Le présent marché comprend la fourniture et la livraison d'un lot de charges d'essais nécessaires aux contrôles réglementaires de moyens de levage conformes à la norme européenne EN-1726-1. Ce lot d'un poids total de 124,75 t comprendra:
— quatre lests de 20 t,
— trois lests de 10 t,
— deux lests de 5 t,
— un lest de 2 t,
— deux lests de 1 t,
— un lest de 500 kg,
— un lest de 250 kg.
Ces lests sont prévus d'être stockés en extérieur en milieu salin. Ils devront être fabriqués en fonte et traités contre l'oxydation afin de leur assurer une durée de vie minimale de 25 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation nº 4701 — fourniture et livraison d'un lot de charges d'essais pour moyens de levage
DAF_2020_001035 - AO 4701”
Produits/services: Produits en fonte📦
Brève description:
“Le présent marché comprend la fourniture et la livraison d'un lot de charges d'essais nécessaires aux contrôles réglementaires de moyens de levage conformes...”
Brève description
Le présent marché comprend la fourniture et la livraison d'un lot de charges d'essais nécessaires aux contrôles réglementaires de moyens de levage conformes à la norme européenne EN-1726-1. Ce lot d'un poids total de 124,75 t comprendra:
— quatre lests de 20 t,
— trois lests de 10 t,
— deux lests de 5 t,
— un lest de 2 t,
— deux lests de 1 t,
— un lest de 500 kg,
— un lest de 250 kg.
Ces lests sont prévus d'être stockés en extérieur en milieu salin. Ils devront être fabriqués en fonte et traités contre l'oxydation afin de leur assurer une durée de vie minimale de 25 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'un lot de charges d'essais pour des moyens de levage et livraison en Presqu'île de Crozon.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations complémentaires:
“Pour la livraison de matériels et la prise de cotes, seuls des personnels de nationalité française pourront être autorisés à accéder au site.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée. En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché. Candidature sous forme simplifiée — Document unique de marché européen (DUME). En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5.1.2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr — Candidature hors DUME. Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
— DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants);
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement: le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Il est prévu une avance. Le paiement sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement: le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par factures. Les prix sont fermes actualisables. Forme juridique: les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat souhaite se présenter sous la forme d un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Durée du marché: quatre mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution. Référence professionnelle et capacité technique...”
Durée du marché: quatre mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution. Référence professionnelle et capacité technique (suite):
— certificats de qualifications professionnelles attestant de la capacité du candidat à produire les matériels demandés. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— exemples de fournitures déjà livrées démontrant la capacité du candidat à produire les fournitures demandées;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Cette consultation est dématérialisée. Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres, négociation, tous échanges de courrier…). Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr — Aucun document ne sera communiqué sous format papier. Les candidatures et les offres devront être déposées sur PLACE. Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation. Les dossiers qui parviendraient sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, ou DUME feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr — Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles en cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE). Un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant: assistance ou via la languette assistance. Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366📞
Fax: +33 299636584 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 185-445938 (2020-09-18)
Informations complémentaires (2020-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID — SAI — BAM — section soutien des achats — CC16
Personne de contact: Le responsable de la section soutien des achats
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché comprend la fourniture et la livraison d'un lot de charges d'essais nécessaires aux contrôles réglementaires de moyens de levage conformes...”
Brève description
Le présent marché comprend la fourniture et la livraison d'un lot de charges d'essais nécessaires aux contrôles réglementaires de moyens de levage conformes à la norme européenne En-1726-1. Ce lot d'un poids total de 124,75 t comprendra:
— quatre lests de 20 t;
— trois lests de 10 t;
— deux lests de 5 t;
— un lest de 2 t;
— deux lests de 1 t;
— un lest de 500 kg;
— un lest de 250 kg.
Ces lests sont prévus d'être stockés en extérieur en milieu salin. Ils devront être fabriqués en fonte et traités contre l'oxydation afin de leur assurer une durée de vie minimale de 25 ans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 185-445938
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-29 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 190-458694 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID — SAI — BAM — section soutien des Achats — CC16
Personne de contact: Le responsable de la Section Soutien des Achats
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché comprend la fourniture et la livraison d'un lot de charges d'essais nécessaires aux contrôles réglementaires de moyens de levage conformes...”
Brève description
Le présent marché comprend la fourniture et la livraison d'un lot de charges d'essais nécessaires aux contrôles réglementaires de moyens de levage conformes à la norme européenne En-1726-1. Ce lot d'un poids total de 124,75 t comprendra:
— quatre lests de 20 t,
— trois lests de 10 t,
— deux lests de 5 t,
— un lest de 2 t,
— deux lests de 1 t,
— un lest de 500 kg,
— un lest de 250 kg.
Ces lests sont prévus d'être stockés en extérieur en milieu salin. Ils devront être fabriqués en fonte et traités contre l'oxydation afin de leur assurer une durée de vie minimale de 25 ans.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fourniture d'un lot de charges d'essais pour des moyens de levage et livraison en presqu'île de Crozon.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-445938
Attribution du marché
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Numéro de contrat: Ao4701
Titre:
“Presqu'Île de Crozon — fourniture et livraison d'un lot de charges d'essais pour les moyens de levage” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 025-059323 (2021-02-02)