Consultation nº 4116 — maintien en conditions opérationnelles des stations de pompage, bateaux portes, apparaux de manœuvre, MSU — contrôles réglementaires associés

ESID de Brest

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le maintien en conditions opérationnelles et les contrôles réglementaires des stations de pompages, des bateaux portes, des MASU/MACSU, des apparaux de manœuvre de la base navale de Brest. Le périmètre du présent accord-cadre concernent les équipements et installations suivantes:
— bassins de Radoub (nombre 8),
— bateaux portes (nombre 8),
— stations de pompage (nombre 4),
— postes d'alimentation électrique haute tension des stations de pompage,
— moyens d'assèchement et d'arrosage coque de secours (nombre 5) et les équipements associés,
— cabestans, treuils de halage et divers apparaux de manœuvre ...
Les prestations concernent des prestations de maintenance préventive systématique, de maintenance corrective et réparative (mécanique, électricité, chaudronnerie, peinture, serrurerie...), des prestations de contrôles et vérifications périodiques réglementaires, de l'assistance à l'exploitation et des astreintes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec defense et Naval Sud Est

Qui ?

• ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes › Services d'exploitation portuaire

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-09	Avis de marché
2021-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation portuaire
Numéro de référence: AO4116
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le maintien en conditions opérationnelles et les contrôles réglementaires des stations de pompages, des bateaux portes, des MASU/MACSU, des apparaux de manœuvre de la base navale de Brest. Le périmètre du présent accord-cadre concernent les équipements et installations suivantes: — bassins de Radoub (nombre 8), — bateaux portes (nombre 8), — stations de pompage (nombre 4), — postes d'alimentation électrique haute tension des stations de pompage, — moyens d'assèchement et d'arrosage coque de secours (nombre 5) et les équipements associés, — cabestans, treuils de halage et divers apparaux de manœuvre ... Les prestations concernent des prestations de maintenance préventive systématique, de maintenance corrective et réparative (mécanique, électricité, chaudronnerie, peinture, serrurerie...), des prestations de contrôles et vérifications périodiques réglementaires, de l'assistance à l'exploitation et des astreintes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation portuaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation portuaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: Bcrm de Brest — ESID — SAI — BAM — service soutien achat
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298148173 📞
Fax: +33 298148109 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=508522&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-016892
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens. Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Après notification et avant exécution du contrat un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les justificatifs du contrôle élémentaire de la personne morale ne doivent pas être remis avec le dossier de candidature. Ils seront exigés ultérieurement par l'administration directement auprès des candidats. Sous peine de voir leur candidature écartée, les sociétés devront fournir les documents réclamés dans les dix jours suivant la réception de la demande. Le modèle de demande de CE est disponible à cette adresse: https://www.ixarm.com/sites/default/files/documents/3-controle__elementaire_presonne_morale_FICHE_DE_RENSEIGNEMENTS-2.doc Cette consultation est dématérialisée. Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (Rgs* ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). La seule exception à cette dématérialisation porte sur l'annexe «Protection du secret — identification des établissements» qui devra être transmises sous support numérique (clef USB ou CD ROM): — soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest — ESID de Brest — section soutien aux achats — CC16 — 29240 Brest Cedex 9, — soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'ESID de Brest: 15 bis, avenue de l'École navale, Brest Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites du ministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier. Afin de faciliter le traitement de ces demandes, tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature, sous peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe «Protection du secret — identification des établissements» téléchargeable sur PLACE dans la rubrique «Avis de Publicité: fichier joint — avis complémentaire en ligne» les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via PLACE. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra exiger que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire conformément aux dispositions de l'article L-2393-7.

Informations complémentaires

Il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens. Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Après notification et avant exécution du contrat un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les justificatifs du contrôle élémentaire de la personne morale ne doivent pas être remis avec le dossier de candidature. Ils seront exigés ultérieurement par l'administration directement auprès des candidats. Sous peine de voir leur candidature écartée, les sociétés devront fournir les documents réclamés dans les dix jours suivant la réception de la demande. Le modèle de demande de CE est disponible à cette adresse: https://www.ixarm.com/sites/default/files/documents/3-controle__elementaire_presonne_morale_FICHE_DE_RENSEIGNEMENTS-2.doc

Cette consultation est dématérialisée. Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (Rgs* ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). La seule exception à cette dématérialisation porte sur l'annexe «Protection du secret — identification des établissements» qui devra être transmises sous support numérique (clef USB ou CD ROM):

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:

BCRM de Brest — ESID de Brest — section soutien aux achats — CC16 — 29240 Brest Cedex 9,

— soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'ESID de Brest:

15 bis, avenue de l'École navale, Brest

Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites du ministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier. Afin de faciliter le traitement de ces demandes, tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature, sous peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe «Protection du secret — identification des établissements» téléchargeable sur PLACE dans la rubrique «Avis de Publicité: fichier joint — avis complémentaire en ligne» les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via PLACE. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr

Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra exiger que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire conformément aux dispositions de l'article L-2393-7.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— bassins de Radoub (nombre 8),

— bateaux portes (nombre 8),

— stations de pompage (nombre 4),

— postes d'alimentation électrique haute tension des stations de pompage,

— moyens d'assèchement et d'arrosage coque de secours (nombre 5) et les équipements associés,

— cabestans, treuils de halage et divers apparaux de manœuvre ...

