Contrat pour la fourniture et la maintenance du fleurissement hors-sol de la commune de Cagnes-sur-Mer

Ville de Cagnes-sur-Mer

Contrat pour la fourniture et la maintenance du fleurissement hors-sol de la commune de Cagnes-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Botanica Jardins Services
• SAS Le Jardin Vegetal

Qui ?

• Ville de Cagnes-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-10	Avis de marché
2020-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Contrat pour la fourniture et la maintenance du fleurissement hors-sol de la commune de Cagnes-sur-Mer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: BP 79
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174760
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de compositions fleuries pour le fleurissement hors-sol
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: fourniture et livraison de compositions fleuries pour le fleurissement hors-sol.

Minimum quadriennal: 100 000 EUR HT.

Maximum quadriennal: 500 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: maintenance du fleurissement hors-sol
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: maintenance du fleurissement hors-sol.

Minimum quadriennal: 200 000 EUR HT.

Maximum quadriennal: 600 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et comprenant le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,

— la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance, préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'entreprise devra détenir un ou plusieurs certificat(s) individuel(s) d'application de produits phytosanitaires (« Certiphyto ») et agrément de l'entreprise délivré par la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) — pour les lots 1 et 2.

Ainsi qu'une certification qualipaysage E131 ou références équivalentes pour le lot 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations importantes relatives aux voies de recours:

— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 0491156374, télécopieur: +33 0491156190,

— recours contentieux: l'Instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179, F—06000 Nice. tél.: +33 0492041313, télécopieur: +33 0493557831.

Délais de recours:

— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,

— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, « Société Tropic Travaux Signalisation » ),

— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1du code de justice administrative).

Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative

Source: OJS 2020/S 073-174760 (2020-04-10)

Avis d'attribution de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat pour la fourniture et la maintenance du fleurissement hors sol de la commune de Cagnes-sur-Mer.

Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390447
Se réfère à l'avis: 2020/S 073-174760
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de compositions fleuries pour le fleurissement hors-sol.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: SAS Le Jardin Vegetal
Commune postale: Carpentras
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Nom: Botanica Jardins Services
Commune postale: Villeneuve Loubet
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations importantes relatives aux voies de recours

— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190;

— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice. Tél.: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831;

— délais de recours:

—— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat;

—— dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de Justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (conseil d'État 16.7.2007, «société Tropic Travaux Signalisation»);

—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative);

— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 160-390447 (2020-08-14)

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