Contrat de désinsectisation pour quatre ans

Tours Habitat

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-22 Avis de marché
2021-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours Habitat
Numéro d'enregistrement national: 35124307600012
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Commune postale: Tours
Code postal: 37033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247601300 📞
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
Fax: +33 247663752 📠
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de désinsectisation pour quatre ans 20s0062
Produits/services: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Interventions sur le secteur Nord-Ouest (environ 6 791 logements) — désinsectisation (blattes — punaises de lit). Estimation sur quatre ans: — préventif:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre-Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Interventions sur le secteur Sud-Centre (environ 6 686 logements) — désinsectisation (blattes — punaises de lit). Estimation sur quatre ans: — préventif:...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 384 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Évacuation de mobiliers infestés
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Estimation des volumes à évacuer: 200 m/an.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des termites
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“L'estimation du nombre de logement à traiter est d'environ 2 ou 3 cas sur les quatre ans de l'accord-cadre.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Détection de punaises de lit
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Estimation du nombre de logement par an: environ 100.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dératisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Description du marché:
“Tours Habitat prévoit la dératisation sur l'ensemble de son patrimoine dans les logements, les caves et les espaces verts dans des cas de fortes infestations.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 251-631083 (2020-12-22)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours habitat
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Commune postale: Tours

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de désinsectisation pour 4 ans 20s0062
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord - Ouest
Description
Description du marché:
“Interventions sur le secteur Nord-Ouest (environ 6791 logements) - désinsectisation (blattes - punaises de lit). estimation sur 4 ans: - préventif: 196...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre - Sud
Description
Description du marché:
“Interventions sur le secteur Sud-Centre (environ 6686 logements) - désinsectisation (blattes - punaises de lit). estimation sur 4 ans: - préventif: 184...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Evacuation de mobiliers infestés
Description
Description du marché: Estimation des volumes à évacuer: 200 m3/an
Description du marché:
“L'estimation du nombre de logement à traiter est d'environ 2 ou 3 cas sur les 4 ans de l'accord-cadre”
Description du marché: Estimation du nombre de logement par an: environ 100
Description du marché:
“Tours Habitat prévoit la dératisation sur l'ensemble de son patrimoine dans les logements, les caves et les espaces verts dans des cas de fortes infestations”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-631083

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur Nord - Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SADED France
Adresse postale: 33 avenue du Couvent des Minimes
Commune postale: La Riche
Code postal: 37520
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 462164.84 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur Centre - Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 458743.96 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Evacuation de mobiliers infestés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 600 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Traitement des termites
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 240 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Détection de punaises de lit
Nom et adresse du contractant
Nom: Bug Expert
Adresse postale: 5 allée Edith Piaf
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 400 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Dératisation
Nom et adresse du contractant
Nom: Service d'Entretien et Nettoyage Industriel
Adresse postale: 35, rue de Valenton
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 260 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant estimatif selon Dqe. accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum”
Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 167-438283 (2021-08-25)