Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'exploitation avec garantie totale des installations de chaudffage et d'eau chaude sanitaire
2020-DT-AOO-01”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“C'est un marché qui a pour objet 1'exploitation des installations de chauffage / ECS de sites appartenant à Logeal Immobiliere.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CPI et PFI (Caudebec en Caux, Lillebonne, Port Jérôme sur Seine, Gruchet le Valasse et Saint Eustâche la Forêt)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du patrimoine dont Logeal est propriétaire.
Description du marché:
“Contrôle et vérification: la vérification du bon fonctionnement de l'appareillage. La mise au point des programmes de chauffage en accord avec le...”
Description du marché
Contrôle et vérification: la vérification du bon fonctionnement de l'appareillage. La mise au point des programmes de chauffage en accord avec le représentant du client. Surveillance des installations de chauffage. Surveillance des installations de production et de distribution d'eau chaude sanitaire. Liste non exhaustive. Le marché est passé selon l’appel d’offres ouvert européen en application du code de la commande publique du 1.4.2019, aux articles L. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2 à R. 2162-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14. Il s'agit d'un marché de services à prix forfaitaires (DPGF). Le présent marché est établi pour une durée de dix années, qui commencera à courir à compter de la prise de possession des installations par l'exploitant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeurs techniques jugées sur la base des éléments demandés au CCTP, RC et remis dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coefficient V
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations P2 et P3
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): engagement sur consommation NB
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations complémentaires:
“Valeur technique 50 %: méthodologie 15/100. Délai d’intervention: pannes urgentes 5/100. Pannes courantes 2/100. Suivi technique et traçabilité (GMAO)...”
Informations complémentaires
Valeur technique 50 %: méthodologie 15/100. Délai d’intervention: pannes urgentes 5/100. Pannes courantes 2/100. Suivi technique et traçabilité (GMAO) 15/100. Plan de prévention Légionella 5/100. Démarche développement durable 3/100. Modèle de rapport annuel 5/100. Coefficient V: 30 %. Prix des prestations P2 et P3 : 10 %. Engagement sur consommation NB: 10 %cf: art 8.2 du RC).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CPI et PFI (Caudebec les Elbeufs, Notre Dame de Bondeville, Sotteville les Rouen, Louviers, Duclair, Barentin, Malaunay, Canteleu et le Trait).” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du patrimoine dont Logeal est propriétaire
Description du marché:
“Contrôle et vérification: la vérification du bon fonctionnement de l'appareillage. La mise au point des programmes de chauffage en accord avec le...”
Description du marché
Contrôle et vérification: la vérification du bon fonctionnement de l'appareillage. La mise au point des programmes de chauffage en accord avec le représentant du client. Surveillance des installations de chauffage;surveillance des installations de production et de distribution d'eau chaude sanitaire. Liste non exhaustive. Le marché est passé selon l’appel d’off res ouvert européen en application du code de la commande publique du 1.4.2019, aux articles L. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-2 à R. 2162-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14. Il s'agit d'un marché de services à prix forfaitaires (DPGF). Le présent marché est établi pour une durée de dix années, qui commencera à courir à compter de la prise de possession des installations par l'exploitant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coëfficient V
Critère de coût (nom): Prix prestations P2 et P3
Critère de coût (nom): Engagement sur consommation NB
Description
Informations complémentaires:
“Valeur technique 50 %: méthodologie 15/100. Délai d’intervention: pannes urgentes 5/100. Pannes courantes 2/100. Suivi technique et traçabilité (GMAO)...”
Informations complémentaires
Valeur technique 50 %: méthodologie 15/100. Délai d’intervention: pannes urgentes 5/100. Pannes courantes 2/100. Suivi technique et traçabilité (GMAO) 15/100. Plan de prévention Légionella 5/100. Démarche développement durable 3/100. Modèle de rapport annuel 5/100. Coefficient V: 30 %. Prix des prestations P2 et P3 : 10 %. Engagement sur consommation NB: 10 % (cf: art 8.2 du RC).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CPI, MCI, MTI et PFI (Yerville, Yvetot, Hericourt en Caux, Fauville en Caux, Auffay, Doudeville et Cany Barville)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Contrôle et vérification: la vérification du bon fonctionnement de l'appareillage. La mise au point des programmes de chauffage en accord avec le...”
Description du marché
Contrôle et vérification: la vérification du bon fonctionnement de l'appareillage. La mise au point des programmes de chauffage en accord avec le représentant du client. Surveillance des installations de chauffage. Surveillance des installations de production et de distribution d'eau chaude sanitaire. Liste non exhaustive. Le marché est passé selon l’appel d’offres ouvert européen en application du code de la commande publique du 1.4.2019, aux articles L 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2 à R. 2162-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14. Il s'agit d'un marché de services à prix forfaitaires (DPGF). Le présent marché est établi pour une durée de dix années, qui commencera à courir à compter de la prise de possession des installations par l'exploitant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-23
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-30
17:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez exercer: soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de onze...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez exercer: soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de onze jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou seize jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification. Soit un référé contractuel dans un délai de trente-et-un jours à compter de la notification de la conclusion du contrat. Et enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal territorialement compétent est le tribunal de grande instance de Lille.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 053-126153 (2020-03-11)
Informations complémentaires (2020-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Logéal Immobilière
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre, BP 158
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'exploitation avec garantie totale des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire
2020-DT-AOO-01”
Brève description:
“C'est un marché qui a pour objet l'exploitation des installations de chauffage/ECS de sites appartenant à Logéal Immobilière.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 053-126153
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Les visites sont autorisées mais uniquement facultatives, et ce à la demande expresse des entreprises uniquement. À titre indicatif, Logéal Immobilière...”
