Contrat d'entretien des canalisations des syphons disconnecteurs, des postes de relavage et séparateurs hydrocarbure pour l'ensemble du patrimoine d'Angers Loire Habitat
Entretien des canalisations des syphons disconnecteurs, des postes de relavage et séparateurs hydrocarbure pour l'ensemble du patrimoine d'Angers Loire Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'entretien des canalisations des syphons disconnecteurs, des postes de relavage et séparateurs hydrocarbure pour l'ensemble du patrimoine d'Angers...”
Titre
Contrat d'entretien des canalisations des syphons disconnecteurs, des postes de relavage et séparateurs hydrocarbure pour l'ensemble du patrimoine d'Angers Loire Habitat
20EB01A00
Entretien des canalisations des syphons disconnecteurs, des postes de relavage et séparateurs hydrocarbure pour l'ensemble du patrimoine d'Angers Loire Habitat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence des Deux Croix
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Angers.
Description du marché:
“Entretien des canalisations des syphons disconnecteurs, des postes de relavage et séparateurs hydrocarbure pour l'ensemble du patrimoine d'Angers Loire Habitat.”
Description du marché
Entretien des canalisations des syphons disconnecteurs, des postes de relavage et séparateurs hydrocarbure pour l'ensemble du patrimoine d'Angers Loire Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence des Deux Lacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence des Deux Roses
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence des Deux Rives
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
09:00 📅
“Renseignements d’ordre administratif et/ou technique:
— renseignements techniques: OPH Angers Loire Habitat – M. Bachelot L. via la plate-forme de...”
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique:
— renseignements techniques: OPH Angers Loire Habitat – M. Bachelot L. via la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com
— renseignements administratifs: OPH Angers Loire Habitat – M Barreau E. via la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com
Modalité de retrait du dossier de consultation et de dépôt des offres:
Sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com
Modalité d'ouverture des offres: 10.11.2020 (9h00) (date et heure prévisionnelles).
Procédure de passation du marché: appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2124-2 du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en quatre lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour tous les lots. Une même entreprise ne peut être attributaire que de deux lots maximum. Si l'entreprise est mieux-disante sur trois ou quatre lots, l'attribution des deux lots se fera en priorité sur les lots financiers les plus importants.
Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres.
Prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2021) et révisable les autres années. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif.
Pièces de la candidature:
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent:
— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat);
— soit le Document unique de marché européen (DUME);
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à fournir au stade de l’attribution:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
— les attestations prévues aux articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
— assurance responsabilité civile;
— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
Durée du marché: quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes.
Introduction des recours: articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes.
Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes.
Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 198-480257 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Angers Cedex 02
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122866.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-20-10-31
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence des Deux Croix
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARP Ouest
Commune postale: Carquefou
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33874.82 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Valeur inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-20-10-32
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence des Deux Lacs
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Environnement
Commune postale: Orvault
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27821.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-20-10-33
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence des Deux Roses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29904.70 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-20-10-34
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence des Deux Rives
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31292.80 💰
“Les montants notés dans l'avis d'attribution sont des montants estimatifs HT annuels.
La durée des marchés est de quatre années.
Date d'envoi à la...”
Les montants notés dans l'avis d'attribution sont des montants estimatifs HT annuels.
La durée des marchés est de quatre années.
Date d'envoi à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence: 7.10.2020.
Modalité de consultation du dossier marché: sur demande auprès de l'OPH Angers Loire Habitat — 4 rue de la Rame — 49101 Angers — service «Marchés» et conformément à la loi n 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, 44000 Nantes.
Introduction des recours: articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, 44000 Nantes.
Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île Gloriette, 44000 Nantes.
Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2021/S 011-022909 (2021-01-13)