Contrat de promotion immobilière pour la conception et la réalisation d'un programme de 25 logements locatifs sociaux, 22 places de stationnement en sous-sol et d'un commerce en RDC

Résidence Le Logement des Fonctionnaires, société anonyme HLM

Contrat de promotion immobilière pour la conception et la réalisation d'un programme de 25 logements locatifs sociaux, de 22 places de stationnement en sous-sol et d'un commerce en RDC à Saint-Maur-des-Fossés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Qui ?

• Résidence Le Logement des Fonctionnaires, société anonyme HLM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-13	Avis de marché
2020-03-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidence Le Logement des Fonctionnaires, société anonyme HLM
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Code postal: 75739
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.rlf-residences.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.pochon@rlf-residences.fr 📧
Téléphone: +33 144377068 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9RPOLp-wr7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-129898
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 205 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comprenant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les déclarations et attestations requises,

— la déclaration du candidat DC2 (ou équivalent) une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à 14 du CCP et qu'il est en règle par rapport aux obligations des travailleurs handicapés prévues L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— le DUME est autorisé;

— une note d'intention du candidat ou une note commune en cas de groupement de présentation succincte des motivations du candidat ou du groupement;

— les extraits de bilan des derniers exercices disponibles;

— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité de chaque membre. Annexes nº 1 à nº 3 doivent être complétées et adressées par les candidats et remises dans le dossier de candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimal annuel global doit être de 5 000 000,00 HT pour chacun des trois derniers exercices concernant le promoteur.

Indication des titres d'études et professionnels de l'équipe opérationnelle envisagée: CV détaillés, attestations de formation, attestation de capacité ou équivalent, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen, de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— critère 1: capacité technique et financière à réaliser le programme;

— critère 2: capacités professionnelles et qualité du candidat appréciées au vu:

—— de l'examen de la note d'intention et de compréhension de l'opérateur,

—— l'adéquation des compétences et moyens présentés pour atteindre les objectifs de l'opération,

—— les moyens humains et matériels, qualités, pertinence et adéquation au projet des références mises en avant par l'opérateur et/ou les membres du groupement.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 055-129898 (2020-03-13)

Informations complémentaires (2020-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-156713
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-129898
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

La date de remise des candidatures est reportée au 15.5.2020 (12h00) compte tenu de l'article nº 2 de l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020.

Source: OJS 2020/S 066-156713 (2020-03-31)

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