Contrat de promotion immobilière pour la conception et la réalisation d'un programme de 25 logements locatifs sociaux, 22 places de stationnement en sous-sol et d'un commerce en RDC
Contrat de promotion immobilière pour la conception et la réalisation d'un programme de 25 logements locatifs sociaux, de 22 places de stationnement en sous-sol et d'un commerce en RDC à Saint-Maur-des-Fossés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de promotion immobilière pour la conception et la réalisation d'un programme de 25 logements locatifs sociaux, 22 places de stationnement en...”
Titre
Contrat de promotion immobilière pour la conception et la réalisation d'un programme de 25 logements locatifs sociaux, 22 places de stationnement en sous-sol et d'un commerce en RDC
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Contrat de promotion immobilière pour la conception et la réalisation d'un programme de 25 logements locatifs sociaux, de 22 places de stationnement en...”
Brève description
Contrat de promotion immobilière pour la conception et la réalisation d'un programme de 25 logements locatifs sociaux, de 22 places de stationnement en sous-sol et d'un commerce en RDC à Saint-Maur-des-Fossés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Contrat de promotion immobilière pour la conception et la réalisation d'un programme de 25 logements locatifs sociaux, de 22 places de stationnement en...”
Description du marché
Contrat de promotion immobilière pour la conception et la réalisation d'un programme de 25 logements locatifs sociaux, de 22 places de stationnement en sous-sol et d'un commerce en RDC à Saint-Maur-des-Fossés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 205 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1: capacité technique et financière à réaliser le programme;
— critère 2: capacités professionnelles et qualité du candidat appréciées au vu:
——...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— critère 1: capacité technique et financière à réaliser le programme;
— critère 2: capacités professionnelles et qualité du candidat appréciées au vu:
—— de l'examen de la note d'intention et de compréhension de l'opérateur,
—— l'adéquation des compétences et moyens présentés pour atteindre les objectifs de l'opération,
—— les moyens humains et matériels, qualités, pertinence et adéquation au projet des références mises en avant par l'opérateur et/ou les membres du groupement.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comprenant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les déclarations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comprenant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les déclarations et attestations requises,
— la déclaration du candidat DC2 (ou équivalent) une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à 14 du CCP et qu'il est en règle par rapport aux obligations des travailleurs handicapés prévues L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— le DUME est autorisé;
— une note d'intention du candidat ou une note commune en cas de groupement de présentation succincte des motivations du candidat ou du groupement;
— les extraits de bilan des derniers exercices disponibles;
— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité de chaque membre. Annexes nº 1 à nº 3 doivent être complétées et adressées par les candidats et remises dans le dossier de candidature.
“Le chiffre d'affaires minimal annuel global doit être de 5 000 000,00 HT pour chacun des trois derniers exercices concernant le promoteur.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Indication des titres d'études et professionnels de l'équipe opérationnelle envisagée: CV détaillés, attestations de formation, attestation de capacité ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Indication des titres d'études et professionnels de l'équipe opérationnelle envisagée: CV détaillés, attestations de formation, attestation de capacité ou équivalent, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen, de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 055-129898 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de promotion immobilière pour la conception et la réalisation d'un programme de 25 logements locatifs sociaux, 22 places de stationnement sous-sol...”
Titre
Contrat de promotion immobilière pour la conception et la réalisation d'un programme de 25 logements locatifs sociaux, 22 places de stationnement sous-sol et d'un commerce en RDC
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-129898
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date de remise des candidatures est reportée au 15.5.2020 (12h00) compte tenu de l'article nº 2 de l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020.”
Source: OJS 2020/S 066-156713 (2020-03-31)