Le candidat se rendra obligatoirement sur les sites listés ci-dessous afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux ou prestations. La visite des autres sites est conseillée pour les sites non mentionnés. L'offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre tous les travaux ou toutes les prestations accessoires et autres nécessaires. Sites à visite obligatoire: un à sept Siège du Grand Angouleme, quarorze Camping, 16 Conservatoire Gabriel Fauré, vingt-sept Médiathèque Alpha, vingt-huit Parc des expositions Carat. Les visites se dérouleront du 18.5.2020 au 29.5.2020. Vous devez prendre rdv à minima trois jours avant la date souhaitée au +33 545386067. Une attestation de visite, indispensable pour la réponse au présent marché, vous sera transmise sur place ou de manière dématérialisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation
GA-20”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Le candidat se rendra obligatoirement sur les sites listés ci-dessous afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de...”
Brève description
Le candidat se rendra obligatoirement sur les sites listés ci-dessous afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux ou prestations. La visite des autres sites est conseillée pour les sites non mentionnés. L'offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre tous les travaux ou toutes les prestations accessoires et autres nécessaires. Sites à visite obligatoire: un à sept Siège du Grand Angouleme, quarorze Camping, 16 Conservatoire Gabriel Fauré, vingt-sept Médiathèque Alpha, vingt-huit Parc des expositions Carat. Les visites se dérouleront du 18.5.2020 au 29.5.2020. Vous devez prendre rdv à minima trois jours avant la date souhaitée au +33 545386067. Une attestation de visite, indispensable pour la réponse au présent marché, vous sera transmise sur place ou de manière dématérialisée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Le marché débutera le 1.9.2020 et se terminera le 31.8.2025, soit une durée de cinq ans. Le marché est simple à prix global et forfaitaire. Il n'est pas...”
Description du marché
Le marché débutera le 1.9.2020 et se terminera le 31.8.2025, soit une durée de cinq ans. Le marché est simple à prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu de découpage en lots, car la concentration géographique des installations objets du marché ne justifie pas une séparation en lots et par souci de manque d'attractivité d'un marché trop restreint par ailleurs. Les prix du marché sont définitifs et révisables. L'Acheteur n'autorise pas les variantes. En application de l'article L. 2111-3 du code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du marché devra mettre en œuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans le cadre de cet engagement, l'entreprise pourra: soit sous-traiter une partie des travaux à une entreprise d'insertion, soit confier à une Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ou à un Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), le nombre d'heures requis de mise à disposition de personnel, soit recruter directement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique: « le candidat produit à l'appui de sa candidature: 1o Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ». Pour les interdictions de soumissionner facultatives, se reporter à l'annexe quatre interdictions de soumissionner. 2 - conditions de participation tenant à l'aptitude professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats: A. Aptitude. Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires, copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (QUALIBAT 526, 527 et 5143). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra...”
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr
Le budget de Grand Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R. 2191-1 du code de la commande publique, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de cinq % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Une clause d'intéressement est incluse dans le marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 089-212501 (2020-05-04)
Informations complémentaires (2020-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Angoulême Agglomération
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation
GA-20040”
Brève description:
“Le candidat se rendra obligatoirement sur les sites listés ci-dessous afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de...”
Brève description
Le candidat se rendra obligatoirement sur les sites listés ci-dessous afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux ou prestations. La visite des autres sites est conseillée pour les sites non mentionnés. L'offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre tous les travaux ou toutes les prestations accessoires et autres nécessaires. Sites à visite obligatoire:
— 1 à 7 siège du Grand Angoulême,
— 14 camping,
— 16 conservatoire Gabriel Fauré,
— 27 Médiathèque Alpha,
— 28 parc des expositions Carat.
Les visites se dérouleront du 18 mai au 29 mai. Vous devez prendre RDV a minima trois jours avant la date souhaitée au +33 545386067. Une attestation de visite, indispensable pour la réponse au présent marché, vous sera transmise sur place ou de manière dématérialisée.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 089-212501
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-22 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 093-222867 (2020-05-11)
Informations complémentaires (2020-06-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le candidat se rendra obligatoirement sur les sites listés ci-dessous afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de...”
Brève description
Le candidat se rendra obligatoirement sur les sites listés ci-dessous afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux ou prestations. La visite des autres sites est conseillée pour les sites non mentionnés. L'offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre tous les travaux ou toutes les prestations accessoires et autres nécessaires. Sites à visite obligatoire:
— 1 à 7 siège du Grand Angoulême;
— 14 camping;
— 16 conservatoire Gabriel Fauré;
— 27 médiathèque Alpha;
— 28 parc des expositions Carat.
Les visites se dérouleront du 18 mai au 29 mai. Vous devez prendre RDV a minima trois jours avant la date souhaitée au +33 545386067. Une attestation de visite, indispensable pour la réponse au présent marché, vous sera transmise sur place ou de manière dématérialisée.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-03 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-06 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 113-274923 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le candidat se rendra obligatoirement sur les sites listés ci-dessous afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de...”
Brève description
Le candidat se rendra obligatoirement sur les sites listés ci-dessous afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux ou prestations. La visite des autres sites est conseillée pour les sites non mentionnés. L'offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre tous les travaux ou toutes les prestations accessoires et autres nécessaires. Sites à visite obligatoire:
— 1 à 7 Siège du Grand Angoulême;
— 14 Camping;
— 16 Conservatoire Gabriel Fauré;
— 27 Médiathèque Alpha;
— 28 Parc des expositions Carat.
Les visites se dérouleront du 18 mai au 29 mai. Vous devez prendre RDV a minima trois jours avant la date souhaitée au +33 545386067. Une attestation de visite, indispensable pour la réponse au présent marché, vous sera transmise sur place ou de manière dématérialisée.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 562 151 💰
Description
Description du marché:
“Le marché prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 31.8.2025. Le marché est simple à prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu de...”
Description du marché
Le marché prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 31.8.2025. Le marché est simple à prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu de découpage en lots, car la concentration géographique des installations objets du marché ne justifie pas une séparation en lots et par souci de manque d'attractivité d'un marché trop restreint par ailleurs. Les prix du marché sont définitifs et révisables. L'acheteur n'autorise pas les variantes. En application de l'article L. 2111-3 du code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du marché devra mettre en œuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans le cadre de cet engagement, l'entreprise pourra:
— soit sous-traiter une partie des travaux à une entreprise d'insertion;
— soit confier à une Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ou à un Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), le nombre d'heures requis de mise à disposition de personnel;
— soit recruter directement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Travaux prévus au titre de la garantie totale (type, détail des travaux)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques et humains pour l'entretien et pour l'astreinte (dont respect du cadre de réponse annexé à l'acte d'engagement)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Nombre d'heures prévues pour l'entretien, cohérence des prix de main d'œuvre et des coefficients d'entreprises”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-212501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GA-20040
Titre:
“Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation du Grand Angoulême”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage énergie systèmes Poitou-Charentes
Adresse postale: 73 rue du Port Thureau
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 562 151 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 195-472329 (2020-10-02)