Contrat d'entretien avec garantie totale des installations de ventilation mécanique sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat

Terres de Loire Habitat

Contrat d'entretien avec garantie totale des installations de ventilation mécanique sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-02 Avis de marché
2020-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2020-Contrat Vmc
Brève description:
Contrat d'entretien avec garantie totale des installations de ventilation mécanique sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522900 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-316482
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info Examen des candidatures: — capacité professionnelle; — capacité technique; — capacité financière. Les offres en lots groupés sont interdites. Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur internet: https://www.marches-publics.info (AWS) Visite facultative des lieux Les candidats auront la possibilité de visiter les lieux à condition d'en faire la demande auprès de M. Chevallier Jérôme: — soit par écrit à Terres de Loire Habitat — service travaux et contrats — 18 avenue de l'Europe — CS 64314 — 41043 Blois Cedex; — soit par courrier électronique travaux-contrats@tdlh.fr Les visites seront organisées à l'initiative de Terres de Loire Habitat. Date d'envoi du présent avis au JOUE: 2.7.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: 1) Secteur Val de Loire
Numéro du lot: 1
Brève description: 1) Secteur Val de Loire.
Valeur estimée hors TVA: 775 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Début: 1.1.2021 — fin: 31.12.2021.
Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement quatre fois, soit une durée totale de cinq ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2025.
Description des options:
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du code de la commande publique).
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Intitulé du lot: 2) Secteur Perche — Vendômois
Numéro du lot: 2
Brève description: 2) Secteur Perche — Vendômois.
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Début: 1.1.janvier 2021, fin: 31.12.2021.
Intitulé du lot: 3) Secteur Sologne — Val de Cher
Numéro du lot: 3
Brève description: 3) Secteur Sologne — Val de Cher.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de validité) comportant l'attestation sur l'honneur;
— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature…);
— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant;
— l'identification du candidat: (ou DC2);
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Description détaillée du processus de traitement d'un appel pour dépannage, depuis le signalement par le LOC ou du représentant de TDLH, jusqu'à l'information du représentant de TDLH de la réparation
Note explicative détaillée (article 2.3 du CCTP)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34933811100017
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Examen des candidatures:
— capacité professionnelle;
— capacité technique;
— capacité financière.
Les offres en lots groupés sont interdites.
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur internet: https://www.marches-publics.info (AWS)
Visite facultative des lieux
Les candidats auront la possibilité de visiter les lieux à condition d'en faire la demande auprès de M. Chevallier Jérôme:
— soit par écrit à Terres de Loire Habitat — service travaux et contrats — 18 avenue de l'Europe — CS 64314 — 41043 Blois Cedex;
— soit par courrier électronique travaux-contrats@tdlh.fr
Les visites seront organisées à l'initiative de Terres de Loire Habitat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE: 2.7.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2020/S 129-316482 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 389932.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564793
Se réfère à l'avis: 2020/S 129-316482
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Date de choix: 29.9.2020. Le marché prend effet au 1.1.2021. Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement quatre fois, soit une durée totale de cinq ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2025. Publication antérieure relative à la présente procédure: numéro de l'avis au JOUE: 2020/S 129-316482 du 7.7.2020. Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 6.7.2020, sur la NR41, publication du 8.7.2020. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au JOUE; — recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne») dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de TDLH, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1: secteur Val de Loire
Brève description: 1: secteur Val de Loire.
Description des options:
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du Code de la Commande publique)
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Intitulé du lot: 2: secteur Perche — Vendômois
Brève description: 2: secteur Perche — Vendômois.
Description des options:
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du code de la commande publique).
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Intitulé du lot: 3: secteur Sologne — Val de Cher
Brève description: 3: secteur Sologne — Val de Cher.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description détaillée du processus de traitement d'un appel pour dépannage, depuis le signalement par le loc ou du représentant de TDLH, jusqu'à l'information du représentant de TDLH de la réparation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Sapian
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 185525.2 EUR 💰
77633.5 EUR 💰
Nom: Engie Home Services
Adresse postale: 88 avenue Denis Papin
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 126773.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Date de choix: 29.9.2020.
Le marché prend effet au 1.1.2021.
Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement quatre fois, soit une durée totale de cinq ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2025.
Publication antérieure relative à la présente procédure: numéro de l'avis au JOUE: 2020/S 129-316482 du 7.7.2020. Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 6.7.2020, sur la NR41, publication du 8.7.2020.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au JOUE;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne») dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de TDLH, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
Source: OJS 2020/S 229-564793 (2020-11-19)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loir-et-Cher
Fournisseurs:
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Produits/services:
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