Contrat de performance énergétique des installations techniques (chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, panneaux solaires thermiques et photovoltaïques) de la ville de Cenon

Commune de Cenon

Ce contrat de performance énergétique a pour objet la réalisation de prestations de conduite, entretien et maintenance (dites «P2»), de gros entretien renouvellement (dite «P3»), et d'actions (travaux et services) d'améliorations de la performance énergétique pour une centaine d'installations techniques.
Ce marché est un marché public global de performance conformément aux articles L. 2171-3 et L. 2124-3 du code de la commande publique.
2 PSE (Prestations supplémentaires éventuelles) sont prévues dans le contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABI
• Energies services Nouvelle-Aquitaine (ESNA), groupe Alliaserv
• OTEIS
• SAS Bobion et Joanin Bordeaux

Qui ?

• Commune de Cenon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-17	Avis de marché
2021-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 202026CPE
Brève description:

Ce contrat de performance énergétique a pour objet la réalisation de prestations de conduite, entretien et maintenance (dites «P2»), de gros entretien renouvellement (dite «P3»), et d'actions (travaux et services) d'améliorations de la performance énergétique pour une centaine d'installations techniques. Ce marché est un marché public global de performance conformément aux articles L. 2171-3 et L. 2124-3 du code de la commande publique. 2 PSE (Prestations supplémentaires éventuelles) sont prévues dans le contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Adresse postale: CS 50027
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557807082 📞
Fax: +33 556867250 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344825
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Conditions de dématérialisation. Les candidats sont invités à télécharger les pièces annexes à l'adresse suivante: http://www.demat-ampa.fr sous la réference 202026cpe. Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement, les critères de sélection des candidats seront appréciés à l'échelle du groupement (somme des chiffres d'affaires, somme des effectifs, ensemble des références, etc.). À l'appui de sa candidature, et pour répondre aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3), chaque candidat devra fournir les pièces listées dans le règlement de candidature qui précise également les modalités de présentation de la candidature. Une visite des sites sera programmée pour les candidats admis à présenter une offre. Le démarrage du marché est prévu pour janvier 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est un marché public global de performance conformément aux articles L. 2171-3 et L. 2124-3 du code de la commande publique.

2 PSE (Prestations supplémentaires éventuelles) sont prévues dans le contrat.

Valeur totale estimée: 1 910 000 EUR 💰
Brève description:

Le contrat portera sur un ensemble d'environ 100 sites. La liste des sites envisagés au début du marché est fournie.

Les prestations attendues concerneront les installations techniques liées au chauffage, à la ventilation, à la climatisation (CVC) à l'eau chaude sanitaire (ECS), ainsi que les installations électriques associées à ces équipements. Les travaux ne concerneront pas l'amélioration thermique du bâti.

Les prestations attendues sont les suivantes:

— conduite, exploitation, maintenance (P2);

— travaux de gros entretien renouvellement avec garantie totale (P3);

— plan de progrès visant à la mise en œuvre d'actions d'Amélioration de la performance énergétique (APE), et notamment la conception/réalisation de travaux d'efficacité énergétique et la mise en place d'actions de maîtrise de l'énergie (sensibilisation des usagers, etc.) et la mise en place d'éléments innovants (chaufferie bois, pile à combustibles).

L'objectif du marché est d'assurer une réduction d'en moyenne 2,5 % par an des consommations fluides liées au chauffage par rapport à la consommation de référence de chaleur (gaz, réseau de chaleur et électricité pour le chauffage).

Une description plus précise du projet sera donnée dans le cahier des charges.

Les candidats devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché, à l'exception d'une partie à bons de commande, qui restera subsidiaire par rapport aux prestations forfaitaires, notamment pour des travaux urgents qui sortiraient du périmètre du P3.

Valeur estimée hors TVA: 1 910 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 80 mois
Description des options:

Il est prévu deux prestations supplémentaires éventuelles.

PSE 1: création d'une chaufferie bois sur un site à définir.

PSE 2: installation d'une pile à combustibles sur un site à définir.

Les caractéristiques de ces PSE seront détaillées le dossier de consultation qui sera adressé aux candidats admis à participer aux négociations. En cas de non-présentation des prestations supplémentaires éventuelles, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'éliminer l'offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments Commune de Cenon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de candidatures téléchargeable sur la plate-forme.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de candidatures.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de candidatures.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Exécution en site occupé, avec à la fois des agents du pouvoir adjudicateur et des usagers sur site.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidats admis à participer aux négociations se fera sur la base des critères d'évaluation des candidats précisés dans le règlement de candidatures disponible via la plate-forme de dématérialisation: www.demat-ampa.fr sous la référence 202026cpe.

Seuls les quatre candidats ayant obtenus les meilleures notes seront sélectionnés pour participer à la suite de la consultation et seront destinataires du cahier des charges.

Heure limite de réception des offres: 12:30
Date d'envoi des invitations: 2020-09-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1 avenue Carnot
Contact
Point de contact: Jean François Egron — Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de dématérialisation.

Les candidats sont invités à télécharger les pièces annexes à l'adresse suivante: http://www.demat-ampa.fr sous la réference 202026cpe.

Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement, les critères de sélection des candidats seront appréciés à l'échelle du groupement (somme des chiffres d'affaires, somme des effectifs, ensemble des références, etc.).

À l'appui de sa candidature, et pour répondre aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3), chaque candidat devra fournir les pièces listées dans le règlement de candidature qui précise également les modalités de présentation de la candidature.

Une visite des sites sera programmée pour les candidats admis à présenter une offre.

Le démarrage du marché est prévu pour janvier 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif;

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le juge des référés du Tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— recours indemnitaire: exercé devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA): dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché;

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 1001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 140-344825 (2020-07-17)

Avis d'attribution de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat global de performance relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, solaire et photovoltaïque des bâtiments communaux de la ville de Cenon.

Valeur totale du marché: 1222088.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue Carnot — CS 50027

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271838
Se réfère à l'avis: 2020/S 140-344825
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire, correspondant à la prestation de conduite, exploitation, maintenance (P2) et de gros entretien (renouvellement avec garantie totale — P3) des bâtiments, et au plan de progrès visant à la mise en œuvre d'actions d'Amélioration de la performance énergétique (APE).

Il est conclu avec la prestation supplémentaire nº 1: chaufferie biomasse comprise, pour une durée de 80 mois à compter du 1.5.2021.

Description des options:

— PSE 1: création d'une chaufferie biomasse sur le groupe scolaire Jules Guesde;

— PSE 2: mise en place d'une pile à combustible sur le bâtiment des services techniques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom: Energies services Nouvelle-Aquitaine (ESNA), groupe Alliaserv
Adresse postale: 174 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: Abi
Adresse postale: 3 rue Isabelle Eberhardt
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Oteis
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Nom: SAS Bobion et Joanin Bordeaux
Adresse postale: 4 rue Ampère
Commune postale: Tresses
Code postal: 33370
Valeur totale du marché: 1222088.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean François Egron — maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;

Recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 103-271838 (2021-05-26)

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