Contrat d’entretien et maintenance des systèmes de ventilation en collectif et en individuel du parc locatif de Logéal Immobilière

Logeal Immobilière

Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d’entretien et de maintenance des systèmes de ventilation en collectif et en individuel sur le parc locatif de Logéal Immobilière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Igienair

Qui ?

• Logeal Immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

• Normandie › Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 2020DTAOO03
Brève description:

Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d’entretien et de maintenance des systèmes de ventilation en collectif et en individuel sur le parc locatif de Logéal Immobilière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logéal Immobilière
Adresse postale: 5 rue Saint-Pierre, BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Courrier électronique: mc-gabriel@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33 235563472 📞
Fax: +33 235959205 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434542
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une 1 La date limite maximale du présent marché toute reconduction comprise ne pourra excéder le 31.12.2024. En cas de non-reconduction annuelle du marché, la personne habilitée à signer prend la décision expressément par écrit de ne pas reconduire l’année suivante trois mois avant la fin de l’année concernée (exemple: si le marché n’était pas reconduit pour l’année 2022, le prestataire titulaire recevrait le courrier de non-reconduction avant le 30.9.2021). Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours (soit 2021 si l’on reprend l’exemple ci-dessus). Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur comme mentionné dans le paragraphe ci-dessus. Les candidats pourront se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence d’Yvetot
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Voir article 2.4 du règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Agence de Sotteville-lès-Rouen
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence de Pavilly
Numéro du lot: 3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une 1

La date limite maximale du présent marché toute reconduction comprise ne pourra excéder le 31.12.2024.

En cas de non-reconduction annuelle du marché, la personne habilitée à signer prend la décision expressément par écrit de ne pas reconduire l’année suivante trois mois avant la fin de l’année concernée (exemple: si le marché n’était pas reconduit pour l’année 2022, le prestataire titulaire recevrait le courrier de non-reconduction avant le 30.9.2021). Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours (soit 2021 si l’on reprend l’exemple ci-dessus).

Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur comme mentionné dans le paragraphe ci-dessus.

Les candidats pourront se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez exercer:

— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de onze jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou seize jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification; soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat; et

— enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.

Le tribunal territorialement compétent est le tribunal judiciaire de Lille.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple
Code postal: 59034
Source: OJS 2020/S 180-434542 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d’entretien et de maintenance des systèmes de ventilation en collectif et en individuel sur le parc locatif de Logeal Immobilière.

Valeur totale du marché: 177466.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeal Immobilière
Contact
Courrier électronique: mc.gabriel@logeal-immobiliere.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009830
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434542
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une première période de douze mois démarrant au 1.1.2021 (envoi en recommandé avec demande d’avis de réception du marché signé par le représentant de Logeal Immobilière) jusqu’au 31.12.2021 et renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d’un an s’il n’est pas dénoncé trois mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties. La date limite maximale du présent marché toute reconduction comprise ne pourra excéder le 31.12.2024. Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur comme mentionné dans le paragraphe ci-dessus. Le contrat global contient un prix forfaitaire (cf. montant total indiqué pour chaque lot ci-dessus) et une partie à dons de commande sans montant minimal ni montant maximal sur la durée totale du marché pour des prestations ponctuelles émises au fur et à mesure de la survenance d'un besoin.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence de Sotteville-les-Rouen

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire remis
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Igienair
Commune postale: Maromme
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 73003.34 EUR 💰
57200.65 EUR 💰
47262.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Le contrat global contient un prix forfaitaire (cf. montant total indiqué pour chaque lot ci-dessus) et une partie à dons de commande sans montant minimal ni montant maximal sur la durée totale du marché pour des prestations ponctuelles émises au fur et à mesure de la survenance d'un besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— et enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.

Source: OJS 2021/S 006-009830 (2021-01-06)

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