Les visites sont autorisées mais uniquement facultatives, et ce à la demande expresse des entreprises uniquement. À titre indicatif, Logéal Immobilière propose les semaines des 11, 18 et 25 mai.
Afin de tenir compte de la période actuelle de confinement lié à la crise sanitaire, la date limite de remise des offres a été prolongée. Par conséquent, le contrat n'est plus de 10 ans (point II.2.7) de l'avis initial) mais de neuf ans et neuf mois avec un démarrage au 1.10.2020 au lieu du 1.7.2020 prévu initialement. Quant à la date de fin du contrat, elle reste identique, il s'agit du 30.6.2030.
La date limite de remise des offres indiquée aux points IV.2.2) et l'ouverture des plis IV.2.7) de l'avis initial sont modifiées, elles sont décalées au 15.6.2020 (12h00) au lieu du 23.4.2020 (17h30).
Toutes les autres informations de l'avis initial d'appel public à la concurrence demeurent inchangées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 076-180624 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Logeal Immobilière
Adresse postale: 5 rue Saint-Pierre — BP 158
Téléphone: +33 235563471📞
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“C'est un marché qui a pour objet l'exploitation des installations de chauffage/ECS de sites appartenant à Logeal Immobilière.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3360068.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“CPI et PFI (Caudebec-en-Caux, Lillebonne, Port-Jérôme-sur-Seine, Gruchet-le-Valasse et Saint-Eustache-la-Forêt)” Description
Description du marché:
“Contrôle et vérification:
— la vérification du bon fonctionnement de l'appareillage,
— la mise au point des programmes de chauffage en accord avec le...”
Description du marché
Contrôle et vérification:
— la vérification du bon fonctionnement de l'appareillage,
— la mise au point des programmes de chauffage en accord avec le représentant du client,
— surveillance des installations de chauffage,
— surveillance des installations de production et de distribution d'eau chaude sanitaire,
— liste non exhaustive.
Le marché est passé selon l’appel d’offres ouvert européen en application du code de la commande publique du 1.4.2019, aux articles L. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2 à R. 2162-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14.
Il s'agit d'un marché de services à prix forfaitaires (DPGF).
Le présent marché est établi pour une durée de dix années, qui commencera à courir à compter de la prise de possession des installations par l'exploitant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base des éléments demandés au CCTP, RC et remis dans le mémoire technique” Description
Informations complémentaires:
“Valeur technique 50 %: méthodologie 15/100, délai d’intervention: pannes urgentes 5/100, pannes courantes 2/100, suivi technique et traçabilité (GMAO)...”
Informations complémentaires
Valeur technique 50 %: méthodologie 15/100, délai d’intervention: pannes urgentes 5/100, pannes courantes 2/100, suivi technique et traçabilité (GMAO) 15/100, plan de prévention Légionella 5/100, démarche développement durable 3/100, modèle de rapport annuel 5/100.
Coefficient V: 30 %.
Prix des prestations P2 et P3: 10 %.
Engagement sur consommation NB: 10 %.
(cf. article 8.2 du RC).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“CPI et PFI (Caudebec-lès-Elbeuf, Notre-Dame-de-Bondeville, Sotteville-lès-Rouen, Louviers, Duclair, Barentin, Malaunay, Canteleu et le Trait)” Description
Informations complémentaires:
“Valeur technique 50 %: méthodologie 15/100, délai d’intervention: pannes urgentes 5/100, pannes courantes 2/100, suivi technique et traçabilité (GMAO)...”
Informations complémentaires
Valeur technique 50 %: méthodologie 15/100, délai d’intervention: pannes urgentes 5/100, pannes courantes 2/100, suivi technique et traçabilité (GMAO) 15/100, plan de prévention Légionella 5/100, démarche développement durable 3/100, modèle de rapport annuel 5/100.
Coefficient V: 30 %.
Prix des prestations P2 et P3: 10 %.
Engagement sur consommation NB: 10 %.
(cf: article 8.2 du RC).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“CPI, MCI, MTI et PFI (Yerville, Yvetot, Héricourt-en-Caux, Fauville-en-Caux, Auffay, Doudeville et Cany Barville)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 053-126153
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“CPI et PFI (Caudebec-en-Caux, Lillebonne, Port-Jérôme-sur-Seine, Gruchet-le-Valasse et Saint-Eustâche-la-Forêt)”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex Direction régionale nord Normandie
Adresse postale: Actipôle des Chartreux, 63 boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1166895.90 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“CPI et PFI (Caudebec-lès-Elbeuf, Notre-Dame-de-Bondeville, Sotteville-lès-Rouen, Louviers, Duclair, Barentin, Malaunay, Canteleu et le Trait)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Solutions Direction agence Normandie
Adresse postale: 2 bis rue d'Alembert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 525232.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“CPI, MCI, MTI et PFI (Yerville, Yvetot, Héricourt-en-Caux, Fauville-en-Caux, Auffay, Doudeville et Cany Barville)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1667940.40 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez exercer:
— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez exercer:
— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de onze jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou seize jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification;
— soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— et enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal de grande instance de Lille.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 avenue du Peuple
Source: OJS 2020/S 170-411936 (2020-08-28)