Le présent marché «Contrat technique sécurité incendie» a pour objet l’exécution de prestations d’entretien et de maintenance des ouvrages et équipements concourant à la sécurité incendie des bâtiments d’habitation et des bureaux du client implantés dans un lot géographique défini.
Ce contrat est assimilable à une garantie totale pour les quatre métiers de la sécurité incendie suivants:
— moyen de secours;
— électricité secourue;
— plomberie réseaux fixes d’extinction;
— menuiserie-désenfumage.
S’il s’agit d’une procédure formalisée sous la forme d’une Procédure avec négociation (PN), les articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-23 du CCP s’appliquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat technique sécurité incendie
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Le présent marché «Contrat technique sécurité incendie» a pour objet l’exécution de prestations d’entretien et de maintenance des ouvrages et équipements...”
Brève description
Le présent marché «Contrat technique sécurité incendie» a pour objet l’exécution de prestations d’entretien et de maintenance des ouvrages et équipements concourant à la sécurité incendie des bâtiments d’habitation et des bureaux du client implantés dans un lot géographique défini.
Ce contrat est assimilable à une garantie totale pour les quatre métiers de la sécurité incendie suivants:
— moyen de secours;
— électricité secourue;
— plomberie réseaux fixes d’extinction;
— menuiserie-désenfumage.
S’il s’agit d’une procédure formalisée sous la forme d’une Procédure avec négociation (PN), les articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-23 du CCP s’appliquent.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1 - SECTEUR LOIRET
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent marché «Contrat technique sécurité incendie» a pour objet l’exécution de prestations d’entretien et de maintenance des ouvrages et équipements...”
Description du marché
Le présent marché «Contrat technique sécurité incendie» a pour objet l’exécution de prestations d’entretien et de maintenance des ouvrages et équipements concourant à la sécurité incendie des bâtiments d’habitation et des bureaux du client implantés dans un lot géographique défini.
Ce contrat est assimilable à une garantie totale pour les quatre métiers de la sécurité incendie suivants:
— moyen de secours;
— électricité secourue;
— plomberie réseaux fixes d’extinction;
— menuiserie-désenfumage;
S’il s’agit d’une procédure formalisée sous la forme d’une Procédure avec négociation (PN), les articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-23 du CCP s’appliquent.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option astreinte week-end et jours fériés.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2 - SECTEUR LOIR-ET-CHER
Description
Description du marché:
“Le présent marché «Contrat technique sécurité incendie» a pour objet l’exécution de prestations d’entretien et de maintenance des ouvrages et équipements...”
Description du marché
Le présent marché «Contrat technique sécurité incendie» a pour objet l’exécution de prestations d’entretien et de maintenance des ouvrages et équipements concourant à la sécurité incendie des bâtiments d’habitation et des bureaux du Client implantés dans un lot géographique défini.
Ce contrat est assimilable à une garantie totale pour les quatre métiers de la sécurité incendie suivants:
— moyen de secours;
— électricité secourue;
— plomberie réseaux fixes d’extinction;
— menuiserie-désenfumage.
S’il s’agit d’une procédure formalisée sous la forme d’une Procédure avec négociation (PN), les articles L.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-23 du CCP s’appliquent.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3 - SECTEUR EURE & LOIR
Description
Description du marché:
“Le présent marché «Contrat technique sécurité incendie» a pour objet l’exécution de prestations d’entretien et de maintenance des ouvrages et équipements...”
Description du marché
Le présent marché «Contrat technique sécurité incendie» a pour objet l’exécution de prestations d’entretien et de maintenance des ouvrages et équipements concourant à la sécurité incendie des bâtiments d’habitation et des bureaux du Client implantés dans un lot géographique défini.
Ce contrat est assimilable à une garantie totale pour les quatre métiers de la sécurité incendie suivants:
— moyen de secours;
— électricité secourue,;
— plomberie réseaux fixes d’extinction;
— menuiserie-désenfumage.
S’il s’agit d’une procédure formalisée sous la forme d’une Procédure avec négociation (PN), les articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-23 du CCP s’appliquent.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4 - SECTEUR INDRE & LOIRE
Description
Description du marché:
“Le présent marché «Contrat technique sécurité incendie» a pour objet l’exécution de prestations d’entretien et de maintenance des ouvrages et équipements...”
Description du marché
Le présent marché «Contrat technique sécurité incendie» a pour objet l’exécution de prestations d’entretien et de maintenance des ouvrages et équipements concourant à la sécurité incendie des bâtiments d’habitation et des bureaux du client implantés dans un lot géographique défini.
Ce contrat est assimilable à une garantie totale pour les quatre métiers de la sécurité incendie suivants:
— moyen de secours;
— électricité secourue;
— plomberie réseaux fixes d’extinction;
— menuiserie-désenfumage.
S’il s’agit d’une procédure formalisée sous la forme d’une Procédure avec négociation (PN), les articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-23 du CCP s’appliquent.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n’est pas un représentant...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DAC).
