Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de désinsectisation pour quatre ans
20s0062
Produits/services: Services d'hygiénisation d'installations📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiénisation d'installations📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Interventions sur le secteur Nord-Ouest (environ 6 791 logements) — désinsectisation (blattes — punaises de lit).
Estimation sur quatre ans:
— préventif:...”
Description du marché
Interventions sur le secteur Nord-Ouest (environ 6 791 logements) — désinsectisation (blattes — punaises de lit).
Estimation sur quatre ans:
— préventif: 196 000 EUR HT,
— curatif: 224 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre-Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Interventions sur le secteur Sud-Centre (environ 6 686 logements) — désinsectisation (blattes — punaises de lit).
Estimation sur quatre ans:
— préventif:...”
Description du marché
Interventions sur le secteur Sud-Centre (environ 6 686 logements) — désinsectisation (blattes — punaises de lit).
Estimation sur quatre ans:
— préventif: 184 000 EUR HT,
— curatif: 200 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation de mobiliers infestés
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Estimation des volumes à évacuer: 200 m/an.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des termites
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“L'estimation du nombre de logement à traiter est d'environ 2 ou 3 cas sur les quatre ans de l'accord-cadre.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Détection de punaises de lit
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Estimation du nombre de logement par an: environ 100.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dératisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Description du marché:
“Tours Habitat prévoit la dératisation sur l'ensemble de son patrimoine dans les logements, les caves et les espaces verts dans des cas de fortes infestations.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quatre ans, à compter de la notification de l'accord-cadre.
Modalités de financement:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Financement par fonds propres.
Sûretés: sans objet
Avance: une avance pourra être allouée dans les conditions définies au CCAP.
Forme juridique de l'attributaire:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidats et soumissionnaires transmettent leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 251-631083 (2020-12-22)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tours habitat
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Commune postale: Tours
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de désinsectisation pour 4 ans
20s0062
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord - Ouest
Description
Description du marché:
“Interventions sur le secteur Nord-Ouest (environ 6791 logements) - désinsectisation (blattes - punaises de lit).
estimation sur 4 ans:
- préventif: 196...”
Description du marché
Interventions sur le secteur Nord-Ouest (environ 6791 logements) - désinsectisation (blattes - punaises de lit).
estimation sur 4 ans:
- préventif: 196 000,00 EUR HT
- Curatif: 224 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre - Sud
Description
Description du marché:
“Interventions sur le secteur Sud-Centre (environ 6686 logements) - désinsectisation (blattes - punaises de lit).
estimation sur 4 ans:
- préventif: 184...”
Description du marché
Interventions sur le secteur Sud-Centre (environ 6686 logements) - désinsectisation (blattes - punaises de lit).
estimation sur 4 ans:
- préventif: 184 000,00 EUR HT
- Curatif: 200 000,00 EUR HT
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Evacuation de mobiliers infestés
Description
Description du marché: Estimation des volumes à évacuer: 200 m3/an
Description du marché:
“L'estimation du nombre de logement à traiter est d'environ 2 ou 3 cas sur les 4 ans de l'accord-cadre”
Description du marché: Estimation du nombre de logement par an: environ 100
Description du marché:
“Tours Habitat prévoit la dératisation sur l'ensemble de son patrimoine dans les logements, les caves et les espaces verts dans des cas de fortes infestations”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-631083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur Nord - Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SADED France
Adresse postale: 33 avenue du Couvent des Minimes
Commune postale: La Riche
Code postal: 37520
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 462164.84 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur Centre - Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 458743.96 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Evacuation de mobiliers infestés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 600 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Traitement des termites
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 240 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Détection de punaises de lit
Nom et adresse du contractant
Nom: Bug Expert
Adresse postale: 5 allée Edith Piaf
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 400 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Dératisation
Nom et adresse du contractant
Nom: Service d'Entretien et Nettoyage Industriel
Adresse postale: 35, rue de Valenton
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 260 💰
“Montant estimatif selon Dqe.
accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum” Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Ce 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 167-438283 (2021-08-25)