Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'entretien avec garantie totale des installations de ventilation mécanique sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat
2020-Contrat Vmc”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Contrat d'entretien avec garantie totale des installations de ventilation mécanique sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1) Secteur Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché: 1) Secteur Val de Loire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Description détaillée du processus de traitement d'un appel pour dépannage, depuis le signalement par le LOC ou du représentant de TDLH, jusqu'à...”
Critère de qualité (nom)
Description détaillée du processus de traitement d'un appel pour dépannage, depuis le signalement par le LOC ou du représentant de TDLH, jusqu'à l'information du représentant de TDLH de la réparation
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Critère de qualité (nom): Note explicative détaillée (article 2.3 du CCTP)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 775 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Début: 1.1.2021 — fin: 31.12.2021.
Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement quatre fois, soit une durée totale de cinq ans. Par...”
Description des renouvellements
Début: 1.1.2021 — fin: 31.12.2021.
Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement quatre fois, soit une durée totale de cinq ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2025.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”
Description des options
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du code de la commande publique).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2) Secteur Perche — Vendômois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 2) Secteur Perche — Vendômois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Début: 1.1.janvier 2021, fin: 31.12.2021.
Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement quatre fois, soit une durée totale de cinq ans. Par...”
Description des renouvellements
Début: 1.1.janvier 2021, fin: 31.12.2021.
Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement quatre fois, soit une durée totale de cinq ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2025.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3) Secteur Sologne — Val de Cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 3) Secteur Sologne — Val de Cher.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de validité) comportant l'attestation sur l'honneur;
— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature…);
— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant;
— l'identification du candidat: (ou DC2);
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Examen des candidatures:
— capacité professionnelle;
— capacité technique;
— capacité financière.
Les offres en lots groupés sont interdites.
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur internet: https://www.marches-publics.info (AWS)
Visite facultative des lieux
Les candidats auront la possibilité de visiter les lieux à condition d'en faire la demande auprès de M. Chevallier Jérôme:
— soit par écrit à Terres de Loire Habitat — service travaux et contrats — 18 avenue de l'Europe — CS 64314 — 41043 Blois Cedex;
— soit par courrier électronique travaux-contrats@tdlh.fr
Les visites seront organisées à l'initiative de Terres de Loire Habitat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE: 2.7.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 129-316482 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 389932.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 1: secteur Val de Loire
Description
Description du marché: 1: secteur Val de Loire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Description détaillée du processus de traitement d'un appel pour dépannage, depuis le signalement par le loc ou du représentant de TDLH, jusqu'à...”
Critère de qualité (nom)
Description détaillée du processus de traitement d'un appel pour dépannage, depuis le signalement par le loc ou du représentant de TDLH, jusqu'à l'information du représentant de TDLH de la réparation
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”
Description des options
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du Code de la Commande publique)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 2: secteur Perche — Vendômois
Description
Description du marché: 2: secteur Perche — Vendômois.
Informations sur les options
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”
Description des options
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du code de la commande publique).
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Titre: 3: secteur Sologne — Val de Cher
Description
Description du marché: 3: secteur Sologne — Val de Cher.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-316482
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1: secteur Val de Loire
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185525.2 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2: secteur Perche — Vendômois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77633.5 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 3: secteur Sologne — Val de Cher
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Home Services
Adresse postale: 88 avenue Denis Papin
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126773.55 💰
“Date de choix: 29.9.2020.
Le marché prend effet au 1.1.2021.
Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement quatre fois, soit une durée...”
Date de choix: 29.9.2020.
Le marché prend effet au 1.1.2021.
Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement quatre fois, soit une durée totale de cinq ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2025.
Publication antérieure relative à la présente procédure: numéro de l'avis au JOUE: 2020/S 129-316482 du 7.7.2020. Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 6.7.2020, sur la NR41, publication du 8.7.2020.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au JOUE;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne») dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de TDLH, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2020/S 229-564793 (2020-11-19)