Contrat de performance énergétique des installations techniques (chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, panneaux solaires thermiques et photovoltaïques) de la ville de Cenon
Ce contrat de performance énergétique a pour objet la réalisation de prestations de conduite, entretien et maintenance (dites «P2»), de gros entretien renouvellement (dite «P3»), et d'actions (travaux et services) d'améliorations de la performance énergétique pour une centaine d'installations techniques.
Ce marché est un marché public global de performance conformément aux articles L. 2171-3 et L. 2124-3 du code de la commande publique.
2 PSE (Prestations supplémentaires éventuelles) sont prévues dans le contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de performance énergétique des installations techniques (chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, panneaux solaires thermiques...”
Titre
Contrat de performance énergétique des installations techniques (chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, panneaux solaires thermiques et photovoltaïques) de la ville de Cenon
202026CPE
Ce contrat de performance énergétique a pour objet la réalisation de prestations de conduite, entretien et maintenance (dites «P2»), de gros entretien renouvellement (dite «P3»), et d'actions (travaux et services) d'améliorations de la performance énergétique pour une centaine d'installations techniques.
Ce marché est un marché public global de performance conformément aux articles L. 2171-3 et L. 2124-3 du code de la commande publique.
2 PSE (Prestations supplémentaires éventuelles) sont prévues dans le contrat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments Commune de Cenon.
Description du marché:
“Le contrat portera sur un ensemble d'environ 100 sites. La liste des sites envisagés au début du marché est fournie.
Les prestations attendues concerneront...”
Description du marché
Le contrat portera sur un ensemble d'environ 100 sites. La liste des sites envisagés au début du marché est fournie.
Les prestations attendues concerneront les installations techniques liées au chauffage, à la ventilation, à la climatisation (CVC) à l'eau chaude sanitaire (ECS), ainsi que les installations électriques associées à ces équipements. Les travaux ne concerneront pas l'amélioration thermique du bâti.
Les prestations attendues sont les suivantes:
— conduite, exploitation, maintenance (P2);
— travaux de gros entretien renouvellement avec garantie totale (P3);
— plan de progrès visant à la mise en œuvre d'actions d'Amélioration de la performance énergétique (APE), et notamment la conception/réalisation de travaux d'efficacité énergétique et la mise en place d'actions de maîtrise de l'énergie (sensibilisation des usagers, etc.) et la mise en place d'éléments innovants (chaufferie bois, pile à combustibles).
L'objectif du marché est d'assurer une réduction d'en moyenne 2,5 % par an des consommations fluides liées au chauffage par rapport à la consommation de référence de chaleur (gaz, réseau de chaleur et électricité pour le chauffage).
Une description plus précise du projet sera donnée dans le cahier des charges.
Les candidats devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché, à l'exception d'une partie à bons de commande, qui restera subsidiaire par rapport aux prestations forfaitaires, notamment pour des travaux urgents qui sortiraient du périmètre du P3.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 910 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 80
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidats admis à participer aux négociations se fera sur la base des critères d'évaluation des candidats précisés dans le règlement de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidats admis à participer aux négociations se fera sur la base des critères d'évaluation des candidats précisés dans le règlement de candidatures disponible via la plate-forme de dématérialisation: www.demat-ampa.fr sous la référence 202026cpe.
Seuls les quatre candidats ayant obtenus les meilleures notes seront sélectionnés pour participer à la suite de la consultation et seront destinataires du cahier des charges.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu deux prestations supplémentaires éventuelles.
PSE 1: création d'une chaufferie bois sur un site à définir.
PSE 2: installation d'une pile à...”
Description des options
Il est prévu deux prestations supplémentaires éventuelles.
PSE 1: création d'une chaufferie bois sur un site à définir.
PSE 2: installation d'une pile à combustibles sur un site à définir.
Les caractéristiques de ces PSE seront détaillées le dossier de consultation qui sera adressé aux candidats admis à participer aux négociations. En cas de non-présentation des prestations supplémentaires éventuelles, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'éliminer l'offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de candidatures téléchargeable sur la plate-forme.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de candidatures.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de candidatures.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Exécution en site occupé, avec à la fois des agents du pouvoir adjudicateur et des usagers sur site.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
12:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-09-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Conditions de dématérialisation.
Les candidats sont invités à télécharger les pièces annexes à l'adresse suivante: http://www.demat-ampa.fr sous la...”
Conditions de dématérialisation.
Les candidats sont invités à télécharger les pièces annexes à l'adresse suivante: http://www.demat-ampa.fr sous la réference 202026cpe.
Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement, les critères de sélection des candidats seront appréciés à l'échelle du groupement (somme des chiffres d'affaires, somme des effectifs, ensemble des références, etc.).
À l'appui de sa candidature, et pour répondre aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3), chaque candidat devra fournir les pièces listées dans le règlement de candidature qui précise également les modalités de présentation de la candidature.
Une visite des sites sera programmée pour les candidats admis à présenter une offre.
Le démarrage du marché est prévu pour janvier 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 1001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le juge des référés du Tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— recours indemnitaire: exercé devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA): dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché;
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 140-344825 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue Carnot — CS 50027
Personne de contact: Jean François Egron — maire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat global de performance relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, production d'eau...”
Brève description
Contrat global de performance relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, solaire et photovoltaïque des bâtiments communaux de la ville de Cenon.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1222088.10 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire, correspondant à la prestation de conduite, exploitation, maintenance (P2)...”
Description du marché
Le présent marché comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire, correspondant à la prestation de conduite, exploitation, maintenance (P2) et de gros entretien (renouvellement avec garantie totale — P3) des bâtiments, et au plan de progrès visant à la mise en œuvre d'actions d'Amélioration de la performance énergétique (APE).
Il est conclu avec la prestation supplémentaire nº 1: chaufferie biomasse comprise, pour une durée de 80 mois à compter du 1.5.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“— PSE 1: création d'une chaufferie biomasse sur le groupe scolaire Jules Guesde;
— PSE 2: mise en place d'une pile à combustible sur le bâtiment des...”
Description des options
— PSE 1: création d'une chaufferie biomasse sur le groupe scolaire Jules Guesde;
— PSE 2: mise en place d'une pile à combustible sur le bâtiment des services techniques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-344825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121CPE
Titre:
“Contrat de performance énergétique des installations techniques (chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, panneaux thermiques et...”
Titre
Contrat de performance énergétique des installations techniques (chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, panneaux thermiques et photovoltaîques) de la ville de Cenon
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Energies services Nouvelle-Aquitaine (ESNA), groupe Alliaserv
Adresse postale: 174 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Abi
Adresse postale: 3 rue Isabelle Eberhardt
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: Oteis
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Le contractant est une PME
Nom: SAS Bobion et Joanin Bordeaux
Adresse postale: 4 rue Ampère
Commune postale: Tresses
Code postal: 33370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1222088.10 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA): dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché.
Recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Source: OJS 2021/S 103-271838 (2021-05-26)