aires de jeux et de terrains multisports sur le domaine public de la Ville d'Asnières-sur-Seine.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée globale est de 48 mois à compter de la réception du bon de commande valant notification. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est...”
Description des renouvellements
La durée globale est de 48 mois à compter de la réception du bon de commande valant notification. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent lot de l'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 300 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, entretien et réparations du parc existant et à venir d'aires de jeux et de terrains multisports et désinfection des bacs à sables” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Description du marché:
“Maintenance, entretien et réparations du parc existant et à venir d'aires de jeux et de terrains multisports et désinfection des bacs à sables.”
Informations complémentaires:
“Le présent lot de l'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 200 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 400 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de...”
Liste et brève description des conditions
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du numéro de chacun des lots.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures qui ne satisfont pas à...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité seront éliminées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
12:00 📅
“Conformément au titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions L'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en...”
Conformément au titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions L'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Nous vous informons que, depuis le 1.10.2018, la réponse par voie papier n'est plus possible. Seules les réponses dématérialisées seront acceptées.