Contrat d'entretien et de maintenance des robinetteries. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Habitat social français, coordonnateur du groupement de commandes: Régie immobilière de la ville de Paris.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 917 171 000,00 EUR HT soit 240 000,00 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.
Avis de marché (2020-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie immobilière de la ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.rivp.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Habitat social français
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien et de maintenance des robinetteries
2020dtggc0006
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Brève description:
“Contrat d'entretien et de maintenance des robinetteries. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Habitat social...”
Brève description
Contrat d'entretien et de maintenance des robinetteries. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Habitat social français, coordonnateur du groupement de commandes: Régie immobilière de la ville de Paris.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 917 171 000,00 EUR HT soit 240 000,00 EUR HT par an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Contrat d'entretien et de maintenance des robinetteries. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Habitat social...”
Description du marché
Contrat d'entretien et de maintenance des robinetteries. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Habitat social français, coordonnateur du groupement de commandes: Régie immobilière de la ville de Paris.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 917 171 000,00 EUR HT soit 240 000,00 EUR HT par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation des dépannages et de l'astreinte
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie pour intervenir en site occupé
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: présentation du matériels et matériaux utilisés pour l'exécution des prestations”
Critère de coût (nom): Prix des prestations: P2
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations: P3
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations: P3R
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 917 171 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) compétences, références et moyens: 50 %;
2) capacités techniques & professionnelles: 50 %.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit être supérieur à 240 000,00 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Régie immobilière de la ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.
Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020DTGGC0006.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 089-212584 (2020-05-05)
Informations complémentaires (2020-05-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat d'entretien et de maintenance des robinetteries. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Habitat social...”
Brève description
Contrat d'entretien et de maintenance des robinetteries. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Habitat social français. Coordonnateur du groupement de commandes: Régie immobilière de la ville de Paris.
Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 7 585 858,00 EUR HT soit 1 896 464,00 EUR HT par an.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 089-212584
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 1 917 171,00 EUR HT
Nouvelle valeur
Texte: 7 585 858,00 EUR HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Contrat d'entretien et de maintenance des robinetteries. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Habitat social...”
Texte
Contrat d'entretien et de maintenance des robinetteries. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Habitat social français. Coordonnateur du groupement de commandes: Régie immobilière de la ville de Paris.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 917 171 000,00 EUR HT soit 240 000,00 EUR HT par an.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Contrat d'entretien et de maintenance des robinetteries. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Habitat social...”
Texte
Contrat d'entretien et de maintenance des robinetteries. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Habitat social français. Coordonnateur du groupement de commandes: Régie immobilière de la ville de Paris.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 7 585 858,00 EUR HT soit 1 896 464,00 EUR HT par an.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Contrat d'entretien et de maintenance des robinetteries. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Habitat social...”
Texte
Contrat d'entretien et de maintenance des robinetteries. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Habitat social français. Coordonnateur du groupement de commandes: Régie immobilière de la ville de Paris.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 917 171 000,00 EUR HT soit 240 000,00 EUR HT par an.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Contrat d'entretien et de maintenance des robinetteries. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Habitat social...”
Texte
Contrat d'entretien et de maintenance des robinetteries. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Habitat social français. Coordonnateur du groupement de commandes: Régie immobilière de la ville de Paris.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 7 585 858,00 EUR HT soit 1 896 464,00 EUR HT par an.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit être supérieur à 240 000,00 EUR HT.” Nouvelle valeur
Texte:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit être supérieur à 948 232,00 EUR HT.”
Source: OJS 2020/S 093-222843 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 48/50 rue Albert
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat d'entretien et de maintenance des robinetteries.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: habitat social...”
Brève description
Contrat d'entretien et de maintenance des robinetteries.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: habitat social français coordonnateur du groupement de commandes: régie immobilière de la ville de Paris.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 917 171 000,00 EUR HT
soit 240 000,00 EUR HT par an.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Contrat d'entretien et de maintenance des robinetteries.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: habitat social...”
Description du marché
Contrat d'entretien et de maintenance des robinetteries.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: habitat social français coordonnateur du groupement de commandes: régie immobilière de la ville de Paris.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 917 171 000,00 EUR HT
soit 240 000,00 EUR HT par an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-212584
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 175-423183 (2020-09-04)