Les prestations concernent des prestations de maintenance préventive systématique, de maintenance corrective et réparative (mécanique, électricité, chaudronnerie, peinture, serrurerie...), des prestations de contrôles et vérifications périodiques réglementaires, de l'assistance à l'exploitation et des astreintes.

Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Durée ferme de 3 ans (avant reconduction), à compter du premier bon de commande prescrivant l'exécution des prestations, reconductible par période de 1 an renouvelable 4 fois maxi = durée maxi de 7 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:

— DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site internet du ministère des finances https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché et ses conditions d'exécution (astreinte, réactivité, délais d'approvisionnement...), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation pour l'ensemble des prestations du présent accord-cadre,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles (habilitations électriques HT/BT).

Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO 9001).

Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement: le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Le paiement sera effectué par acomptes trimestriels ou factures.

Les prix sont: révisables forme juridique: les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

Forme du groupement: la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats le jugement sera effectué sur la base des critères suivants et des pondérations ci-dessous énoncées: pertinence/adéquation des références:

— principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché et ses conditions d'exécution (astreinte, réactivité, délais d'approvisionnement...) appelées au paragraphe «capacités techniques» et étayées par des attestations de bonne exécution par les entités bénéficiaires (pondération 50 %),

— description des équipements techniques, outillages et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de l'ensemble des prestations du présent accord cadre appelées au paragraphe «capacités techniques» (pondération 20 %),

— capacités professionnelles, effectifs, économiques et financières, techniques autres que les références et descriptions susmentionnées (pondération 30 %). Les 5 candidats ayant obtenu le maximum de points seront invités à participer à la consultation.

Justification de l’accord-cadre:

La durée de 7 ans concerne un marché public de défense et de sécurité et se justifie en regard de la complexité des installations et de la spécificité des prestations de maintenance

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de 7 ans concerne un marché public de défense et de sécurité et se justifie en regard de la complexité des installations et de la spécificité des prestations de maintenance

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le responsable de la section soutien des achats
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID-BREST/division GP/USID Brest/INDUS/INDUS-MECA
Numéro d'enregistrement national: esid-brest
Adresse postale: 15 bis avenue de l'École navale
Commune postale: Brest Armées
Point de contact: M. Michael Le Baron
Téléphone: +33 298148259 📞
Courrier électronique: mickael.le-baron@intradef.gouv.fr 📧
Pays: Finistère 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation est dématérialisée. Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (Rgs* ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). La seule exception à cette dématérialisation porte sur l'annexe «Protection du secret — identification des établissements» qui devra être transmises sous support numérique (clef USB ou CD ROM):

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:

BCRM de Brest — ESID de Brest — section soutien aux achats — CC16 — 29240 Brest Cedex 9,

— soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'ESID de Brest:

15 bis, avenue de l'École navale, Brest

Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites du ministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier. Afin de faciliter le traitement de ces demandes, tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature, sous peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe «Protection du secret — identification des établissements» téléchargeable sur PLACE dans la rubrique «Avis de Publicité: fichier joint — avis complémentaire en ligne» les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via PLACE. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr

Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra exiger que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire conformément aux dispositions de l'article L-2393-7.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé-suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 009-016892 (2020-01-09)

Avis d'attribution de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre à bons de commande a pour objet le maintien en conditions opérationnelles et les contrôles réglementaires des stations de pompages, des bateaux portes, des Masu/Macsu, des apparaux de manoeuvre de la base navale de Brest. Le périmètre du présent accord cadre concernent les équipements et installations suivantes : - bassins de radoub (nombre 8) - bateaux portes (nombre 8) - stations de pompage (nombre 4) - postes d'alimentation électrique Haute Tension des stations de pompage - moyens d'assèchement et d'arrosage coque de secours (nombre 5) et les équipements associés - cabestans, treuils de halage et divers apparaux de manoeuvre - ... Les prestations concernent des prestations de maintenance préventive systématique, de maintenance corrective et réparative (mécanique, électricité, chaudronnerie, peinture, serrurerie ...), des prestations de contrôles et vérifications périodiques réglementaires, de l'assistance à l'exploitation et des astreintes

Valeur totale du marché: 8543358.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Brest
Adresse postale: bcrm de Brest - eSID - sAI - bAM - service soutien achat
Commune postale: Brest Cédex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442660
Se réfère à l'avis: 2020/S 009-016892
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
montant indiqué pour durée maximale de l'accord-cadre, soit 7 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Nom: cegelec defense et naval sud est
Adresse postale: zae de Malbousquet - avenue Aristide Briand -
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 8543358.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le responsable de la Section soutien des Achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 169-442660 (2021-08-27)

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