Création, aménagement et entretien des espaces verts et réalisation de prestations annexes pour l'ISAE-Supaero et l'ENAC

ISAE-Supaero

Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes en application des articles L. 2113-1 et L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique avec les établissement suivants:
— école nationale d'aviation civile;
— institut supérieur de l'aéronautique.
Les prestations sont réparties en quatre lot(s) et concernent la création, aménagement et entretien des espaces verts et réalisation de prestations annexes pour l'ISAE-Supaero (lots 1 et 2) et l'ENAC (lots 3 et 4). L'accord-cadre avec maximum (lots 1 et 2) et avec un minimum et sans maximum (lots 3 et 4) est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.11.2020 jusqu'au 31.10.2021 ou de la date de notification dudit accord-cadre si cette dernière est postérieure au 1.11.2020. La date précitée correspond à la date de démarrage des prestations, début d'exécution des prestations objet du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Qui ?

• ISAE-Supaero

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2020FCS0002
Brève description:

Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes en application des articles L. 2113-1 et L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique avec les établissement suivants: — école nationale d'aviation civile; — institut supérieur de l'aéronautique. Les prestations sont réparties en quatre lot(s) et concernent la création, aménagement et entretien des espaces verts et réalisation de prestations annexes pour l'ISAE-Supaero (lots 1 et 2) et l'ENAC (lots 3 et 4). L'accord-cadre avec maximum (lots 1 et 2) et avec un minimum et sans maximum (lots 3 et 4) est passé en application des articles L. 2125-1 1 L'accord-cadre est conclu à compter du 1.11.2020 jusqu'au 31.10.2021 ou de la date de notification dudit accord-cadre si cette dernière est postérieure au 1.11.2020. La date précitée correspond à la date de démarrage des prestations, début d'exécution des prestations objet du présent accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ISAE-Supaero
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin — BP 54032
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.isae.fr 🌏
Courrier électronique: marches@isae.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267297
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

L'estimation de la valeur indiquée au II.2.6) est l'estimation totale maximale de la partie à Bon de commande (BDC) et ce pour la durée totale du présent lot (soit un montant maxi -pour la partie à BDC de 10 000 EUR HT pour chaque période).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes en application des articles L. 2113-1 et L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique avec les établissement suivants:

— école nationale d'aviation civile;

— institut supérieur de l'aéronautique.

Les prestations sont réparties en quatre lot(s) et concernent la création, aménagement et entretien des espaces verts et réalisation de prestations annexes pour l'ISAE-Supaero (lots 1 et 2) et l'ENAC (lots 3 et 4). L'accord-cadre avec maximum (lots 1 et 2) et avec un minimum et sans maximum (lots 3 et 4) est passé en application des articles L. 2125-1 1

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.11.2020 jusqu'au 31.10.2021 ou de la date de notification dudit accord-cadre si cette dernière est postérieure au 1.11.2020. La date précitée correspond à la date de démarrage des prestations, début d'exécution des prestations objet du présent accord-cadre.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de l'ISAE-Supaero
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique (cf. — document de la consultation). Ce contrat dispose d'une partie à prix forfaitaires et d'une partie à prix unitaires (la partie à prix unitaires possède un maximum). Le contrat prévoit une phase de prise en charge, de un mois maximal avant la date de démarrage des prestations.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut-est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (durée de chaque période de reconduction: un an, durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: quatre ans).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Création, étude et aménagements paysagers de l'ISAE-Supaero
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce contrat, avec un montant maximal, donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'estimation de la valeur indiquée au II.2.6) est l'estimation totale maximale pour la durée totale du présent lot (soit un montant maxi de 200 000 EUR HT pour chaque période).

Intitulé du lot: Entretien des gazons et espaces de représentation, entretien des arbres et arbustes, travaux divers d'aménagements paysagers pour l'ENAC
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'accord-cadre avec un montant minimal et sans maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce contrat dispose d'une partie à prix forfaitaires et d'une partie à prix unitaires. Les prestations à prix forfaitaires s'exécuteront à compter de la date fixée au bon de commande valant ordre de service. La partie forfaitaire est le montant minimal de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'estimation de la valeur indiquée au II.2.6) est l'estimation totale pour la durée totale du présent lot (soit un montant estimé de 25 000 EUR HT pour chaque période). Il est question d'un montant estimatif, ce dernier est donné à titre indicatif: il n'est pas contractuel.

Intitulé du lot: Entretien des espaces enherbés, entretien des haies architecturées, nettoyage des voiries et entretien des terrains de sports extérieurs de l'ENAC
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique (cf. — document de la consultation). L'accord-cadre avec un montant minimal et sans maximal, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce contrat dispose d'une partie à prix forfaitaires et d'une partie à prix unitaires. Les prestations à prix forfaitaires s'exécuteront à compter de la date fixée au bon de commande valant ordre de service. La partie forfaitaire est le montant minimal de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'estimation de la valeur indiquée au II.2.6) est l'estimation totale pour la durée totale du présent lot (soit un montant estimé de 140 000 EUR HT pour chaque période). Il est question d'un montant estimatif, ce dernier est donné à titre indicatif: il n'est pas contractuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le dossier de consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:02

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: sis 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.enac.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La date prévisionnelle de renouvellement est prévue dans le courant 2024.

Le coordonnateur du groupement de commandes est l'ISAE-Supaero, il est en charge de la passation du présent marché.

Le dispositif choisi est celui de l'autonomie des membres du groupement, où chaque membre signe un marché à hauteur de ses besoins propres avec l'attributaire du marché, lui en notifie les termes et s'assure de sa bonne exécution.

— conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique et en complément à la rubrique III.1.5) du présent avis, les lots 1 et 4 ci-dessous sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En vertu de l'article R. 2113-7 du code des marchés publics précité, la proportion minimale mentionnée à l'article L. 2113-12 est fixée à 50 %;

— visite obligatoire des sites: l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités des visites du site sont indiquées à l'article 5.2 du règlement de la consultation;

— le dossier de consultation est disponible sur le profil de l'acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.marches-publics.gouv.fr (référence: Isae2020fcs0002) (selon les modalités de l'article 4 du règlement de la consultation). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (selon les modalités de l'article 6 du règlement de la consultation) ainsi que toutes demandes complémentaires (selon les modalités de l'article 8 du règlement de la consultation). Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);

— aucune garantie financière n'est exigée. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de l'ISAE-Supaero pour les lots 1 et 2 et ressources propres de l'ENAC pour les lots 3 et 4;

— le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra imposer une forme particulière de groupement après l'attribution, conjoint ou solidaire, s'il est démontré que cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution de l'accord-cadre. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est également interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 8 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 110-267297 (2020-06-05)

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