Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat pour la fourniture et la maintenance du fleurissement hors-sol de la commune de Cagnes-sur-Mer”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Contrat pour la fourniture et la maintenance du fleurissement hors-sol de la commune de Cagnes-sur-Mer.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de compositions fleuries pour le fleurissement hors-sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot 1: fourniture et livraison de compositions fleuries pour le fleurissement hors-sol.
Minimum quadriennal: 100 000 EUR HT.
Maximum quadriennal: 500 000 EUR HT.”
Description du marché
Lot 1: fourniture et livraison de compositions fleuries pour le fleurissement hors-sol.
Minimum quadriennal: 100 000 EUR HT.
Maximum quadriennal: 500 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre du mémoire technique.”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: maintenance du fleurissement hors-sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: maintenance du fleurissement hors-sol.
Minimum quadriennal: 200 000 EUR HT.
Maximum quadriennal: 600 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles L....”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et comprenant le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— le détail des moyens dont l'entreprise dispose...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,
— la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance, préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'entreprise devra détenir un ou plusieurs certificat(s) individuel(s) d'application de produits phytosanitaires (« Certiphyto ») et agrément de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'entreprise devra détenir un ou plusieurs certificat(s) individuel(s) d'application de produits phytosanitaires (« Certiphyto ») et agrément de l'entreprise délivré par la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) — pour les lots 1 et 2.
Ainsi qu'une certification qualipaysage E131 ou références équivalentes pour le lot 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-14
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-16
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations importantes relatives aux voies de recours:
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations importantes relatives aux voies de recours:
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 0491156374, télécopieur: +33 0491156190,
— recours contentieux: l'Instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179, F—06000 Nice. tél.: +33 0492041313, télécopieur: +33 0493557831.
Délais de recours:
— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, « Société Tropic Travaux Signalisation » ),
— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1du code de justice administrative).
Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative
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Source: OJS 2020/S 073-174760 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-08-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat pour la fourniture et la maintenance du fleurissement hors sol de la commune de Cagnes-sur-Mer”
Brève description:
“Contrat pour la fourniture et la maintenance du fleurissement hors sol de la commune de Cagnes-sur-Mer.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de compositions fleuries pour le fleurissement hors-sol.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché: Lot 2: maintenance du fleurissement hors-sol.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 073-174760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de compositions fleuries pour le fleurissement hors-sol
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Le Jardin Vegetal
Commune postale: Carpentras
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Botanica Jardins Services
Commune postale: Villeneuve Loubet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations importantes relatives aux voies de recours
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations importantes relatives aux voies de recours
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190;
— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice. Tél.: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831;
— délais de recours:
—— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat;
—— dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de Justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (conseil d'État 16.7.2007, «société Tropic Travaux Signalisation»);
—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative);
— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 160-390447 (2020-08-14)