Contrat d'exploitation sur des installations de chauffage, de rafraîchissement, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et équipements annexes, contrat de type P2 pour 16 sites départementaux
Contrat d'exploitation sur des installations de chauffage, de rafraîchissement, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et équipements annexes, contrat de type P2 pour 16 sites départementaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'exploitation sur des installations de chauffage, de rafraîchissement, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et équipements annexes, contrat de...”
Titre
Contrat d'exploitation sur des installations de chauffage, de rafraîchissement, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et équipements annexes, contrat de type P2 pour 16 sites départementaux
20DSNP06
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Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Contrat d'exploitation sur des installations de chauffage, de rafraîchissement, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et équipements annexes, contrat de...”
Brève description
Contrat d'exploitation sur des installations de chauffage, de rafraîchissement, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et équipements annexes, contrat de type P2 pour 16 sites départementaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Contrat d'exploitation sur des installations de chauffage, de rafraîchissement, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et équipements annexes, contrat de...”
Description du marché
Contrat d'exploitation sur des installations de chauffage, de rafraîchissement, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et équipements annexes, contrat de type P2 pour 16 sites départementaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 832 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 15.10.2020 ou de la date de notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 15.10.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de cinq ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les formulaires DC1 et DC2 sont...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04
17:00 📅
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit....”
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
La signature des pièces n'est pas imposée au stade de la remise des candidatures et des offres. Seule l'offre finale devra être signée. Elle fera l'objet d'une rematérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi rematérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 123-301767 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de Charente-Maritime
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 500 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 123-301767
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 696D20
Titre:
“Contrat d'exploitation sur des installations de chauffage, de rafraîchissement, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et équipements annexes, contrat de...”
Titre
Contrat d'exploitation sur des installations de chauffage, de rafraîchissement, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et équipements annexes, contrat de type P2 pour 16 sites départementaux
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex France
Commune postale: Floirac
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 800 💰
Source: OJS 2020/S 204-496744 (2020-10-15)