La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: la majeure partie des travaux étant de l'aménagement en place, la dévolution en lots (terrassement et chaussée) risquerait de générer des surcoûts non négligeables dus aux interactions multiples sur les diverses sections à aménager. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée le 30.6.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Mayenne: DAJ — SJMPA
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665336📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contournement Nord de Château-Gontier — réalisation de la RD 112 et de la VC de Sainte-Catherine
2020t001”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: la majeure partie des travaux étant de l'aménagement en place, la dévolution en lots (terrassement et chaussée) risquerait de générer des surcoûts non négligeables dus aux interactions multiples sur les diverses sections à aménager. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée le 30.6.2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: la majeure partie des travaux étant de l'aménagement en place, la dévolution en lots (terrassement et chaussée) risquerait de générer des surcoûts non négligeables dus aux interactions multiples sur les diverses sections à aménager. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée le 30.6.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de lettre de candidature ou formulaire DC1 à jour, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s)...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 joint au dossier de lettre de candidature ou formulaire DC1 à jour, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de références détaillées et illustrées pour des réalisations de nature et d'importance similaire ou supérieure, exécutés et réceptionnés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste de références détaillées et illustrées pour des réalisations de nature et d'importance similaire ou supérieure, exécutés et réceptionnés au cours des cinq dernières années. Chaque référence sera assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution en précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-11
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 072-170233 (2020-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contournement nord de Château-Gontier — réalisation de la RD 112 et de la VC de Sainte-Catherine
2020t001”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: la majeure partie des travaux étant de l'aménagement en place, la dévolution en lots (terrassement et chaussée) risquerait de générer des surcoûts non négligeables dus aux interactions multiples sur les diverses sections à aménager. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée le 30.6.2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 674751.20 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: la majeure partie des travaux étant de l'aménagement en place, la dévolution en lots (terrassement et chaussée) risquerait de générer des surcoûts non négligeables dus aux interactions multiples sur les diverses sections à aménager. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée le 30.6.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 072-170233
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Luc Durand
Adresse postale: ZA La Chesnaie
Commune postale: Pruillé
Code postal: 49220
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 674751.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 700 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Les prestations sous-traitées sont la signalisation temporaire et l'éclairage public”
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 124-302918 (2020-06-26)