Contrat d’entretien et de nettoyage des parties communes, gestion des ordures ménagères et des déchets recyclables nettoyage des bacs, entretien complémentaire du parc locatif de Logéal Immobilière
Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d’entretien et de nettoyage des parties communes, la gestion des ordures ménagères et des déchets recyclables, le nettoyage des bacs et le nettoyage complémentaire des murs, sols, escaliers extérieurs et portes de garages sur le parc locatif de Logéal Immobilière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d’entretien et de nettoyage des parties communes, gestion des ordures ménagères et des déchets recyclables nettoyage des bacs, entretien...”
Titre
Contrat d’entretien et de nettoyage des parties communes, gestion des ordures ménagères et des déchets recyclables nettoyage des bacs, entretien complémentaire du parc locatif de Logéal Immobilière
2020DTAOO02
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Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d’entretien et de nettoyage des parties communes, la gestion des ordures ménagères et des déchets...”
Brève description
Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d’entretien et de nettoyage des parties communes, la gestion des ordures ménagères et des déchets recyclables, le nettoyage des bacs et le nettoyage complémentaire des murs, sols, escaliers extérieurs et portes de garages sur le parc locatif de Logéal Immobilière.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence d’Yvetot
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le contrat d’entretien et de nettoyage des parties communes, la gestion des ordures ménagères et des déchets recyclables, le nettoyage des bacs et le...”
Description du marché
Le contrat d’entretien et de nettoyage des parties communes, la gestion des ordures ménagères et des déchets recyclables, le nettoyage des bacs et le nettoyage complémentaire des murs, sols, escaliers extérieurs et portes de garages sur le parc locatif de Logéal Immobilière.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir article 2.4 du règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Sotteville-lès-Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrat d’entretien et de nettoyage des parties communes, la gestion des ordures ménagères et des déchets recyclables, le nettoyage des bacs et le nettoyage...”
Description du marché
Contrat d’entretien et de nettoyage des parties communes, la gestion des ordures ménagères et des déchets recyclables, le nettoyage des bacs et le nettoyage complémentaire des murs, sols, escaliers extérieurs et portes de garages sur le parc locatif de Logéal Immobilière.
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Description des renouvellements: Article 2.4 du règlement de la consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pavilly
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description des renouvellements: Article 2.4 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
09:00 📅
“Le marché est conclu pour une première période de douze mois démarrant au 1.1.2021 (envoi en recommandé avec demande d’avis de réception du marché signé par...”
Le marché est conclu pour une première période de douze mois démarrant au 1.1.2021 (envoi en recommandé avec demande d’avis de réception du marché signé par le représentant de Logéal Immobilière) jusqu’au 31.12.2021 et renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une durée d’un an s’il n’est pas dénoncé trois mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties.
La date limite maximale du présent marché toute reconduction comprise ne pourra excéder le 31.12.2023.
En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer prend la décision expressément par écrit de ne pas reconduire l’année suivante trois mois avant la fin de l’année concernée (exemple: si le marché n’était pas reconduit pour l’année 2022, le prestataire titulaire recevrait le courrier de non reconduction avant le 30.9.2021). Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours (soit jusqu’au 31.12.2021 si l’on reprend l’exemple ci-dessus).
Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur comme mentionné dans le paragraphe ci-dessus.
Les candidats pourront se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez exercer:
— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez exercer:
— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de onze jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou seize jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification;
— soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— et enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal de grande instance de Lille.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 179-432319 (2020-09-10)