Contrat d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement de l'air et de climatisation / production de froid des bâtiments communaux

Commune de Déols

Le marché porte sur l'entretien et l'exploitation des installations de chauffage et connexes des bâtiments du patrimoine de Deols, avec fourniture et gestion de combustibles pour certains sites. Il comprend la fourniture de combustible de vingt-six chaufferies, les fournitures, la conduite, les grosses réparations, le renouvellement et la garantie totale relatifs aux installations de trente-trois bâtiments communaux. Contrat de type MTI, CP ET PF avec garantie totale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDEX Energies

Qui ?

• Commune de Déols

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-15	Avis de marché
2020-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2020-055
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Deols
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 36130
Commune postale: Deols
Contact
Adresse Internet: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dst@ville-deols.fr 📧
Téléphone: +33 254341914 📞
Fax: +33 254345974 📠
URL des documents: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279643
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pro-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 02 avenue du Gal de Gaulle — 36130 Deols

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Deols.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21360063800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Déols: M Piniau
Adresse postale: 02 avenue du Général de Gaulle
Téléphone: +33 254345866 📞
Pays: Indre 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du Ta compétent: référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. du CJA), référé contractuel après la signature du contrat (art. L. 551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 115-279643 (2020-06-15)

Avis d'attribution de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur l'entretien et l'exploitation des installations de chauffage et connexes des bâtiments du patrimoine de Déols, avec fourniture et gestion de combustibles pour certains sites. Il comprend la fourniture de combustible de 26 chaufferies, les fournitures, la conduite, les grosses réparations, le renouvellement et la garantie totale relatifs aux installations de 33 bâtiments communaux. Contrat de type MTI, CP et PF avec garantie totale.

Valeur totale du marché: 564541.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Déols

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518809
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279643
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de type MTI, CP et PF avec garantie totale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 02 avenue du Général de Gaulle 36130 Déols.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: IDEX Énergies
Adresse postale: 33 avenue du Couvent des Minimes
Commune postale: La Riche
Code postal: 37520
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 564541.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent:

— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);

— référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 212-518809 (2020-10-27)

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