Contrat d'entretien des canalisations des syphons disconnecteurs, des postes de relavage et séparateurs hydrocarbure pour l'ensemble du patrimoine d'Angers Loire Habitat

OPH Angers Loire Habitat

Entretien des canalisations des syphons disconnecteurs, des postes de relavage et séparateurs hydrocarbure pour l'ensemble du patrimoine d'Angers Loire Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-07 Avis de marché
2021-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 20EB01A00
Brève description:
Entretien des canalisations des syphons disconnecteurs, des postes de relavage et séparateurs hydrocarbure pour l'ensemble du patrimoine d'Angers Loire Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire Habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame, CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 241235757 📞
URL des documents: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480257
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique: — renseignements techniques: OPH Angers Loire Habitat – M. Bachelot L. via la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com — renseignements administratifs: OPH Angers Loire Habitat – M Modalité de retrait du dossier de consultation et de dépôt des offres: Sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com Modalité d'ouverture des offres: 10.11.2020 (9h00) (date et heure prévisionnelles). Procédure de passation du marché: appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2124-2 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en quatre lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour tous les lots. Une même entreprise ne peut être attributaire que de deux lots maximum. Si l'entreprise est mieux-disante sur trois ou quatre lots, l'attribution des deux lots se fera en priorité sur les lots financiers les plus importants. Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres. Prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2021) et révisable les autres années. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif. Pièces de la candidature: Pour présenter leur candidature, les candidats présentent: — soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat); — soit le Document unique de marché européen (DUME); — la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à fournir au stade de l’attribution: — pièces prévues aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale; — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger; — les attestations prévues aux articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail — assurance responsabilité civile; — liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail. Durée du marché: quatre ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Agence des Deux Croix
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Agence des Deux Lacs
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence des Deux Roses
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence des Deux Rives
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique:
— renseignements techniques: OPH Angers Loire Habitat – M. Bachelot L. via la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com
— renseignements administratifs: OPH Angers Loire Habitat – M
Modalité de retrait du dossier de consultation et de dépôt des offres:
Sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com
Modalité d'ouverture des offres: 10.11.2020 (9h00) (date et heure prévisionnelles).
Procédure de passation du marché: appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2124-2 du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en quatre lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour tous les lots. Une même entreprise ne peut être attributaire que de deux lots maximum. Si l'entreprise est mieux-disante sur trois ou quatre lots, l'attribution des deux lots se fera en priorité sur les lots financiers les plus importants.
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Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres.
Prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2021) et révisable les autres années. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif.
Pièces de la candidature:
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent:
— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat);
— soit le Document unique de marché européen (DUME);
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à fournir au stade de l’attribution:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
— les attestations prévues aux articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
— assurance responsabilité civile;
— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
Durée du marché: quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes.
Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes.
Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Source: OJS 2020/S 198-480257 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122866.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Angers Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022909
Se réfère à l'avis: 2020/S 198-480257
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les montants notés dans l'avis d'attribution sont des montants estimatifs HT annuels. La durée des marchés est de quatre années. Date d'envoi à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence: 7.10.2020. Modalité de consultation du dossier marché: sur demande auprès de l'OPH Angers Loire Habitat — 4 rue de la Rame — 49101 Angers — service «Marchés» et conformément à la loi n
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: SARP Ouest
Commune postale: Carquefou
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 33874.82 EUR 💰
Nom: Ortec Environnement
Commune postale: Orvault
Valeur totale du marché: 27821.60 EUR 💰
29904.70 EUR 💰
31292.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Les montants notés dans l'avis d'attribution sont des montants estimatifs HT annuels.
La durée des marchés est de quatre années.
Date d'envoi à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence: 7.10.2020.
Modalité de consultation du dossier marché: sur demande auprès de l'OPH Angers Loire Habitat — 4 rue de la Rame — 49101 Angers — service «Marchés» et conformément à la loi n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, 44000 Nantes.
Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île Gloriette, 44000 Nantes.
Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 011-022909 (2021-01-13)
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