2) une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DAC), datée, attestant:
— que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP;
— que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail) — (ou DC1);
3) une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;
4) le cas échéant, une attestation d’assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 modifiée, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché;
6) le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2);
7) le bilan des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans pour les marchés travaux/de moins de trois ans pour un marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
8) le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans pour les marchés travaux/de moins de trois ans pour un marché de fournitures ou services) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin;
9) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
10) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché et notamment de la protection informatique des postes de travail des personnes qui seront désignées pour établir les interfaces informatiques avec le Client: double système anti-virus à jour du type Firewall quand elles seront en VPN et au moins un autre anti-virus sur Office 365, utilisation d’online (en version web, sans client et à fortiori sans client alternatif à ceux de Microsoft) afin d’éviter au maximum qu’un virus soit rapporté de leur poste de travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
09:00 📅
“Critères de candidature:
— critère 1 (10 %): références sur des marchés d’entretien et de maintenance de la sécurité incendie, apprécié au regard des...”
Critères de candidature:
— critère 1 (10 %): références sur des marchés d’entretien et de maintenance de la sécurité incendie, apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants:
—— sous-critère 1-1: bâtiments habitation (80 %);
—— sous critère 1-2: bâtiments administratif (20 %);
— critère 2 (30 %): moyens humains apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants:
—— sous-critère 2-1: effectif global (20 %);
—— sous critère 2-2: effectif par agence et par métier de la sécurité incendie (80 %);
— critère 3 (25 %): moyens techniques, apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants:
—— sous critère 3-1:gestion des stocks/achats de matériels (20 %);
—— sous critère 3-2: outils de suivi des demandes d’interventions client (80 %);
— critère 4 (25 %): capacité informatique pour s’adapter à la nomenclature d’un client au regard des sous-critères pondérés suivants:
—— sous-critère 4-1: % des dépenses de développement informatiques par rapport au chiffre d’affaire durant les trois dernières années (60 %);
—— sous critère 4-2: adaptabilité du logiciel de GMAO aux nomenclatures clients (40 %);
— critère 5 (10 %): capacité économique et financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Blois
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254466099📞
Fax: +33 254741140 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Blois
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254466099📞
Fax: +33 254741140 📠
Source: OJS 2020/S 147-361455 (2020-07-28)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat Technique Sécurité Incendie
FC/BH-SF AO 2020 SECURITE INCENDIE
Brève description:
“Le présent marché «Contrat Technique Sécurité Incendie» a pour objet l'exécution de prestations d'entretien et de maintenance des ouvrages et équipements...”
Brève description
Le présent marché «Contrat Technique Sécurité Incendie» a pour objet l'exécution de prestations d'entretien et de maintenance des ouvrages et équipements concourant à la sécurité incendie des bâtiments d'habitation et des bureaux du client implantés dans un lot géographique défini. Ce contrat est assimilable à une garantie totale pour les quatre métiers de la sécurité incendie suivants:
— moyen de secours,
— électricité secourue,
— plomberie réseaux fixes d'extinction,
— menuiserie-Désenfumage.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: LOIRET
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Le présent marché «Contrat Technique Sécurité Incendie» a pour objet l'exécution de prestations d'entretien et de maintenance des ouvrages et équipements...”
Description du marché
Le présent marché «Contrat Technique Sécurité Incendie» a pour objet l'exécution de prestations d'entretien et de maintenance des ouvrages et équipements concourant à la sécurité incendie des bâtiments d'habitation et des bureaux du client implantés dans le département du Loiret.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Références sur des marchés d'entretien et de maintenance de la sécurité incendie, apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants:”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens Techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Capacité informatique pour s'adapter à la nomenclature d'un client
Critère de coût (nom): Capacité économique et financière
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Loir-et-Cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Le présent marché «Contrat Technique Sécurité Incendie» a pour objet l'exécution de prestations d'entretien et de maintenance des ouvrages et équipements...”
Description du marché
Le présent marché «Contrat Technique Sécurité Incendie» a pour objet l'exécution de prestations d'entretien et de maintenance des ouvrages et équipements concourant à la sécurité incendie des bâtiments d'habitation et des bureaux du client implantés dans le département du Loir-et-Cher.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Références sur des marchés d'entretien et de maintenance de la sécurité incendie” Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: EURE & LOIR
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Le présent marché «Contrat Technique Sécurité Incendie» a pour objet l'exécution de prestations d'entretien et de maintenance des Ouvrages et Equipements...”
Description du marché
Le présent marché «Contrat Technique Sécurité Incendie» a pour objet l'exécution de prestations d'entretien et de maintenance des Ouvrages et Equipements concourant à la sécurité incendie des bâtiments d'habitation et des bureaux du Client implantés dans le département de l'Eure-et-Loire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Indre-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent marché «Contrat Technique Sécurité Incendie» a pour objet l'exécution de prestations d'entretien et de maintenance des ouvrages et équipements...”
Description du marché
Le présent marché «Contrat Technique Sécurité Incendie» a pour objet l'exécution de prestations d'entretien et de maintenance des ouvrages et équipements concourant à la sécurité incendie des bâtiments d'habitation et des bureaux du client implantés dans le département de l'Indre-et-Loire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 147-361455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: Loiret
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: Loir-et-Cher
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: Eure-et-Loir
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: Indre-et-Loire
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Blois
Adresse postale: 1 place de la République, CS 21815
Téléphone: +33 254446099📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Blois
Adresse postale: 1 place de la République, CS 21815
Téléphone: +33 254446099📞
Source: OJS 2020/S 183-442571 (2020-09-16)