Liste et brève description des conditions
Éléments relatifs à la candidature:
Les renseignements relatifs à la candidature doivent en principe comporter, pour chaque candidat, que celui-ci se présente en candidat individuel ou en groupement, les pièces listées ci-après.
Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de fournir les renseignements ou les pièces listés ci-après, il peut prouver sa capacité et ses ressources par tout moyen considéré comme approprié et probant par l’acheteur.
Par ailleurs, il appartiendra aux candidats souhaitant se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières de sous-traitants de demander à ces derniers de produire l’ensemble des documents exigés par l’acheteur, ainsi qu’un engagement écrit de leur part indiquant qu’ils mettront leurs capacités à disposition du candidat pour l’exécution du marché.
Dans le cas de réponse à plusieurs lots, il est proposé aux candidats:
— de remettre pour tous les lots: un seul exemplaire du DC1, de la déclaration sur l’honneur, du jugement en cas de redressement judiciaire, des bilans, des effectifs;
— de fournir pour chaque lot: les informations spécifiques dudit lot.
1) La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE);
2) Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant:
— que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP;
— que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail) — (ou DC1);
3) Une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;
4) Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.