Contrat de promotion immobilière pour la conception et la réalisation d'un écovillage d'enfants et d'adolescents à Chinon (37), constructions neuves et réhabilitation de bâtiments existants
CPI en vue de la conception, de la réalisation et de la livraison «clé en main» à la fondation d'un écovillage d'enfants et d'adolescents à Chinon (Parilly, Chinon, 37500), portant à la fois sur des constructions neuves et la réhabilitation et démolition de bâtiments existants. Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire est sollicitée par le pouvoir adjudicateur (cf. description des prestations).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de promotion immobilière pour la conception et la réalisation d'un écovillage d'enfants et d'adolescents à Chinon (37), constructions neuves et...”
Titre
Contrat de promotion immobilière pour la conception et la réalisation d'un écovillage d'enfants et d'adolescents à Chinon (37), constructions neuves et réhabilitation de bâtiments existants
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“CPI en vue de la conception, de la réalisation et de la livraison «clé en main» à la fondation d'un écovillage d'enfants et d'adolescents à Chinon (Parilly,...”
Brève description
CPI en vue de la conception, de la réalisation et de la livraison «clé en main» à la fondation d'un écovillage d'enfants et d'adolescents à Chinon (Parilly, Chinon, 37500), portant à la fois sur des constructions neuves et la réhabilitation et démolition de bâtiments existants. Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire est sollicitée par le pouvoir adjudicateur (cf. description des prestations).
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de promotion immobilière📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue de l'Abbaye 37500 Chinon.
Description du marché:
“Contrat de promotion immobilière (CPI) pour la conception et la réalisation d'un écovillage d'enfants et d'adolescents à Chinon (37). Les prestations...”
Description du marché
Contrat de promotion immobilière (CPI) pour la conception et la réalisation d'un écovillage d'enfants et d'adolescents à Chinon (37). Les prestations porteront à la fois sur des constructions neuves et sur la réhabilitation de bâtiments existants (voir le document intitulé «Règlement de la consultation — phase de sélection des candidatures» téléchargeable via l'adresse indiquée à la rubrique I.3). Les constructions neuves devront être certifiées NF Habitat HQE et atteindre un niveau de performance E2c2 (dans le respect du label E+C-). Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire est sollicitée par le pouvoir adjudicateur. Elle porte sur la construction de trois bâtiments (semi-autonomie, accueil de jour, local du technicien d'entretien et de maintenance) ainsi que sur la réalisation de cinq places de parking. Davantage de précisions sur le programme technique sont données dans le document intitulé «Règlement de la consultation — phase de sélection des candidatures» téléchargeable via l'adresse indiquée à la rubrique I.3).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre minimal de candidats envisagés est de trois. Le nombre maximal de candidats est de trois. La fixation à trois du nombre de candidats admis à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre minimal de candidats envisagés est de trois. Le nombre maximal de candidats est de trois. La fixation à trois du nombre de candidats admis à présenter une offre permet de concilier, d'une part, la nécessité d'une mise en concurrence adaptée à l'échelle du projet et, d'autre part, la charge de travail que représente, pour le pouvoir adjudicateur, le suivi administratif d'une telle procédure. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant des capacités requises est supérieur au nombre maximal des candidats admis à participer, les candidats retenus seront sélectionnés après classement sur la base des critères de sélection suivants.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III. 1. 3) ci-après;
— capacités économiques et financières appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III. 1. 2) ci-après;
— compréhension du besoin, apprécié au regard de la note d'intention mentionnée à la rubrique III.1.1) ci-après.
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Informations complémentaires:
“Des informations complémentaires sur la consultation sont données au sein du document intitulé «Règlement de la consultation — phase de sélection des...”
Informations complémentaires
Des informations complémentaires sur la consultation sont données au sein du document intitulé «Règlement de la consultation — phase de sélection des candidatures» téléchargeable via l'adresse mentionnée à la rubrique I.3).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat,...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, précisant le rôle de chacun en cas de groupement.
En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat.
Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) transmettra une déclaration sur l'honneur (datée et signée) justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— note d'intention du candidat exprimant, de façon synthétique, sa compréhension des enjeux du programme et du projet de la fondation Action Enfance, ainsi que les principales raisons de sa motivation et de son adhésion au projet.
— pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Des précisions importantes sur les renseignements et documents demandés figurent dans le document intitulé «Règlement de consultation» disponible à l'adresse électronique mentionnée à la rubrique I.3).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé les documents et renseignements suivants (à fournir par le candidat individuel ou, en cas de groupement, par chaque membre du groupement):
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé les documents et renseignements suivants (à fournir par le candidat individuel ou, en cas de groupement, par chaque membre du groupement):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (constructions d'habitations), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, du candidat pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité. Si le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, membre du groupement) est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités économiques et financières, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur. il est rappelé que pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du CPI.
“— chiffre d'affaires annuel minimal égal à 5 000 000 EUR HT pour chacune des trois dernières années concernant le candidat.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé les documents et renseignements suivants:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (candidat individuel ou, en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé les documents et renseignements suivants:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et de conduite des travaux de même nature que celle attachées à au présent CPI;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) disposera pour la réalisation du CPI;
— des certificats de qualifications professionnelles, établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, membre du groupement) peut toutefois être apportée par tout moyen équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
— une présentation de références:
—— trois références du promoteur immobilier en relation avec l'importance, les spécificités et la nature du projet, et de complexité équivalente ou similaire, achevées ou en cours, sur les cinq dernières années;
—— 3 trois références en matière de maîtrise d'œuvre en relation avec l'importance, les spécificités et la nature du projet, et de complexité équivalente ou similaire, achevées ou en cours, sur les cinq dernières années;
—— six références en matière énergétique et environnementale en relation avec l'importance et/ou la nature du projet ou de complexité équivalente ou similaire.
Il est par ailleurs rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du CPI.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront obligatoirement être dotés des compétences suivantes:
— promoteur immobilier;
— travaux TCE;
— architecture;
— BET dont VRD,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront obligatoirement être dotés des compétences suivantes:
— promoteur immobilier;
— travaux TCE;
— architecture;
— BET dont VRD, structures, fluides (génie climatique — thermique), électricité courants forts et courants faibles, SSI, acoustique;
— économie de la construction;
— ordonnancement, pilotage et coordination;
— BE environnement;
— paysagiste ou traitements des espaces extérieurs.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“«Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous...”
Conditions d'exécution du contrat
«Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidats). Conformément à l'article
R. 2142-22 du code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire (le Promoteur), dans le respect des dispositions des articles L. 221-1 et suivants du CCH.» Il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-09-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-07-15 📅
“Une indemnité sera allouée aux candidats ayant remis une offre finale. Le montant et les conditions de versement de la prime sont indiqués au sein du...”
Une indemnité sera allouée aux candidats ayant remis une offre finale. Le montant et les conditions de versement de la prime sont indiqués au sein du document intitulé «Règlement de la consultation — phase de sélection des candidatures» téléchargeable via l'adresse indiquée à la rubrique I.3). Des informations complémentaires sur la consultation sont données au sein du document intitulé «Règlement de la consultation — phase de sélection des candidatures» téléchargeable via l'adresse mentionnée à la rubrique I.3).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis Tribunal judiciaire de Paris — 75017 Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis Tribunal judiciaire de Paris —75017 Paris Cedex 17
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Principaux voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Principaux voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à cet article.
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Source: OJS 2020/S 123-300634 (2020-06-25)