Les stipulations du présent marché de service, concernent les contrats d'entretien des espaces extérieurs sur le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat. Les prestations attendues sont détaillées au(x) cahier(s) des charges. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L. 1111-4, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'entretien des espaces extérieur sur le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat (26) — reconsultation du lot nº 3
20/006”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Les stipulations du présent marché de service, concernent les contrats d'entretien des espaces extérieurs sur le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat....”
Brève description
Les stipulations du présent marché de service, concernent les contrats d'entretien des espaces extérieurs sur le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat. Les prestations attendues sont détaillées au(x) cahier(s) des charges. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L. 1111-4, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Ils sont susceptibles d'être retenus pour un ou plusieurs lots sans que cette attribution ne...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Ils sont susceptibles d'être retenus pour un ou plusieurs lots sans que cette attribution ne puisse être refusée par le candidat concerné. Les entreprises déjà attributaires sur les autres lots pourront être attributaires de ce lot sans limitation de lots par attributaire.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Agence du bassin Valentinois — Qualipaysage E131 + P100 + E140 + E150 + A500 ou équivalents” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Contrat d'entretien des espaces extérieurs sur le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat (26) — reconsultation du lot nº 3.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire technique)
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 9 mois renouvelable une fois pour 12 mois (du 1.4.2020 au 31.12.2021).
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'opération est lancée avec option(s) pour les lots nº 3. Description de l'option par lot: étude gestion différenciée pour un site les candidats devront...”
Description des options
L'opération est lancée avec option(s) pour les lots nº 3. Description de l'option par lot: étude gestion différenciée pour un site les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base et à/aux option(s). À défaut, l'offre sera déclarée non conforme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non ces options lors de l'attribution du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) copie du jugement du tribunal de commerce en cas de redressement judiciaire du candidat. Attestation sur l'honneur de non-dissimulation de travailleurs...”
Liste et brève description des conditions
1) copie du jugement du tribunal de commerce en cas de redressement judiciaire du candidat. Attestation sur l'honneur de non-dissimulation de travailleurs clandestins (articles D. 8222-5 et D. 8227-7 à D. 8222-8 du code du travail);
2) attestations de vigilance et attestation de régularité fiscal prouvant que le candidat a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes;
3) les entreprises peuvent obtenir ces attestations directement en ligne auprès des services des impôts et de l'URSSAF. L'attestation URSSAF devra dater de moins de 6 mois. Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail qui précisera pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2, sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, devant être daté de moins de 6 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) lettre de candidature DC1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) lettre de candidature DC1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) lettre de déclaration DC2 remplie par le candidat indiquant les renseignements relatifs à ses capacités professionnelles, techniques et financières en vue de l'exécution du marché (chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années, références de l'entreprise et détail des travaux correspondant à ceux du marché en cours, effectif personnel).
Les DC1 et DC2 sont disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr
3) un extrait K-Bis de moins de 3 mois;
4) attestations d'assurances décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention prime acquittée et couvrant les domaines d'activités du présent marché;
5) certificats et qualifications professionnelles: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique, le chiffre d'affaires minimal du candidat ou du groupement ne peut être inférieur à 2 fois le montant estimé du lot. Faute d'avoir le chiffre d'affaires annuel minimal exigé, la candidature du soumissionnaire ne pourra être retenue.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) références de la société sur les 3 derniers exercices (tableau joint au DCE). Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) références de la société sur les 3 derniers exercices (tableau joint au DCE). Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la capacité technique de l'entreprise: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-25
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Drome Aménagement Habitat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 9 mois renouvelables une fois pour 12 mois (du 1.4.2020 au 31.12.2021).
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr
Dossier téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com:...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr
Dossier téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com: référence 20/006.
Remise des offres: conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique sur le site: www.achatpublic.com — réf 20/006.
Le candidat produit, à l'appui de sa candidature et de son offre, les pièces demandées dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Visite obligatoire. Merci de prendre rendez-vous auprès de l'agence du bassin Valentinois au +33 475813060. Attention bien faire signer et remettre au moment du dépôt de l'offre: la feuille de présence jointe et le récapitulatif DPGF.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 018-039612 (2020-01-23)