Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes en application des articles L. 2113-1 et L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique avec les établissement suivants:
— école nationale d'aviation civile;
— institut supérieur de l'aéronautique.
Les prestations sont réparties en quatre lot(s) et concernent la création, aménagement et entretien des espaces verts et réalisation de prestations annexes pour l'ISAE-Supaero (lots 1 et 2) et l'ENAC (lots 3 et 4). L'accord-cadre avec maximum (lots 1 et 2) et avec un minimum et sans maximum (lots 3 et 4) est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.11.2020 jusqu'au 31.10.2021 ou de la date de notification dudit accord-cadre si cette dernière est postérieure au 1.11.2020. La date précitée correspond à la date de démarrage des prestations, début d'exécution des prestations objet du présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Avis de marché (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ISAE-Supaero
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin — BP 54032
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le directeur général
Courrier électronique: marches@isae.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.isae.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Enac
Adresse postale: sis 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création, aménagement et entretien des espaces verts et réalisation de prestations annexes pour l'ISAE-Supaero et l'ENAC
2020FCS0002”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes en application des articles L. 2113-1 et L. 2113-6 et suivants du code de la commande...”
Brève description
Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes en application des articles L. 2113-1 et L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique avec les établissement suivants:
— école nationale d'aviation civile;
— institut supérieur de l'aéronautique.
Les prestations sont réparties en quatre lot(s) et concernent la création, aménagement et entretien des espaces verts et réalisation de prestations annexes pour l'ISAE-Supaero (lots 1 et 2) et l'ENAC (lots 3 et 4). L'accord-cadre avec maximum (lots 1 et 2) et avec un minimum et sans maximum (lots 3 et 4) est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.11.2020 jusqu'au 31.10.2021 ou de la date de notification dudit accord-cadre si cette dernière est postérieure au 1.11.2020. La date précitée correspond à la date de démarrage des prestations, début d'exécution des prestations objet du présent accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de l'ISAE-Supaero
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Lot réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique (cf. — document de la consultation). Ce contrat dispose d'une partie à...”
Description du marché
Lot réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique (cf. — document de la consultation). Ce contrat dispose d'une partie à prix forfaitaires et d'une partie à prix unitaires (la partie à prix unitaires possède un maximum). Le contrat prévoit une phase de prise en charge, de un mois maximal avant la date de démarrage des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut-est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut-est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (durée de chaque période de reconduction: un an, durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: quatre ans).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'estimation de la valeur indiquée au II.2.6) est l'estimation totale maximale de la partie à Bon de commande (BDC) et ce pour la durée totale du présent...”
Informations complémentaires
L'estimation de la valeur indiquée au II.2.6) est l'estimation totale maximale de la partie à Bon de commande (BDC) et ce pour la durée totale du présent lot (soit un montant maxi -pour la partie à BDC de 10 000 EUR HT pour chaque période).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Création, étude et aménagements paysagers de l'ISAE-Supaero
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce contrat, avec un montant maximal, donnera lieu à l'émission de bons de commande.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'estimation de la valeur indiquée au II.2.6) est l'estimation totale maximale pour la durée totale du présent lot (soit un montant maxi de 200 000 EUR HT...”
Informations complémentaires
L'estimation de la valeur indiquée au II.2.6) est l'estimation totale maximale pour la durée totale du présent lot (soit un montant maxi de 200 000 EUR HT pour chaque période).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des gazons et espaces de représentation, entretien des arbres et arbustes, travaux divers d'aménagements paysagers pour l'ENAC” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre avec un montant minimal et sans maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce contrat dispose d'une partie à prix forfaitaires...”
Description du marché
L'accord-cadre avec un montant minimal et sans maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce contrat dispose d'une partie à prix forfaitaires et d'une partie à prix unitaires. Les prestations à prix forfaitaires s'exécuteront à compter de la date fixée au bon de commande valant ordre de service. La partie forfaitaire est le montant minimal de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'estimation de la valeur indiquée au II.2.6) est l'estimation totale pour la durée totale du présent lot (soit un montant estimé de 25 000 EUR HT pour...”
Informations complémentaires
L'estimation de la valeur indiquée au II.2.6) est l'estimation totale pour la durée totale du présent lot (soit un montant estimé de 25 000 EUR HT pour chaque période). Il est question d'un montant estimatif, ce dernier est donné à titre indicatif: il n'est pas contractuel.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces enherbés, entretien des haies architecturées, nettoyage des voiries et entretien des terrains de sports extérieurs de l'ENAC” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique (cf. — document de la consultation). L'accord-cadre avec un montant...”
Description du marché
Lot réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique (cf. — document de la consultation). L'accord-cadre avec un montant minimal et sans maximal, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce contrat dispose d'une partie à prix forfaitaires et d'une partie à prix unitaires. Les prestations à prix forfaitaires s'exécuteront à compter de la date fixée au bon de commande valant ordre de service. La partie forfaitaire est le montant minimal de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'estimation de la valeur indiquée au II.2.6) est l'estimation totale pour la durée totale du présent lot (soit un montant estimé de 140 000 EUR HT pour...”
Informations complémentaires
L'estimation de la valeur indiquée au II.2.6) est l'estimation totale pour la durée totale du présent lot (soit un montant estimé de 140 000 EUR HT pour chaque période). Il est question d'un montant estimatif, ce dernier est donné à titre indicatif: il n'est pas contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le dossier de consultation. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le dossier de consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
11:02 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La date prévisionnelle de renouvellement est prévue dans le courant 2024.
Informations complémentaires
“Le coordonnateur du groupement de commandes est l'ISAE-Supaero, il est en charge de la passation du présent marché.
Le dispositif choisi est celui de...”
Le coordonnateur du groupement de commandes est l'ISAE-Supaero, il est en charge de la passation du présent marché.
Le dispositif choisi est celui de l'autonomie des membres du groupement, où chaque membre signe un marché à hauteur de ses besoins propres avec l'attributaire du marché, lui en notifie les termes et s'assure de sa bonne exécution.
— conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique et en complément à la rubrique III.1.5) du présent avis, les lots 1 et 4 ci-dessous sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En vertu de l'article R. 2113-7 du code des marchés publics précité, la proportion minimale mentionnée à l'article L. 2113-12 est fixée à 50 %;
— visite obligatoire des sites: l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités des visites du site sont indiquées à l'article 5.2 du règlement de la consultation;
— le dossier de consultation est disponible sur le profil de l'acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.marches-publics.gouv.fr (référence: Isae2020fcs0002) (selon les modalités de l'article 4 du règlement de la consultation). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (selon les modalités de l'article 6 du règlement de la consultation) ainsi que toutes demandes complémentaires (selon les modalités de l'article 8 du règlement de la consultation). Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);
— aucune garantie financière n'est exigée. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de l'ISAE-Supaero pour les lots 1 et 2 et ressources propres de l'ENAC pour les lots 3 et 4;
— le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra imposer une forme particulière de groupement après l'attribution, conjoint ou solidaire, s'il est démontré que cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution de l'accord-cadre. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est également interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 8 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 8 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 110-267297 (2020-06-05)