Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'ECS sur le département 45

3F centre Val de Loire

Marché de fourniture d’énergie, d’exploitation, de conduite, d’entretien, de grosses réparations et de garantie totale des installations collectives de chauffage et d’ECS concernant cinq chaufferies. Marché de type MTI (Marché Température avec intéressement) pour deux sites: P1 + P2 + P3 (Fourniture et gestion du combustible avec intéressement + Conduite et entretien + gros entretien et garantie totale). Marché de type MC (Marché Comptage) pour trois sites: P1 + P2 + P3 (Fourniture et gestion du combustible + Conduite et entretien + gros entretien et garantie totale). Départements du Loiret: lieu d’exécution des prestations: Fleury-Les-Aubrais, Montargis, Ingré, Saint Jean de Blanc, Saint Jean de Braye.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-31 Avis de marché
2020-05-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:
Marché de fourniture d’énergie, d’exploitation, de conduite, d’entretien, de grosses réparations et de garantie totale des installations collectives de chauffage et d’ECS concernant cinq chaufferies. Marché de type MTI (Marché Température avec intéressement) pour deux sites: P1 + P2 + P3 (Fourniture et gestion du combustible avec intéressement + Conduite et entretien + gros entretien et garantie totale). Marché de type MC (Marché Comptage) pour trois sites: P1 + P2 + P3 (Fourniture et gestion du combustible + Conduite et entretien + gros entretien et garantie totale). Départements du Loiret: lieu d’exécution des prestations: Fleury-Les-Aubrais, Montargis, Ingré, Saint Jean de Blanc, Saint Jean de Braye.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Centre Val de Loire
Adresse postale: 7 rue Latham — CS 93310
Code postal: 41033
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rn5MymjOdg 🌏
Courrier électronique: serap.filiz@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 254454006 📞
Fax: +33 254454002 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rn5MymjOdg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rn5MymjOdg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155499
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 350 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Eléments relatifs à la candidature. Les renseignements relatifs à la candidature doivent en principe comporter, pour chaque candidat, que celui-ci se présente en candidat individuel ou en groupement, les pièces listées ci-après. Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de fournir les renseignements ou les pièces listés ci-après, il peut prouver sa capacité et ses ressources par tout moyen considéré comme approprié et probant par l’acheteur. Par ailleurs, il appartiendra aux candidats souhaitant se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières de sous-traitants de demander à ces derniers de produire l’ensemble des documents exigés par l’acheteur, ainsi qu’un engagement écrit de leur part indiquant qu’ils mettront leurs capacités à disposition du candidat pour l’exécution du marché. Dans le cas de réponse à plusieurs lots, il est proposé aux candidats:
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— de remettre pour tous les lots: un seul exemplaire du DC1, de la déclaration sur l’honneur, du jugement en cas de redressement judiciaire, des bilans, des effectifs;
— de fournir pour chaque lot: les informations spécifiques dudit lot.
La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1). Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE). Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant:
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— que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP,
— que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).
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Une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2). Le bilan des trois derniers exercices. Le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.
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Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2). Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gestion et vente de logements sociaux
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rn5MymjOdg 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Blois
Adresse postale: Place de la République
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254466099 📞
Fax: +33 254741140 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 065-155499 (2020-03-31)
Informations complémentaires (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture d’énergie, d’exploitation, de conduite, d’entretien, de grosses réparations et de garantie totale des installations collectives de chauffage et d’ECS concernant cinq chaufferies. Marché de type MTI (Marché température avec intéressement) pour deux sites: P1 + P2 + P3 (fourniture et gestion du combustible avec intéressement + conduite et entretien + gros entretien et garantie totale). Marché de type MC (marché comptage) pour trois sites: P1 + P2 + P3 (fourniture et gestion du combustible + conduite et entretien + gros entretien et garantie totale). Départements du Loiret: Lieu d’exécution des prestations: Fleury-les-Aubrais, Montargis, Ingré, Saint-Jean-de-Blanc, Saint-Jean-de-Braye.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Centre-Val de Loire
Adresse postale: 7 rue Latham, CS 93310

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-215378
Se réfère à l'avis: 2020/S 065-155499
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture d’énergie, d’exploitation, de conduite, d’entretien, de grosses réparations et de garantie totale des installations collectives de chauffage et d’ECS concernant cinq chaufferies.
Marché de type MTI (Marché température avec intéressement) pour deux sites:
P1 + P2 + P3 (fourniture et gestion du combustible avec intéressement + conduite et entretien + gros entretien et garantie totale).
Marché de type MC (marché comptage) pour trois sites:
P1 + P2 + P3 (fourniture et gestion du combustible + conduite et entretien + gros entretien et garantie totale).
Départements du Loiret:
Lieu d’exécution des prestations: Fleury-les-Aubrais, Montargis, Ingré, Saint-Jean-de-Blanc, Saint-Jean-de-Braye.
Source: OJS 2020/S 090-215378 (2020-05-06)