Contrat de désinsectisation pour quatre ans

Tours Habitat

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bug Expert
• Saded France
• Service d'Entretien et Nettoyage Industriel

Qui ?

• Tours Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-22	Avis de marché
2021-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hygiénisation d'installations
Numéro de référence: 20s0062
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours Habitat
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 247601300 📞
Fax: +33 247663752 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631083
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quatre ans, à compter de la notification de l'accord-cadre. Modalités de financement: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Financement par fonds propres. Sûretés: sans objet Avance: une avance pourra être allouée dans les conditions définies au CCAP. Forme juridique de l'attributaire: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidats et soumissionnaires transmettent leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quatre ans, à compter de la notification de l'accord-cadre.

Modalités de financement:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Financement par fonds propres.

Sûretés: sans objet

Avance: une avance pourra être allouée dans les conditions définies au CCAP.

Forme juridique de l'attributaire:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidats et soumissionnaires transmettent leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 01
Brève description:

Interventions sur le secteur Nord-Ouest (environ 6 791 logements) — désinsectisation (blattes — punaises de lit).

Estimation sur quatre ans:

— préventif: 196 000 EUR HT,

— curatif: 224 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteur Centre-Sud
Numéro du lot: 02
Brève description:

Interventions sur le secteur Sud-Centre (environ 6 686 logements) — désinsectisation (blattes — punaises de lit).

— préventif: 184 000 EUR HT,

— curatif: 200 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Évacuation de mobiliers infestés
Numéro du lot: 03
Brève description: Estimation des volumes à évacuer: 200 m
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des termites
Numéro du lot: 04
Brève description:

L'estimation du nombre de logement à traiter est d'environ 2 ou 3 cas sur les quatre ans de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Détection de punaises de lit
Numéro du lot: 05
Brève description: Estimation du nombre de logement par an: environ 100.
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dératisation
Numéro du lot: 06
Brève description:

Tours Habitat prévoit la dératisation sur l'ensemble de son patrimoine dans les logements, les caves et les espaces verts dans des cas de fortes infestations.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35124307600012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quatre ans, à compter de la notification de l'accord-cadre.

Modalités de financement:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Financement par fonds propres.

Sûretés: sans objet

Avance: une avance pourra être allouée dans les conditions définies au CCAP.

Forme juridique de l'attributaire:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidats et soumissionnaires transmettent leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 251-631083 (2020-12-22)

Avis d'attribution de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours habitat
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Commune postale: Tours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438283
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-631083
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Montant estimatif selon Dqe. accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Nord - Ouest
Brève description:

Interventions sur le secteur Nord-Ouest (environ 6791 logements) - désinsectisation (blattes - punaises de lit).

estimation sur 4 ans:

- préventif: 196 000,00 EUR HT

- Curatif: 224 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Secteur Centre - Sud
Brève description:

Interventions sur le secteur Sud-Centre (environ 6686 logements) - désinsectisation (blattes - punaises de lit).

- préventif: 184 000,00 EUR HT

- Curatif: 200 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Evacuation de mobiliers infestés
Brève description:

Estimation des volumes à évacuer: 200 m3/an

L'estimation du nombre de logement à traiter est d'environ 2 ou 3 cas sur les 4 ans de l'accord-cadre

Estimation du nombre de logement par an: environ 100

Tours Habitat prévoit la dératisation sur l'ensemble de son patrimoine dans les logements, les caves et les espaces verts dans des cas de fortes infestations

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Nom: SADED France
Adresse postale: 33 avenue du Couvent des Minimes
Commune postale: La Riche
Code postal: 37520
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 462164.84 EUR 💰
458743.96 EUR 💰
82 600 EUR 💰
13 240 EUR 💰
Nom: Bug Expert
Adresse postale: 5 allée Edith Piaf
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Valeur totale du marché: 26 400 EUR 💰
Nom: Service d'Entretien et Nettoyage Industriel
Adresse postale: 35, rue de Valenton
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 14 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Référence
Informations complémentaires

Montant estimatif selon Dqe.

accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)

- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)

- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Ce 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)

Source: OJS 2021/S 167-438283 (2021-08-25)

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